Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0062 du 15 mars 2011
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/3/15
LOIS
- LOI n° 2011-266 du 14 mars 2011 relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs (1)
- LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1)
Conseil constitutionnel
- Décision n° 2011-625 DC du 10 mars 2011
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 15 février 2011 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2011-625 DC
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 15 février 2011 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2011-625 DC
- Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
- Mémoire en réplique des députés signataires du recours dirigé contre la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des affaires étrangères et européennes
- Arrêté du 3 mars 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un recrutement par voie du PACTE pour l'accès au corps des adjoints techniques de chancellerie du ministère des affaires étrangères et européennes
- Arrêté du 3 mars 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un recrutement par voie du PACTE pour l'accès au corps des adjoints administratifs de chancellerie du ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 3 mars 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre
- Arrêté du 3 mars 2011 portant ouverture au titre de l'année 2011 de la sélection professionnelle permettant aux infirmiers civils de soins généraux et aux techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense de suivre une formation de cadre de santé civil
- Arrêté du 9 mars 2011 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2011 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie A relevant des armées, des services communs et de la direction générale de l'armement
- Arrêté du 9 mars 2011 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2011 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie B relevant des armées, des services communs et de la direction générale de l'armement
- Arrêté du 9 mars 2011 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2011 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie C relevant des armées, des services communs et de la direction générale de l'armement
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 10 février 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France
- Arrêté du 4 mars 2011 modifiant l'arrêté du 28 février 1983 portant création de comités techniques paritaires dans les agences de l'eau
- Arrêté du 4 mars 2011 fixant le contingent d'emplois de catégorie B offerts au titre de l'année 2011 aux militaires candidats à des emplois civils
- Arrêté du 8 mars 2011 portant approbation de la décision de Réseau ferré de France de participer à la création du Groupement européen d'intérêt économique pour les études du projet de nouvel axe ferroviaire à grande capacité transpyrénéen « GEIE NAFGCT »
- Décision du 4 mars 2011 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Décision du 4 mars 2011 portant agrément en qualité de contrôleur technique
Ministère de la justice et des libertés
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Arrêté du 4 mars 2011 modifiant l'arrêté du 10 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer
- Arrêté du 7 mars 2011 fixant le nombre de postes au titre de l'année 2011 d'un concours de prérecrutement pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2011-268 du 14 mars 2011 instituant une action spécifique de l'Etat au capital de SNPE Matériaux Energétiques
- Arrêté du 11 mars 2011 portant reconnaissance de la qualité de marché réglementé d'instruments financiers au marché géré par la société BlueNext SA
- Arrêté du 14 mars 2011 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2010 et prorogeant la suspension de la mise sur le marché des jouets en mousse « tapis-puzzles » contenant du formamide
Industrie, énergie et économie numérique
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 21 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours interne et externe pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Arrêté du 10 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 10 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 10 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 10 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 10 mars 2011 relatif à l'extension des indications du système neuromodulateur des racines sacrées (S3) implantable INTERSTIM de la société Medtronic France SAS inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 10 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décision du 23 décembre 2010 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs des bibliothèques
- Arrêté du 10 janvier 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 10 janvier 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 10 janvier 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 10 janvier 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 9 mars 2011 portant modification de l'arrêté du 15 décembre 2010 fixant les dates des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires et relatif à l'élection complémentaire de l'ordre des vétérinaires
- Arrêté du 11 mars 2011 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée
Mesures nominatives
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de la défense et des anciens combattants
- Décret du 11 mars 2011 portant élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
- Arrêté du 28 janvier 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 1er février 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 1er février 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 1er mars 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 3 mars 2011 portant renouvellement d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité
- Arrêté du 7 mars 2011 portant renouvellement d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité
- Arrêté du 7 mars 2011 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 4 mars 2011 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs des mines)
- Arrêté du 4 mars 2011 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs des mines)
- Arrêté du 4 mars 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
- Arrêté du 8 mars 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 21 février 2011 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
- Arrêté du 21 février 2011 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 9 mars 2011 portant nomination au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Conventions collectives
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) à la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) à la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) aux conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 7 mars 2011 portant extension d'un accord concernant les salariés non cadres des entreprises et des exploitations de polyculture, d'élevage, d'aviculture, des CUMA du département de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France
- Arrêté du 7 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France (n° 8117)
- Arrêté du 7 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne (n° 8721)
- Arrêté du 7 mars 2011 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (n° 8216)
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier