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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0166 du 21 juillet 2010

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/7/21

Présidence de la République

Ordre national de la Légion d'honneur

  1. Décret du 14 juillet 2010 portant nomination

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Décret n° 2010-820 du 14 juillet 2010 relatif aux conditions de signalisation des ouvrages visés à l'article L. 211-3 du code de l'environnement
  2. Arrêté du 1er juillet 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
  3. Arrêté du 1er juillet 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
  4. Arrêté du 7 juillet 2010 autorisant la SARL Parc éolien de Roman à exploiter une installation de production d'électricité
  5. Arrêté du 7 juillet 2010 autorisant la SARL Ferme éolienne de Coume à exploiter une installation de production d'électricité
  6. Arrêté du 7 juillet 2010 autorisant la SASU CN'AIR à exploiter une installation de production d'électricité
  7. Arrêté du 8 juillet 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  8. Décision du 16 juillet 2010 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)

Ministère de la justice et des libertés

  1. Décret n° 2010-821 du 14 juillet 2010 relatif au Conseil national des tribunaux de commerce
  2. Arrêté du 28 juin 2010 modifiant l'arrêté du 7 mai 2010 fixant les modalités des contrôles devant être effectués lors des inspections annuelles des offices de notaires
  3. Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Caen (14)
  4. Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Dijon (21)
  5. Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Rennes (35)
  6. Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Lorient (56)
  7. Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Nevers (58)
  8. Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif au Mans (72)
  9. Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Caen (14)
  10. Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Hérouville-Saint-Clair (14)
  11. Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Dijon (21)
  12. Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Redon (35)
  13. Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Rennes (35)
  14. Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Rennes (35)
  15. Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Saint-Malo (35)
  16. Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Coutances (50)
  17. Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Lorient (56)
  18. Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Vannes (56)
  19. Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Vannes (56)
  20. Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nevers (58)
  21. Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Alençon (61)
  22. Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion au Mans (72)
  23. Décision du 12 juillet 2010 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
  24. Décision du 13 juillet 2010 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)

Ministère de la santé et des sports

  1. Arrêté du 8 juillet 2010 fixant les conditions de la levée de l'anonymat dans les consultations de dépistage anonyme et gratuit et dans les centres d'information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles
  2. Arrêté du 9 juillet 2010 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « R 1 » fabriqué par la société RED LINE PRODUCTS
  3. Arrêté du 9 juillet 2010 fixant les modalités d'organisation de la formation d'adaptation à l'emploi des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs recrutés par voie de liste d'aptitude
  4. Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
  5. Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes
  6. Arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux gardes des étudiants en médecine
  7. Arrêté du 12 juillet 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration des affaires sociales
  8. Décision du 24 juin 2010 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 2010 relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 (arrêté de campagne livraisons)
  2. Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 2010 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 (arrêté de redistribution livraisons)
  3. Arrêté du 9 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel
  4. Arrêté du 10 juillet 2010 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l'anguille
  5. Arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels

Mesures nominatives

Ministère de la justice et des libertés

  1. Arrêté du 6 juillet 2010 portant nomination à la commission départementale de vérification des titres instituée dans le département de la Martinique prévue aux articles L. 5112-3 et L. 5113-2 du code général de la propriété des personnes publiques
  2. Arrêté du 8 juillet 2010 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Arrêté du 8 juillet 2010 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  4. Arrêté du 8 juillet 2010 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Arrêté du 8 juillet 2010 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  6. Arrêté du 9 juillet 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 9 juillet 2010 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 9 juillet 2010 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Liste relative au concours pour le recrutement des notaires dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics et ministériels)

Conventions collectives

Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

  1. Arrêté du 12 juillet 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
  2. Arrêté du 12 juillet 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)
  3. Arrêté du 12 juillet 2010 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)
  4. Arrêté du 12 juillet 2010 portant extension d'un accord national professionnel concernant diverses branches des industries alimentaires (n° 2898)
  5. Arrêté du 12 juillet 2010 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la mise en place du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires (n° 2474)
  6. Arrêté du 12 juillet 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers, et des glaces, sorbets et crèmes glacées (n° 2410)
  7. Arrêté du 12 juillet 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761)
  8. Arrêté du 12 juillet 2010 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761)
  9. Arrêté du 12 juillet 2010 portant élargissement d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
  10. Arrêté du 12 juillet 2010 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  11. Arrêté du 12 juillet 2010 portant élargissement d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
  12. Arrêté du 12 juillet 2010 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  13. Arrêté du 12 juillet 2010 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  14. Arrêté du 12 juillet 2010 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  15. Arrêté du 12 juillet 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (n° 1577)
  16. Arrêté du 12 juillet 2010 portant extension d'un accord départemental (Isère) conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics (n° 2034) et de la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (n° 2614)
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