Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Filtres (contient des filtres actifs)
Nature de texte

La liste des typologies des textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

Emetteur

emetteur.helpLabel

Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0226 du 30 septembre 2009

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/9/30

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Arrêté du 24 juillet 2009 approuvant des tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF et à Réseau GDS
  2. Arrêté du 10 août 2009 fixant à compter de 2010 la forme de la journée de solidarité annuelle prévue à l'article L. 212-16 du code du travail à Météo-France
  3. Arrêté du 2 septembre 2009 fixant le seuil prévu à l'article R. 104-5 du code des ports maritimes en matière de prise de participations des grands ports maritimes
  4. Arrêté du 9 septembre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Centrale éolienne Beaurevoir à la SAS NEO GALIA
  5. Arrêté du 9 septembre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Eoles Futur Montloué 1 à la SAS NEO GALIA
  6. Arrêté du 9 septembre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Centrale éolienne Calanhel-Lohuec à la SAS NEO GALIA
  7. Arrêté du 9 septembre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Centrale éolienne NEO Prouville à la SAS NEO GALIA
  8. Arrêté du 10 septembre 2009 autorisant la société BG International Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  9. Arrêté du 18 septembre 2009 autorisant la société Perstorp à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  10. Arrêté du 25 septembre 2009 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Arrêté du 5 septembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour l'Union nationale des associations des secouristes et sauveteurs des groupes de La Poste et de France Télécom
  2. Arrêté du 15 septembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Croix-Rouge française
  3. Arrêté du 21 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1999 modifié fixant pour les militaires en service au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
  4. Arrêté du 21 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  1. Arrêté du 10 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2008 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
  2. Arrêté du 17 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d'avances auprès de la direction générale, des directions nationales, interrégionales et régionales des douanes
  3. Arrêté du 23 septembre 2009 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  4. Décision du 16 septembre 2009 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
  5. Décision du 25 septembre 2009 portant délégation de signature (services de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
  6. Décision du 25 septembre 2009 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Mesures nominatives

Ministère de la justice et des libertés

  1. Arrêté du 16 septembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  2. Arrêté du 16 septembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  3. Arrêté du 16 septembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  4. Arrêté du 21 septembre 2009 portant admission à la retraite (magistrature)
  5. Arrêté du 21 septembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 21 septembre 2009 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 21 septembre 2009 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 22 septembre 2009 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  1. Arrêté du 6 août 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
  2. Arrêté du 6 août 2009 portant nomination (agents comptables)
  3. Arrêté du 6 août 2009 portant nomination (agents comptables)
  4. Arrêté du 14 août 2009 portant nomination (agents comptables)
  5. Arrêté du 17 août 2009 portant nomination (agents comptables)
  6. Arrêté du 4 septembre 2009 portant attribution de fonctions (agents comptables)
  7. Arrêté du 4 septembre 2009 portant nomination (agents comptables)
  8. Arrêté du 4 septembre 2009 portant nomination (agents comptables)
  9. Arrêté du 8 septembre 2009 portant nomination (agents comptables)
  10. Arrêté du 17 septembre 2009 portant nomination (agents comptables)
  11. Arrêté du 17 septembre 2009 portant nomination (agents comptables)
  12. Arrêté du 17 septembre 2009 portant nomination (agents comptables)
  13. Arrêté du 17 septembre 2009 portant nomination (agents comptables)
  14. Arrêté du 23 septembre 2009 portant nomination au cabinet du ministre
  15. Arrêté du 23 septembre 2009 portant nomination au cabinet du ministre

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Retourner en haut de la page