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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0059 du 11 mars 2010

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/3/11

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Décret n° 2010-243 du 10 mars 2010 modifiant les dates d'ouverture et de fermeture de la pêche dans les eaux de 1re catégorie piscicole et de la pêche du brochet dans les eaux de 2e catégorie piscicole
  2. Arrêté du 13 janvier 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Héliopac » dans la réglementation thermique 2005
  3. Arrêté du 4 mars 2010 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires de certains services et directions du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  4. Arrêté du 4 mars 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture, fixant la date des épreuves écrites et le nombre de places offertes au concours pour le recrutement d'élèves stagiaires officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Arrêté du 9 février 2010 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux

Ministère de la santé et des sports

  1. Décret n° 2010-245 du 9 mars 2010 relatif aux actes que sont autorisées à effectuer les personnes titulaires de l'examen de fin d'études ou du diplôme délivré par l'école des techniques thermales d'Aix-les-Bains et obtenu avant le 31 décembre 1982
  2. Décret n° 2010-246 du 9 mars 2010 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnes titulaires de l'examen de fin d'études ou du diplôme délivré par l'école des techniques thermales d'Aix-les-Bains et obtenu avant le 31 décembre 1982
  3. Décret n° 2010-247 du 10 mars 2010 relatif à la déclaration des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 3 mars 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 3 mars 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 3 mars 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 3 mars 2010 relatif à la modification des conditions d'inscription des sondes urinaires non réutilisables pour autosondage et hétérosondage intermittent inscrites au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 4 mars 2010 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  9. Arrêté du 4 mars 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  10. Arrêté du 9 mars 2010 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnes titulaires de l'examen de fin d'études ou du diplôme délivré par l'école des techniques thermales d'Aix-les-Bains et obtenu avant le 31 décembre 1982

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  1. Arrêté du 9 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation
  4. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
  5. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
  6. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
  8. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel concernant les salariés intermittents du spectacle
  10. Avis relatif à l'extension de la convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane

Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

  1. Décision DP n° 2010/33 du 19 février 2010 portant délégation de signature

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé et des sports

  1. Avis de vacance d'emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  2. Avis de vacance d'emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  3. Avis de vacance d'emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  4. Avis de vacance d'emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  5. Avis de vacance d'emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  6. Avis de vacance d'emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  7. Avis de vacance d'emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  8. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  9. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  10. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  11. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  12. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  13. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  14. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  15. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  16. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
  17. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
  18. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
  19. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
  20. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
  21. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
  22. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
  23. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  24. Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

Avis divers

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord fixant la date des élections professionnelles pour l'ensemble des entreprises de la branche des industries électriques et gazières
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