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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0019 du 23 janvier 2010

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/1/23

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la justice et des libertés

  1. Arrêté du 5 janvier 2010 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes
  2. Arrêté du 5 janvier 2010 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes
  3. Arrêté du 5 janvier 2010 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Yonne
  4. Arrêté du 6 janvier 2010 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire-Atlantique et de la Vendée
  5. Arrêté du 6 janvier 2010 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Garonne, de l'Ariège et des Hautes-Pyrénées
  6. Arrêté du 6 janvier 2010 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire-Atlantique et de la Vendée
  7. Arrêté du 6 janvier 2010 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire-Atlantique et de la Vendée
  8. Arrêté du 6 janvier 2010 portant suppression d'une régie d'avances et de recettes
  9. Arrêté du 11 janvier 2010 relatif à une régie d'avances et de recettes
  10. Arrêté du 12 janvier 2010 fixant le taux de référence relatif à la bourse commune des greffiers des tribunaux de commerce pour l'année 2010
  11. Arrêté du 14 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
  12. Arrêté du 14 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires
  13. Arrêté du 14 janvier 2010 portant création d'une zone protégée au ministère de la justice et des libertés
  14. Décision du 18 janvier 2010 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Décret n° 2010-81 du 21 janvier 2010 modifiant le décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 relatif à l'organisation des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  2. Arrêté du 13 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2007 modifié portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête annuelle de victimation « cadre de vie et sécurité »
  3. Arrêté du 14 janvier 2010 autorisant au titre de 2010 l'ouverture de trois concours pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  4. Arrêté du 18 janvier 2010 fixant le pourcentage de reversement au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels en application des 1° et 2° de l'article L. 6332-19 du code du travail
  5. Arrêté du 18 janvier 2010 relatif au montant minimal du concours apporté par l'employeur d'un apprenti au centre de formation d'apprentis ou à la section d'apprentissage où est inscrit cet apprenti
  6. Arrêté du 19 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 21 janvier 2010 autorisant l'acceptation d'une donation

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées
  2. Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées
  3. Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine
  4. Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense
  5. Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre
  6. Décision du 6 janvier 2010 portant mise en œuvre à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des titulaires d'une pension d'invalidité attribuée au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et à la liquidation des soins médicaux gratuits et d'appareillage visés aux articles L. 115 et L. 128 du même code
  7. Décision du 19 janvier 2010 portant délégation de signature (direction technique)
  8. Décision du 20 janvier 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'armement)
  9. Décision du 20 janvier 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement)
  10. Arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement (rectificatif)

Ministère de la santé et des sports

  1. Décret n° 2010-83 du 22 janvier 2010 prorogeant le mandat des personnalités qualifiées membres des instances du Haut Conseil de la santé publique
  2. Arrêté du 13 janvier 2010 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2009 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2010 et fixant les modalités de candidature
  4. Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2009 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2010 et fixant les modalités de candidature

Mesures nominatives

Ministère de la justice et des libertés

  1. Arrêté du 5 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)
  2. Arrêté du 5 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  3. Arrêté du 6 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  4. Arrêté du 6 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  5. Arrêté du 12 janvier 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 14 janvier 2010 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 14 janvier 2010 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 14 janvier 2010 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 14 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 14 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 15 janvier 2010 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Citation à l'ordre de la Nation

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  1. Arrêté du 27 novembre 2009 portant admission à la retraite (trésoriers-payeurs généraux)

Conventions collectives

Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 13 janvier 2010 portant extension d'un accord régional sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Nord - Pas-de-Calais
  2. Arrêté du 13 janvier 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude (n° 9112)
  3. Arrêté du 13 janvier 2010 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (n° 8216)
  4. Arrêté du 13 janvier 2010 portant extension d'un accord régional instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations viticoles de la Champagne délimitée
  5. Arrêté du 18 janvier 2010 portant extension d'un accord départemental instituant une assurance complémentaire frais de santé pour les salariés agricoles non cadres des Alpes-de-Haute-Provence
  6. Arrêté du 18 janvier 2010 portant extension d'un accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du département des Alpes-de-Haute-Provence
  7. Arrêté du 18 janvier 2010 portant extension d'un accord régional instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations agricoles de Champagne-Ardenne
  8. Arrêté du 18 janvier 2010 portant extension d'un accord départemental sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime
  9. Arrêté du 18 janvier 2010 portant extension d'un accord départemental sur un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres du Gard

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2009-916 du 3 novembre 2009 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
  2. Décision n° 2009-920 du 3 novembre 2009 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
  3. Décision n° 2009-921 du 19 novembre 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5
  4. Décision n° 2009-934 du 19 novembre 2009 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M6)
  5. Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
  6. Résultat de délibération

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  1. Avis relatif à des concours pour le recrutement au titre de l'année 2010 de techniciens-géomètres stagiaires du cadastre

Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et la pêche

  1. Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
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