Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0160 du 12 juillet 2011
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/7/12
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets
- Décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial
- Arrêté du 1er juillet 2011 abrogeant l'arrêté du 30 janvier 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports
Ministère de la justice et des libertés
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 22 juin 2011 modifiant les arrêtés du 23 novembre 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane
- Arrêté du 6 juillet 2011 portant délégation de signature
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 29 juin 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 29 juin 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 1er juillet 2011 portant création et répartition de sections d'inspection du travail
- Arrêté du 7 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 7 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 7 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 7 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 7 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 7 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Décision du 24 mai 2011 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
- Décision du 1er juillet 2011 relative à la suppression d'un tarif forfaitaire de responsabilité
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté du 9 mai 2011 autorisant l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique au titre de l'année 2011
- Arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté du 9 mai 2011 autorisant l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique au titre de l'année 2011
- Arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté du 9 mai 2011 autorisant l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de classe normale au Centre national de la recherche scientifique au titre de l'année 2011
- Arrêté du 1er juillet 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 1er juillet 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de la défense et des anciens combattants
- Décision du 21 juin 2011 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié à titre étranger
- Décision du 21 juin 2011 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié à titre étranger
- Décision du 21 juin 2011 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à titre étranger
- Décision du 24 juin 2011 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des praticiens des armées
Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 6 juin 2011 portant admission à la retraite (directeurs des services pénitentiaires)
- Arrêté du 6 juin 2011 portant admission à la retraite (directeurs des services pénitentiaires)
- Arrêté du 22 juin 2011 portant admission à la retraite (directeurs des services pénitentiaires)
- Arrêté du 22 juin 2011 portant admission à la retraite (directeurs des services pénitentiaires)
- Arrêté du 29 juin 2011 portant nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 29 juin 2011 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 29 juin 2011 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 30 juin 2011 portant affectation de premiers conseillers et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 1er juillet 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juillet 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juillet 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret du 11 juillet 2011 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. CALVAR (Patrick)
- Décret du 11 juillet 2011 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. BARD (Claude)
- Décret du 11 juillet 2011 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. CARON (Philippe)
- Décret du 11 juillet 2011 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. FURIGO (Gilles)
- Décret du 11 juillet 2011 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. LOISEAU (Christian)
- Décret du 11 juillet 2011 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. MONARD (Yves)
- Décret du 11 juillet 2011 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. ARELLA (Eric)
- Décret du 11 juillet 2011 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. BAUDET (Marc)
- Décret du 11 juillet 2011 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. CASTELLO (Serge)
- Décret du 11 juillet 2011 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale - Mme LAFOURCADE (Brigitte)
- Décret du 11 juillet 2011 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. HIRSOIL (Christian)
- Décret du 11 juillet 2011 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. DE LEFFE (Nicolas)
- Décret du 11 juillet 2011 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. LUTZ (Philippe)
- Décret du 11 juillet 2011 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. WIART (Jean-Louis)
- Arrêté du 7 juin 2011 portant nomination (police nationale)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination d'un directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
- Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination d'un directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
- Arrêté du 4 juillet 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Conventions collectives
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 5 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
- Arrêté du 5 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la ganterie de peau (n° 354)
- Arrêté du 5 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 207)
- Arrêté du 5 juillet 2011 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592)
- Arrêté du 5 juillet 2011 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 5 juillet 2011 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
- Arrêté du 5 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais (n° 528)
- Arrêté du 5 juillet 2011 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne (n° 303)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Autorité de régulation des jeux en ligne
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (filière IDE)
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (filière infirmière)
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière
Avis divers
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins
- Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins
- Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins