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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0134 du 12 juin 2010

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/6/12

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Décret n° 2010-641 du 10 juin 2010 relatif à la réglementation de la circulation aérienne et à la gestion de l'espace aérien
  2. Arrêté du 10 mai 2010 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile (budget annexe)
  3. Arrêté du 7 juin 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) pour la période 2010-2011
  4. Arrêté du 7 juin 2010 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Brive-Souillac (Corrèze)
  5. Arrêté du 7 juin 2010 relatif à l'organisme habilité pour l'exercice de contrôles et vérifications dans le domaine de la sécurité de l'aviation civile

Ministère des affaires étrangères et européennes

  1. Décret n° 2010-642 du 9 juin 2010 portant publication de la Mesure 12 (2008) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 155 ― cap Evans, île de Ross, plan de gestion révisé (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008 (1)
  2. Décret n° 2010-643 du 9 juin 2010 portant publication de la Mesure 13 (2008) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 160 ― îles Frazier, îles Windmill, Terre Wilkes, Antarctique de l'Est, plan de gestion révisé (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008 (1)
  3. Décret n° 2010-644 du 9 juin 2010 portant publication de la Mesure 14 (2008) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 161 ― baie de Terra Nova, mer de Ross, plan de gestion révisé (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008 (1)

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 31 mai 2010 portant suppression et transfert de compétences de services déconcentrés du ministère de la défense chargés des anciens combattants et victimes de guerre
  2. Arrêté du 3 juin 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de délégué principal à la direction générale de la sécurité extérieure
  3. Arrêté du 21 mai 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense relevant du service du commissariat des armées et ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration (rectificatif)

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Arrêté du 20 mai 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  2. Arrêté du 7 juin 2010 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat

Conventions collectives

Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

  1. Arrêté du 4 juin 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)
  2. Arrêté du 4 juin 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
  3. Arrêté du 4 juin 2010 portant extension d'avenants à la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n° 1391)
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion des entreprises de fabrication des produits en béton)
  15. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
  16. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Calvados
  17. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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