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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0151 du 1 juillet 2011

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/7/1

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Arrêté du 1er juin 2011 portant agrément de l'association Centre d'amélioration du logement de la région de Béthune (CAL)
  2. Arrêté du 1er juin 2011 portant agrément de l'association Monde en marge Monde en marche (M&M)
  3. Arrêté du 1er juin 2011 portant agrément de l'association Emmaüs
  4. Arrêté du 1er juin 2011 portant agrément de l'association Groupement d'associations mutualisées d'économie sociale à Montpellier, Union des associations du CSP-Espoir (GAMMES)
  5. Arrêté du 1er juin 2011 portant agrément de l'association Accompagnement, prévention, réflexion et médiation pour l'insertion sociale (APREMIS)
  6. Arrêté du 6 juin 2011 portant agrément de l'association Association des cités du Secours catholique (ACSC)
  7. Arrêté du 6 juin 2011 portant agrément de l'association Résidence Clemenceau, foyer de jeunes
  8. Arrêté du 22 juin 2011 relatif à l'abrogation de l'arrêté du 16 janvier 2004 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau (Guyane) et dans la région de contrôle terminale de Cayenne (Guyane)
  9. Arrêté du 23 juin 2011 portant agrément de la commune de Vitré (Ille-et-Vilaine) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire
  10. Arrêté du 23 juin 2011 portant agrément de la commune de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire
  11. Arrêté du 23 juin 2011 portant agrément de la commune de Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire
  12. Décision du 24 juin 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Décret n° 2011-794 du 30 juin 2011 relatif à l'emploi de la force pour le maintien de l'ordre public
  2. Décret n° 2011-795 du 30 juin 2011 relatif aux armes à feu susceptibles d'être utilisées pour le maintien de l'ordre public
  3. Arrêté du 7 juin 2011 portant ouverture des examens professionnels au titre de la promotion interne au grade d'ingénieur territorial (session 2011)
  4. Arrêté du 10 juin 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Ardèche
  5. Arrêté du 10 juin 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Tarn
  6. Arrêté du 10 juin 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Vaucluse
  7. Arrêté du 28 juin 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Rhône
  8. Arrêté du 29 juin 2011 portant autorisation du 98e Tour de France cycliste du 2 au 24 juillet 2011

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 20 juin 2011 accordant la garantie de l'Etat à des opérations à terme, fermes ou optionnelles, sur les marchés des changes et des taux d'intérêt, contractées par la COFACE pour le compte de l'Etat
  2. Arrêté du 21 juin 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économique et financier
  3. Arrêté du 21 juin 2011 désignant la mission « aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « L'Atelier international du Grand Paris »
  4. Arrêté du 22 juin 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours professionnel permettant l'accès au grade de contrôleur de 1re classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  5. Arrêté du 23 juin 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production
  6. Arrêté du 23 juin 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production
  7. Arrêté du 23 juin 2011 relatif aux services rendus par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'aide du répertoire national d'identification des personnes physiques ou corrélativement à la tenue de ce répertoire
  8. Arrêté du 27 juin 2011 modifiant la liste des emplois de chef de mission
  9. Arrêté du 28 juin 2011 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « GIP Guichet Entreprises »

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Décret du 30 juin 2011 portant nomination d'un délégué interministériel - M. NEVACHE (Jean-Luc)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 28 juin 2011 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai) - M. Comas-Cardona (Sébastien)
  2. Arrêté du 21 juin 2011 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
  3. Arrêté du 23 juin 2011 portant réintégration et admission à la retraite (contrôle général économique et financier)
  4. Arrêté du 24 juin 2011 portant nomination à la Commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières
  5. Arrêté du 24 juin 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
  6. Arrêté du 24 juin 2011 portant nomination à la Commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques
  7. Arrêté du 27 juin 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
  8. Arrêté du 27 juin 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
  9. Arrêté du 28 juin 2011 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « GIP Guichet Entreprises »

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 7 juin 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  2. Arrêté du 8 juin 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
  3. Arrêté du 10 juin 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  4. Arrêté du 14 juin 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  5. Arrêté du 14 juin 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  6. Arrêté du 14 juin 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  7. Arrêté du 16 juin 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
  8. Arrêté du 16 juin 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
  9. Arrêté du 16 juin 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
  10. Arrêté du 16 juin 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
  11. Arrêté du 20 juin 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  12. Arrêté du 20 juin 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  13. Arrêté du 21 juin 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
  14. Arrêté du 21 juin 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
  15. Arrêté du 21 juin 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
  16. Arrêté du 21 juin 2011 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
  17. Arrêté du 23 juin 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d'entreprises agricoles
  3. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
  4. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
  5. Avis relatif à l'extension d'avenants à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production de champignons de la région Centre
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  2. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  3. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  4. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  5. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  6. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  7. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  8. Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieur hospitalier
  9. Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieur hospitalier
  10. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  11. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
  12. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  13. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  14. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière
  15. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
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