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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0301 du 29 décembre 2010

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/12/29

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Décret du 28 décembre 2010 portant délégation de signature (Conseil général de l'environnement et du développement durable)
  2. Arrêté du 25 novembre 2010 autorisant la transformation d'une société coopérative de production en société coopérative d'intérêt collectif
  3. Arrêté du 8 décembre 2010 portant institution d'une régie d'avances auprès du service d'Etat de l'aviation civile aux îles Wallis et Futuna (budget annexe) de la direction des services de la navigation aérienne, échelon central
  4. Arrêté du 9 décembre 2010 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
  5. Arrêté du 17 décembre 2010 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances
  6. Arrêté du 17 décembre 2010 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances (budget annexe)
  7. Arrêté du 17 décembre 2010 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances (budget annexe)
  8. Arrêté du 17 décembre 2010 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances (budget annexe)
  9. Arrêté du 17 décembre 2010 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances (budget annexe)
  10. Arrêté du 17 décembre 2010 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances (budget annexe)
  11. Arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux obligations des exploitants d'ouvrages et des prestataires d'aide envers le téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr »
  12. Arrêté du 23 décembre 2010 portant agrément de l'association La Croix-Rouge française
  13. Arrêté du 23 décembre 2010 portant agrément du PACT Seine-et-Marne
  14. Arrêté du 24 décembre 2010 fixant la proportion de la contribution de la taxe d'aéroport au financement des matériels de contrôle automatisé aux frontières par identification biométrique dans les aéroports

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Arrêté du 20 décembre 2010 relatif à l'attestation annuelle d'entretien des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport à titre onéreux de personnes
  2. Arrêté du 21 décembre 2010 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
  3. Arrêté du 21 décembre 2010 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
  4. Arrêté du 21 décembre 2010 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
  5. Arrêté du 21 décembre 2010 portant homologation du circuit de vitesse de Pôle innovation automobile Sud Vendée (PIASV) de Fontenay-le-Comte (Vendée)
  6. Arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux délégations interrégionales au recrutement et à la formation de la police nationale
  7. Arrêté du 23 décembre 2010 portant création du centre régional de formation de Paris et fermeture de l'Ecole nationale de police de Paris
  8. Arrêté du 23 décembre 2010 portant création du centre régional de formation de Gif-sur-Yvette et fermeture du Centre national d'études et de formation de Gif-sur-Yvette (CNEF)
  9. Arrêté du 23 décembre 2010 portant fermeture de l'Institut national de formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale (INFPATS)
  10. Arrêté du 23 décembre 2010 portant création du centre régional de formation de Draveil et fermeture de l'Ecole nationale de police de Draveil
  11. Arrêté du 23 décembre 2010 portant modification de la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration au titre de l'année 2011
  12. Arrêté du 23 décembre 2010 portant habilitation du service de surveillance et de sécurité du Sénat

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2010-1648 du 28 décembre 2010 relatif au tarif des actes déposés par l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée au répertoire des métiers
  2. Arrêté du 15 décembre 2010 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à un module complémentaire à l'enquête emploi en continu 2011 sur l'insertion professionnelle des personnes handicapées
  3. Arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux conditions de présentation d'une comptabilité analytique par l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
  4. Arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux seuils en matière d'emprunt et d'ouverture d'une ligne de trésorerie au-dessous desquels l'autorisation du ministre n'est pas requise par l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
  5. Arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux seuils en matière de transaction, d'emprunt et d'ouverture d'une ligne de trésorerie au-dessous desquels l'autorisation de l'autorité de tutelle n'est pas requise par les chambres de métiers et de l'artisanat de région, les chambres régionales de métiers et de l'artisanat et les chambres de métiers et de l'artisanat départementales
  6. Arrêté du 20 décembre 2010 relatif aux tarifs des courses de taxi
  7. Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant le taux d'actualisation des provisions techniques non-vie des entreprises d'assurance
  8. Arrêté du 24 décembre 2010 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2011
  9. Arrêté du 27 décembre 2010 prorogeant la période de liquidation de l'Entreprise minière et chimique

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 2 décembre 2010 portant reconduction de l'arrêté du 29 décembre 2005 modifié relatif au titre professionnel de gérant(e) en restauration collective
  2. Arrêté du 8 décembre 2010 relatif au financement pour l'année 2010 des missions prévues au III ter de l'article 40 modifié de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001
  3. Arrêté du 13 décembre 2010 portant retrait d'habilitation d'un organisme chargé de procéder à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE de la production concernant les équipements de protection individuelle
  4. Arrêté du 17 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 modifié relatif à la formation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
  5. Arrêté du 22 décembre 2010 relatif aux indemnités de frais de séjour des administrateurs de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et des sections professionnelles ainsi que des administrateurs et délégués de la Caisse nationale des barreaux français
  6. Arrêté du 22 décembre 2010 relatif au titre professionnel de technicien études en construction bois
  7. Arrêté du 23 décembre 2010 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
  8. Arrêté du 23 décembre 2010 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle des valeurs limites biologiques fixées à l'article R. 4412-152 du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb (dosages de plombémie)
  9. Arrêté du 23 décembre 2010 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail
  10. Arrêté du 23 décembre 2010 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques
  11. Arrêté du 23 décembre 2010 portant agrément d'organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail
  12. Arrêté du 23 décembre 2010 portant agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil
  13. Arrêté du 23 décembre 2010 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel
  14. Arrêté du 24 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
  15. Arrêté du 27 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale
  16. Arrêté du 27 décembre 2010 fixant les majorations visées à l'article D. 242-6-4 du code de la sécurité sociale pour l'année 2011
  17. Arrêté du 27 décembre 2010 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées
  18. Arrêté du 27 décembre 2010 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  1. Décret n° 2010-1651 du 28 décembre 2010 relatif à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
  2. Arrêté du 10 décembre 2010 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « VIsualisation de la DOcumentation Cadastrale (VIDOC) »
  3. Arrêté du 21 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 février 2010 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  4. Arrêté du 21 décembre 2010 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles
  5. Arrêté du 21 décembre 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail
  6. Arrêté du 21 décembre 2010 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
  7. Arrêté du 22 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 24 février 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale de la direction générale des impôts
  8. Arrêté du 22 décembre 2010 fixant les modalités d'imputation de réduction de cotisations patronales prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale sur les cotisations entrant dans son champ
  9. Arrêté du 22 décembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  10. Arrêté du 23 décembre 2010 portant création d'un poste comptable dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  11. Arrêté du 23 décembre 2010 portant institution d'une régie d'avances auprès des services déconcentrés de la DGFiP en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
  12. Arrêté du 28 décembre 2010 relatif aux attributions de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
  13. Arrêté du 28 décembre 2010 relatif à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2010-1652 du 28 décembre 2010 modifiant les décrets n° 94-39 du 14 janvier 1994 et n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatifs au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
  2. Décret du 28 décembre 2010 autorisant l'acceptation d'une donation
  3. Arrêté du 20 décembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
  4. Arrêté du 20 décembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
  5. Arrêté du 20 décembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
  6. Arrêté du 24 décembre 2010 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Décret n° 2010-1653 du 28 décembre 2010 modifiant le décret n° 2001-426 du 11 mai 2001 réglementant l'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel
  2. Décret n° 2010-1654 du 28 décembre 2010 relatif à l'administration et à la gestion des coopératives agricoles
  3. Arrêté du 10 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 6 mai 2009 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle dans les zones de reconstitution du cabillaud de mer du Nord, Manche Est, Ouest Ecosse et mer d'Irlande
  4. Arrêté du 21 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du poney français de selle
  5. Arrêté du 21 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine
  6. Arrêté du 21 décembre 2010 relatif à un transfert de portefeuille de contrats et à la modification des statuts d'une société d'assurance
  7. Arrêté du 22 décembre 2010 portant homologation de l'avenant n° 15 à l'accord interprofessionnel du 10 février 1976 portant création d'une cotisation au bénéfice du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL)
  8. Arrêté du 22 décembre 2010 relatif aux conditions de prélèvements et d'analyses pour le contrôle du respect des conditions techniques de mise en culture de végétaux génétiquement modifiés
  9. Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Arrêté du 8 décembre 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)
  2. Arrêté du 17 décembre 2010 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  3. Arrêté du 17 décembre 2010 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  4. Arrêté du 17 décembre 2010 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  5. Arrêté du 17 décembre 2010 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  6. Arrêté du 17 décembre 2010 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  7. Arrêté du 17 décembre 2010 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  8. Arrêté du 17 décembre 2010 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  9. Arrêté du 22 décembre 2010 portant désignation du commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière

Ministère de la justice et des libertés

  1. Décret du 28 décembre 2010 portant nomination au conseil de l'ordre de la Libération
  2. Décret du 28 décembre 2010 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées de Paris
  3. Décret du 28 décembre 2010 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à exercer les fonctions de juges d'instruction suppléants au tribunal aux armées de Paris
  4. Décret du 28 décembre 2010 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention titulaire et de juge des libertés et de la détention suppléant au tribunal aux armées de Paris
  5. Décret du 28 décembre 2010 portant nomination (magistrature)
  6. Décret du 28 décembre 2010 portant nomination (magistrature)
  7. Décret du 28 décembre 2010 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 3 août 2010 portant extension d'un accord national professionnel relatif au financement de la formation dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
  2. Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)
  3. Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
  4. Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)
  5. Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)
  6. Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)
  7. Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)
  8. Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)
  9. Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
  10. Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)
  11. Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)
  12. Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)
  13. Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d'un avenant et d'un accord régional (Haute-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
  14. Arrêté du 23 décembre 2010 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération (Nord - Pas-de-Calais et Picardie) au reste du territoire national (n° 637)
  15. Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (n° 2417)
  16. Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
  17. Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
  18. Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique (n° 749)
  19. Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 21 décembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du paysage (n° 7018)
  2. Arrêté du 21 décembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions de Bretagne et des Pays de la Loire (n° 8535)
  3. Arrêté du 21 décembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des scieries agricoles et activités connexes de la région Franche-Comté (n° 8432)
  4. Arrêté du 21 décembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail de l'horticulture, pépinières, maraîchage de la région Franche-Comté (n° 8433)
  5. Arrêté du 21 décembre 2010 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région des Pays de la Loire (n° 8522)
  6. Arrêté du 21 décembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (n° 8435)
  7. Arrêté du 21 décembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne (n° 9241)
  8. Arrêté du 21 décembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault (n° 9341)
  9. Arrêté du 21 décembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire (n° 9712)
  10. Arrêté du 21 décembre 2010 portant extension d'un avenant à l'accord régional instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles et coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2010-833 du 21 septembre 2010 portant extension de la décision n° 2008-474 du 27 mai 2008 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute Info
  2. Décision n° 2010-834 du 11 mai 2010 modifiant la décision n° 2008-109 du 9 janvier 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Challenge Direct pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Direct FM
  3. Décision n° 2010-844 du 23 novembre 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Mayotte
  4. Délibération n° 2010-57 du 14 décembre 2010 relative à la protection du jeune public, à la déontologie et à l'accessibilité des programmes sur les services de médias audiovisuels à la demande
  5. Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace »
  2. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura »
  3. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Auxey-Duresses »
  4. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des cahiers des charges relatifs aux appellations d'origine contrôlées « Crémant de Bourgogne » et « Bourgogne mousseux »
  5. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de la spécialité traditionnelle garantie « Veau élevé sous la mère »
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