Journal officiel "Lois et Décrets"

Premier ministre

4. Arrêté du 20 juillet 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Laboratoires d'excellence 2e vague »
5. Arrêté du 20 juillet 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Technologies de base du numérique ― Nanoélectronique ― Appel à projets n° 2 »
6. Arrêté du 20 juillet 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Technologies de base du numérique ― Briques génériques du logiciel embarqué ― Appel à projets n° 2 »
7. Arrêté du 20 juillet 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Technologies de sécurité et résilience des réseaux ― Appel à projets n° 2 »
8. Arrêté du 20 juillet 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Cloud computing ― Informatique en nuage ― Appel à projets n° 2 »

Ministère de la défense et des anciens combattants

9. Arrêté du 27 juin 2011 modifiant l'arrêté du 24 mars 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne et d'un recrutement sur titres et sur épreuves de sélection pour l'accès à l'emploi d'attaché de la direction générale de la sécurité extérieure
10. Arrêté du 8 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 6 août 2001 relatif aux comités sociaux
11. Arrêté du 11 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service d'infrastructure de la défense

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

12. Décret n° 2011-853 du 19 juillet 2011 portant création de la réserve naturelle nationale de La Désirade (Guadeloupe)
13. Arrêté du 1er juillet 2011 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
14. Arrêté du 7 juillet 2011 portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile
15. Arrêté du 8 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
16. Arrêté du 11 juillet 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle
17. Arrêté du 12 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1993 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile
18. Arrêté du 12 juillet 2011 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile
19. Décision du 15 juillet 2011 portant délégation de signature (délégation à la sécurité et à la circulation routières)

Ministère de la justice et des libertés

20. Arrêté du 6 juillet 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires
21. Arrêté du 12 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire
22. Décision du 30 juin 2011 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

23. Arrêté du 15 juillet 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

24. Arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la fixation des frais de gestion perçus par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales pour le recouvrement de la contribution due aux unions régionales des professionnels de santé
25. Arrêté du 13 juillet 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien sanitaire en chef
26. Arrêté du 13 juillet 2011 fixant le nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales en médecine par interrégion, discipline et spécialité ainsi que leur répartition par centre hospitalier universitaire au titre de l'année universitaire 2011-2012
27. Arrêté du 13 juillet 2011 déterminant pour la période 2011-2015 le nombre d'internes en médecine à former par spécialité et par subdivision
28. Décision du 20 juin 2011 portant modification de la décision du 22 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
29. Décision du 20 juin 2011 portant modification de la décision du 11 mai 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
30. Décision n° DG 2011-159 du 20 juin 2011 portant modification de la décision du 22 avril 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

31. Arrêté du 5 juillet 2011 portant création de la spécialité « métiers d'art-élaboration de projets de communication visuelle » du brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
32. Arrêté du 5 juillet 2011 portant transformation de centres d'information et d'orientation en antennes de centres d'information et d'orientation et changement d'un centre d'information et d'orientation de rattachement pour une antenne de centre d'information et d'orientation (académie de Limoges)

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

33. Arrêté du 12 juillet 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps d'agents de constatation des douanes
34. Arrêté du 13 juillet 2011 portant délégation de signature (cabinet de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

35. Arrêté du 30 juin 2011 relatif à une sortie de statut coopératif
36. Décision du 7 juillet 2011 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

37. Arrêté du 11 juillet 2011 attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à l'université Paris-VI

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Premier ministre

42. Arrêté du 13 juillet 2011 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Ministère de la défense et des anciens combattants

43. Décision du 20 juin 2011 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2011 (tableau complémentaire n° 1, armée active)
44. Décision du 4 juillet 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

45. Arrêté du 19 juillet 2011 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice et des libertés

47. Arrêté du 12 juillet 2011 portant acceptation de démission d'un assesseur de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

48. Arrêté du 7 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 4 mai 2011 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

49. Arrêté du 19 juillet 2011 portant nomination au Comité national de la gestion des risques en forêt

Ministère de la fonction publique

50. Arrêté du 12 juillet 2011 portant nomination à la commission d'accueil des ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans la fonction publique

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

52. Arrêté du 7 juillet 2011 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
53. Arrêté du 12 juillet 2011 portant extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de l'Oise (n° 2700)
54. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation
55. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction
56. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
57. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication de la chaux (personnel ouvrier-employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise-personnel d'encadrement)
58. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
59. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national interbranches conclu dans le secteur de l'enseignement privé sous contrat
60. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
61. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle

Premier ministre

73. Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
74. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (Doubs)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

75. Avis de vacance d'emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
76. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
77. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
78. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
79. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
80. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
81. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
82. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
83. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
84. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
85. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
86. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
87. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
88. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
89. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
90. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
91. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
92. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
93. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
94. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
95. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
96. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
97. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
98. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
99. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
100. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
101. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
102. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
103. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
104. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
105. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
106. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'un conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
107. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'un conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
108. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière
109. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

110. Avis de projet d'inscription de sets de pansements pour plaies chroniques au chapitre 3, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
111. Avis de projet de fixation des tarifs et des prix limites de vente des sets de pansements pour plaies chroniques du chapitre 3, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

112. Avis relatif à un arrêté portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

113. Résultats des tirages du Loto du lundi 18 juillet 2011
114. Résultats des tirages du Keno du lundi 18 juillet 2011