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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0175 du 30 juillet 2011

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/7/30

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LOIS

  1. Loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 (1)
  2. LOI n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (1)

Conseil constitutionnel

  1. Décision n° 2011-638 DC du 28 juillet 2011
  2. Saisine du Conseil constitutionnel en date du 13 juillet 2011 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2011-638 DC
  3. Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi de finances rectificative pour 2011
  4. Décision n° 2011-639 DC du 28 juillet 2011
  5. Saisine du Conseil constitutionnel en date du 13 juillet 2011 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2011-639 DC
  6. Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la défense et des anciens combattants

  1. Décret n° 2011-902 du 29 juillet 2011 modifiant le décret n° 2009-658 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense
  2. Décret n° 2011-903 du 29 juillet 2011 modifiant le décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
  3. Arrêté du 21 juillet 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts par spécialité aux concours externe sur titres et interne pour le recrutement des techniciens du ministère de la défense
  4. Arrêté du 27 juillet 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
  5. Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense
  6. Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Arrêté du 3 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL1) et fixant les conditions d'approbation pour les formations aux qualifications de type avion
  2. Arrêté du 15 juillet 2011 portant agrément de l'association Logement Service
  3. Arrêté du 15 juillet 2011 portant agrément de l'association PACT Haute-Garonne, PACT 31
  4. Arrêté du 15 juillet 2011 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM Vitry Coop Habitation en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM Vitry Coop Habitation
  5. Arrêté du 15 juillet 2011 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement du Doubs (25)
  6. Arrêté du 15 juillet 2011 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement du Gers (32)
  7. Arrêté du 18 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés et l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
  8. Arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux conditions d'accès, à l'organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne par l'Ecole nationale de l'aviation civile
  9. Décision du 26 juillet 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)
  10. Décision du 26 juillet 2011 portant délégation de signature (direction de l'énergie)

Ministère de la justice et des libertés

  1. Décret n° 2011-904 du 29 juillet 2011 relatif à la procédure applicable devant le Défenseur des droits
  2. Décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits
  3. Arrêté du 19 juillet 2011 relatif à l'engagement de servir l'Etat et au remboursement des frais de scolarité des élèves ou fonctionnaires des corps de directeurs des services pénitentiaires, d'encadrement et d'application du personnel de surveillance, de commandement du personnel de surveillance, de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation et de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
  4. Décret n° 2011-846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques (rectificatif)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Décret n° 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
  2. Arrêté du 10 juin 2011 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2011 portant ouverture d'un concours de rédacteur territorial
  3. Arrêté du 8 juillet 2011 annulant l'arrêté du 12 avril 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs des activités physiques et sportives
  4. Arrêté du 25 juillet 2011 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Savigneux (Loire)
  5. Arrêté du 27 juillet 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Loire
  6. Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 21 juillet 2011 modifiant et complétant l'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  2. Arrêté du 21 juillet 2011 portant modification des statuts de la Société immobilière de La Réunion, de la Société immobilière de Mayotte et de la Société immobilière de la Martinique
  3. Arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux conditions de mise à disposition du public des publications régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  4. Arrêté du 27 juillet 2011 relatif à la liste des pays tiers équivalents en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme mentionnée au 2° du II de l'article L. 561-9 du code monétaire et financier

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Arrêté du 19 juillet 2011 portant publication de la liste d'admission et de la liste complémentaire d'admission au titre du concours sur titres ainsi que de la liste des lauréats du concours sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal (session 2011)
  2. Arrêté du 21 juillet 2011 portant nomination (directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
  3. Arrêté du 21 juillet 2011 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  2. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  3. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  4. Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
  5. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de psychologues
  6. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de psychologues
  7. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de psychologues
  8. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  9. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  10. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  11. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  12. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  13. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  14. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  15. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  16. Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier
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