Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

2. Arrêté du 20 décembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours commun externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat, d'élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie et d'élèves ingénieurs de l'industrie et des mines
3. Arrêté du 22 décembre 2010 pris pour l'application de l'article 2 terdecies B de l'annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes en zone A bis

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

4. Arrêté du 13 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2010 portant ouverture en 2011 des concours externe et interne d'ingénieur territorial (spécialités « ingénierie, gestion technique et architecture », « infrastructures et réseaux », « prévention et gestion des risques », « urbanisme, aménagement et paysages », « informatique et systèmes d'information »)
5. Décision du 20 décembre 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile)
6. Décision du 20 décembre 2010 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration des ressources humaines)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

7. Décret n° 2010-1610 du 22 décembre 2010 relatif à l'hôpital national de Saint-Maurice et au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts
8. Arrêté du 14 décembre 2010 portant ouverture du concours d'internat en médecine à titre étranger pour l'année universitaire 2011-2012
9. Arrêté du 22 décembre 2010 portant répartition de la première section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue au titre de l'année 2010

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

10. Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
11. Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
12. Arrêté du 15 décembre 2010 fixant pour 2009 les montants des transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérales maladie et spécifique vieillesse entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse (rectificatif)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

13. Décret n° 2010-1611 du 21 décembre 2010 modifiant le décret n° 2009-1619 du 18 décembre 2009 modifié relatif à la création, à titre expérimental, du certificat « certiphyto 2009-2010 »
14. Arrêté du 17 décembre 2010 portant application à l'Agence de services et de paiement des décrets n° 2008-366 et n° 2008-368 du 17 avril 2008

Ministère de la culture et de la communication

15. Arrêté du 24 novembre 2010 portant autorisation des cession et extension de participations dans le capital de la société de gestion du réseau R 1

Ministère de l'économie des finances et de l'industrie

Ministère de la défense et des anciens combattants

35. Décret du 21 décembre 2010 portant nomination à la commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
36. Arrêté du 20 novembre 2010 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Ministère de la justice et des libertés

37. Arrêté du 14 décembre 2010 portant nomination de présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile
38. Arrêté du 21 décembre 2010 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

39. Décret du 22 décembre 2010 portant nomination du sous-préfet de Valenciennes (1re catégorie) - M. LACHAUD (Franck-Olivier)
40. Décret du 22 décembre 2010 portant nomination du sous-préfet de Rambouillet (1re catégorie) - M. CHAPPUIS (Marc)
41. Décret du 22 décembre 2010 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Var - M. BEUZELIN (Philippe)
42. Décret du 22 décembre 2010 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Allier - M. CHOUCHKAIEFF (Luc)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

43. Décret du 21 décembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de TSA - M. Ripoche (Jean-François)
44. Décret du 21 décembre 2010 portant renouvellement de mandat d'administrateur au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG) - Mme Mirailles (Chantal)
45. Arrêté du 10 décembre 2010 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
46. Arrêté du 10 décembre 2010 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
47. Arrêté du 14 décembre 2010 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

48. Arrêté du 16 décembre 2010 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2011 de personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
49. Arrêté du 21 décembre 2010 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

50. Décret du 21 décembre 2010 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
51. Décret du 21 décembre 2010 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales - M. Devaux (Jean-Pierre)

Premier ministre

88. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
89. Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

90. Avis de vacance des fonctions de directeur des études de l'Ecole française d'Extrême-Orient

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

91. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

92. Résultats des tirages du Keno du lundi 20 décembre 2010
93. Résultats du tirage du Loto du lundi 20 décembre 2010