Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0226 du 30 septembre 2009
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/9/30
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
- Arrêté du 29 septembre 2009 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration achevant leur scolarité en 2010
- Arrêté du 29 septembre 2009 fixant la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur civil à pourvoir au choix au titre de l'année 2009
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 24 juillet 2009 approuvant des tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF et à Réseau GDS
- Arrêté du 10 août 2009 fixant à compter de 2010 la forme de la journée de solidarité annuelle prévue à l'article L. 212-16 du code du travail à Météo-France
- Arrêté du 2 septembre 2009 fixant le seuil prévu à l'article R. 104-5 du code des ports maritimes en matière de prise de participations des grands ports maritimes
- Arrêté du 9 septembre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Centrale éolienne Beaurevoir à la SAS NEO GALIA
- Arrêté du 9 septembre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Eoles Futur Montloué 1 à la SAS NEO GALIA
- Arrêté du 9 septembre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Centrale éolienne Calanhel-Lohuec à la SAS NEO GALIA
- Arrêté du 9 septembre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Centrale éolienne NEO Prouville à la SAS NEO GALIA
- Arrêté du 10 septembre 2009 autorisant la société BG International Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 18 septembre 2009 autorisant la société Perstorp à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 25 septembre 2009 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme)
Ministère de la justice et des libertés
- Décret n° 2009-1150 du 25 septembre 2009 relatif aux informations figurant au registre du commerce et des sociétés
- Décret n° 2009-1151 du 25 septembre 2009 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) et remplaçant l'annexe 7-4 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire)
- Décret n° 2009-1152 du 29 septembre 2009 modifiant le siège et le ressort des tribunaux d'instance, des greffes détachés et des juridictions de proximité
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 18 septembre 2009 relatif à l'autorisation de production et de ventes de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
- Arrêté du 18 septembre 2009 relatif à l'autorisation de production et de ventes de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
- Arrêté du 18 septembre 2009 relatif à l'autorisation de production et de ventes de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
- Arrêté du 18 septembre 2009 relatif à l'autorisation de production et de ventes de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
- Arrêté du 18 septembre 2009 relatif à l'autorisation de production et de ventes de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 5 septembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour l'Union nationale des associations des secouristes et sauveteurs des groupes de La Poste et de France Télécom
- Arrêté du 15 septembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Croix-Rouge française
- Arrêté du 21 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1999 modifié fixant pour les militaires en service au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
- Arrêté du 21 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Arrêté du 25 septembre 2009 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville)
- Arrêté du 29 septembre 2009 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 10 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2008 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
- Arrêté du 17 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d'avances auprès de la direction générale, des directions nationales, interrégionales et régionales des douanes
- Arrêté du 23 septembre 2009 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Décision du 16 septembre 2009 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Décision du 25 septembre 2009 portant délégation de signature (services de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Décision du 25 septembre 2009 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de la santé et des sports
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 22 juillet 2009 portant création d'une licence nationale dans la zone Cabillaud mer Celtique (zones CIEM VII f et VII g)
- Arrêté du 17 septembre 2009 pris en application de l'article 14-1 du décret n° 2003-549 du 24 juin 2003 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens opérationnels forestiers de l'Office national des forêts
- Arrêté du 18 septembre 2009 portant mise en place de programmes d'adaptation de la flotte en Guyane
- Arrêté du 22 septembre 2009 relatif aux montants unitaires de la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante pour la campagne 2009
- Décision du 22 septembre 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)
Ministère de la culture et de la communication
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Décret du 29 septembre 2009 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées)
- Arrêté du 14 septembre 2009 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement et de l'agriculture)
- Arrêté du 25 septembre 2009 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 25 septembre 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme
- Arrêté du 25 septembre 2009 portant nomination d'un président de section au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 16 septembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 septembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 septembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 21 septembre 2009 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 21 septembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 septembre 2009 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 septembre 2009 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 septembre 2009 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 29 septembre 2009 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. JALON (Eric)
- Arrêté du 22 septembre 2009 portant désignation des candidats admis à suivre la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de sécurité
- Arrêté du 24 septembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Arrêté du 25 septembre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Arrêté du 25 septembre 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville
- Arrêté du 28 septembre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité
- Arrêté du 29 septembre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 6 août 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
- Arrêté du 6 août 2009 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 6 août 2009 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 14 août 2009 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 17 août 2009 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 4 septembre 2009 portant attribution de fonctions (agents comptables)
- Arrêté du 4 septembre 2009 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 4 septembre 2009 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 8 septembre 2009 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 17 septembre 2009 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 17 septembre 2009 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 17 septembre 2009 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 17 septembre 2009 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 23 septembre 2009 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 23 septembre 2009 portant nomination au cabinet du ministre
Ministère de la défense
- Liste d'admission définitive à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron en 2009, catégorie baccalauréat (sections médecine et pharmacie)
- Liste d'admission définitive à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron en 2009 (catégorie PCEM 2)
- Liste d'admission définitive à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron en 2009 (catégorie PCEM 1)
Ministère de la santé et des sports
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Conventions collectives
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 11 septembre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne (n° 8532)
- Arrêté du 11 septembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production de champignons de la région Centre (n° 8243)
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et la pêche
Avis divers
Premier ministre
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Avis relatif au Loto Foot 15 n 49 du 3 octobre 2009
- Résultats des tirages du Keno des samedi 26 et dimanche 27 septembre 2009
- Résultats du tirage du Loto du samedi 26 septembre 2009
- Résultats des tirages de l'OXO des samedi 26 et dimanche 27 septembre 2009
- Résultats de l'événement n° 212 Cote & Score des samedi 26 et dimanche 27 septembre 2009
- Résultats de l'événement n° 543 Cote & Match des samedi 26 et dimanche 27 septembre 2009
- Résultats des Loto Foot 7 n° 80 et n° 81 et du Loto Foot 15 n° 47
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et la pêche
- Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2009
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges
- Avis relatif à la décision tacite d'extension d'un avenant complétant l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges