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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0100 du 29 avril 2011

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/4/29

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Arrêté du 2 décembre 2010 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
  2. Arrêté du 15 avril 2011 portant ouverture de concours externe et interne et troisième concours d'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux
  3. Arrêté du 19 avril 2011 portant ouverture d'un concours d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
  4. Arrêté du 19 avril 2011 portant ouverture d'un concours d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 fixant les modalités d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique
  2. Décret du 27 avril 2011 portant délégation de signature (Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies)
  3. Décret du 27 avril 2011 portant classement de la commune de Clairvaux-les-Lacs (Jura) comme station de tourisme
  4. Décret du 27 avril 2011 portant classement de la commune de Risoul (Hautes-Alpes) comme station de tourisme
  5. Arrêté du 6 avril 2011 modifiant la liste des emplois de chef de mission
  6. Arrêté du 14 avril 2011 pris en application du 2 de l'article 238-0 A du code général des impôts
  7. Arrêté du 20 avril 2011 pris pour l'application des articles R. 131-24 et R. 131-48 du code monétaire et financier

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Décret n° 2011-467 du 27 avril 2011 relatif aux états statistiques des entreprises d'assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance en matière de protection sociale complémentaire
  2. Arrêté du 20 avril 2011 relatif à la rémunération des médecins participant à la permanence des soins en médecine ambulatoire
  3. Arrêté du 20 avril 2011 portant ouverture des concours sur épreuves d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
  4. Arrêté du 22 avril 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 22 avril 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 27 avril 2011 relatif aux états statistiques des entreprises d'assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance en matière de protection sociale complémentaire
  7. Arrêté du 27 avril 2011 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l'ARRCO et à l'AGIRC pour 2011

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  1. Arrêté du 6 avril 2011 instituant une régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 15 avril 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
  2. Arrêté du 15 avril 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours internes pour le recrutement des ingénieurs d'études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
  3. Arrêté du 15 avril 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
  4. Arrêté du 15 avril 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Décret n° 2011-468 du 27 avril 2011 relatif à l'enseignement professionnel agricole du second degré
  2. Arrêté du 12 avril 2011 portant agrément de la chambre d'agriculture de la Martinique en tant qu'organisme chargé de la réalisation du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants dans le département de la Martinique
  3. Arrêté du 18 avril 2011 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au conditionnement et calibrage du melon charentais
  4. Arrêté du 20 avril 2011 modifiant l'arrêté du 27 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trait ardennais

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Arrêté du 16 mars 2011 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  1. Arrêté du 6 avril 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 20 avril 2011 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  2. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  3. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  4. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier
  5. Avis de concours interne pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  6. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
  7. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  8. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
  9. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier

Avis divers

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  1. Avis relatif au Loto Foot 15 n° 25 du 30 avril 2011
  2. Résultats des tirages du Keno du mardi 26 avril 2011
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