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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0157 du 8 juillet 2011

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/7/8

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 7 avril 2011 portant acceptation de la dévolution des biens d'un organisme paritaire collecteur agréé
  2. Arrêté du 30 juin 2011 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours de recrutement des blanchisseurs ouvriers professionnels qualifiés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
  3. Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 5 juillet 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 5 juillet 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  9. Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  10. Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  11. Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  12. Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  13. Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  1. Arrêté du 17 juin 2011 portant fermeture d'un centre d'information et d'orientation et de deux antennes de centre d'information et d'orientation et fusion de deux centres d'information et d'orientation (académie de Grenoble)
  2. Arrêté du 17 juin 2011 portant fermeture de centres d'information et d'orientation et création de centres d'information et d'orientation (académie de Lille)
  3. Arrêté du 20 juin 2011 abrogeant l'arrêté du 9 novembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « dessinateur d'exécution en communication graphique »
  4. Arrêté du 21 juin 2011 modifiant l'arrêté du 7 avril 2011 portant création de la spécialité « agencement de l'espace architectural » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
  5. Arrêté du 21 juin 2011 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant création de la spécialité « métiers de la mode, vêtement tailleur » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Mesures nominatives

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

  1. Arrêté du 1er juin 2011 portant nomination (agents comptables)
  2. Arrêté du 6 juin 2011 portant attribution de fonctions (agents comptables)
  3. Arrêté du 6 juin 2011 portant nomination (agents comptables)
  4. Arrêté du 6 juin 2011 portant nomination (agents comptables)
  5. Arrêté du 6 juin 2011 portant nomination (agents comptables)
  6. Arrêté du 6 juin 2011 portant nomination (agents comptables)
  7. Arrêté du 7 juin 2011 portant attribution de fonctions (agents comptables)
  8. Arrêté du 7 juin 2011 portant nomination (agents comptables)
  9. Arrêté du 9 juin 2011 portant nomination (agents comptables)
  10. Arrêté du 10 juin 2011 portant nomination (agents comptables)
  11. Arrêté du 13 juin 2011 portant nomination (agents comptables)
  12. Arrêté du 20 juin 2011 portant nomination (agents comptables)
  13. Arrêté du 21 juin 2011 portant nomination (agents comptables)
  14. Arrêté du 28 juin 2011 portant attribution de fonctions (agents comptables)
  15. Arrêté du 28 juin 2011 portant nomination (agents comptables)
  16. Arrêté du 28 juin 2011 portant nomination (agents comptables)
  17. Arrêté du 28 juin 2011 portant nomination (agents comptables)
  18. Arrêté du 28 juin 2011 portant nomination (agents comptables)
  19. Arrêté du 28 juin 2011 portant nomination (agents comptables)
  20. Arrêté du 29 juin 2011 portant attribution de fonctions (agents comptables)
  21. Arrêté du 29 juin 2011 portant nomination (agents comptables)
  22. Arrêté du 29 juin 2011 portant nomination (agents comptables)
  23. Arrêté du 29 juin 2011 portant nomination (agents comptables)
  24. Arrêté du 29 juin 2011 portant nomination (agents comptables)
  25. Arrêté du 29 juin 2011 portant nomination (agents comptables)
  26. Arrêté du 29 juin 2011 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 30 juin 2011 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Avis de vacance d'emploi (inspection générale des finances)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  2. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  3. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  4. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  5. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  6. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  7. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
  8. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
  9. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  10. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
  11. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  12. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  13. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  14. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  15. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  16. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  17. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  18. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
  19. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière
  20. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière
  21. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière
  22. Avis relatif à un concours interne sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé, filière infirmière

Avis divers

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