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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0167 du 21 juillet 2011

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/7/21

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Décret n° 2011-853 du 19 juillet 2011 portant création de la réserve naturelle nationale de La Désirade (Guadeloupe)
  2. Arrêté du 1er juillet 2011 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
  3. Arrêté du 7 juillet 2011 portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile
  4. Arrêté du 8 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
  5. Arrêté du 11 juillet 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle
  6. Arrêté du 12 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1993 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile
  7. Arrêté du 12 juillet 2011 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile
  8. Décision du 15 juillet 2011 portant délégation de signature (délégation à la sécurité et à la circulation routières)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la fixation des frais de gestion perçus par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales pour le recouvrement de la contribution due aux unions régionales des professionnels de santé
  2. Arrêté du 13 juillet 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien sanitaire en chef
  3. Arrêté du 13 juillet 2011 fixant le nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales en médecine par interrégion, discipline et spécialité ainsi que leur répartition par centre hospitalier universitaire au titre de l'année universitaire 2011-2012
  4. Arrêté du 13 juillet 2011 déterminant pour la période 2011-2015 le nombre d'internes en médecine à former par spécialité et par subdivision
  5. Décision du 20 juin 2011 portant modification de la décision du 22 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
  6. Décision du 20 juin 2011 portant modification de la décision du 11 mai 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
  7. Décision n° DG 2011-159 du 20 juin 2011 portant modification de la décision du 22 avril 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 30 juin 2011 relatif à une sortie de statut coopératif
  2. Décision du 7 juillet 2011 portant délégation de signature (secrétariat général)

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Arrêté du 19 juillet 2011 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 19 juillet 2011 portant nomination au Comité national de la gestion des risques en forêt

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 7 juillet 2011 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
  2. Arrêté du 12 juillet 2011 portant extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de l'Oise (n° 2700)
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication de la chaux (personnel ouvrier-employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise-personnel d'encadrement)
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national interbranches conclu dans le secteur de l'enseignement privé sous contrat
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2011-DI-01 du 14 mars 2011 modifiant la décision n° 2008-33 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Foyer socio-éducatif du collège de Pierrefontaine-les-Varans à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Collège Pergaud
  2. Décision n° 2011-DI-02 du 14 mars 2011 modifiant la décision n° 2008-33 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Radio Collège Pergaud à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Collège Pergaud
  3. Décision n° 2011-339 du 25 mai 2011 mettant en demeure la SAS Intercom 13
  4. Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société NRJ 12
  5. Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Jeunesse TV
  6. Résultat de délibération

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis de vacance d'emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  2. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  3. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  4. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  5. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  6. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  7. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  8. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  9. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  10. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  11. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  12. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  13. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  14. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  15. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
  16. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  17. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  18. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  19. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  20. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  21. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
  22. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  23. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  24. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  25. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  26. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  27. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  28. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  29. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  30. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  31. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
  32. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'un conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
  33. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'un conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
  34. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière
  35. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Avis divers

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