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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0196 du 26 août 2009

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/8/26

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret n° 2009-999 du 24 août 2009 portant suppression de l'antenne de police judiciaire de Saint-Martin et modifiant le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale
  2. Arrêté du 14 août 2009 portant agrément de l'Association nationale des professionnels de la sécurité des pistes pour les formations aux premiers secours
  3. Arrêté du 14 août 2009 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme
  4. Arrêté du 24 août 2009 modifiant l'arrêté du 9 février 2004 portant création d'une antenne de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants à Fort-de-France
  5. Décision du 29 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale)
  6. Décision du 29 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale)
  7. Décision du 19 août 2009 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet)

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « métiers de la mode - vêtement » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
  2. Arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « logistique et transport » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
  3. Arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « bois » de brevet d'études professionnelles à quatre options : scierie, fabrication bois et matériaux associés, construction bois et menuiserie-agencement, et fixant ses modalités de délivrance
  4. Arrêté du 27 juillet 2009 portant création de la spécialité « maintenance des produits et équipements industriels » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
  5. Arrêté du 27 juillet 2009 portant création de la spécialité « métiers de l'hygiène, de la propreté et de l'environnement » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
  6. Arrêté du 28 juillet 2009 portant création de la spécialité « systèmes électroniques numériques » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
  7. Arrêté du 29 juillet 2009 portant création de la spécialité « topographie » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
  8. Arrêté du 30 juillet 2009 portant création de la spécialité « réalisations du gros œuvre » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
  9. Arrêté du 30 juillet 2009 portant création de la spécialité « réalisation d'ouvrages de métallerie du bâtiment » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
  10. Arrêté du 30 juillet 2009 portant création de la spécialité « métiers des services administratifs » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Ministère de la défense

  1. Décret n° 2009-1002 du 24 août 2009 modifiant certaines dispositions du code de la défense relatives à l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
  2. Décret n° 2009-1003 du 24 août 2009 modifiant le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale
  3. Décret n° 2009-1004 du 24 août 2009 relatif aux élèves des écoles préparatoires de la marine nationale
  4. Décret n° 2009-1005 du 24 août 2009 modifiant le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites
  5. Décret n° 2009-1006 du 24 août 2009 portant délégation de signature au sein de la direction de la circulation aérienne militaire
  6. Arrêté du 17 août 2009 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2009 au concours sur épreuves de recrutement de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dans le corps des directeurs de soins

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Arrêté du 24 août 2009 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice et des libertés

  1. Décret du 24 août 2009 portant maintien en détachement (magistrature)
  2. Décret du 24 août 2009 portant maintien en détachement (magistrature)
  3. Décret du 24 août 2009 portant mise en disponibilité (magistrature)
  4. Décret du 24 août 2009 portant mise en disponibilité (magistrature)
  5. Décret du 24 août 2009 plaçant en position de disponibilité (magistrature)
  6. Arrêté du 5 août 2009 portant désignation des assesseurs du tribunal supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte
  7. Arrêté du 6 août 2009 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  8. Arrêté du 6 août 2009 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  9. Arrêté du 6 août 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  10. Arrêté du 6 août 2009 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  11. Arrêté du 6 août 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  12. Arrêté du 6 août 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  13. Arrêté du 12 août 2009 portant nomination d'un président de commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
  14. Arrêté du 13 août 2009 portant nomination d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
  15. Arrêté du 13 août 2009 portant nomination de présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile
  16. Arrêté du 13 août 2009 portant nomination (directeurs interrégionaux des services pénitentiaires)
  17. Arrêté du 18 août 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 18 août 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  1. Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  2. Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  3. Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  4. Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  5. Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  6. Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  7. Arrêté du 4 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  8. Arrêté du 4 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  9. Arrêté du 4 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  10. Arrêté du 4 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  11. Arrêté du 4 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
  12. Arrêté du 4 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 21 août 2009 portant nomination au cabinet du ministre

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé et des sports

  1. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  2. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  3. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  4. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  5. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  6. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière
  7. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  8. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  9. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  10. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  11. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  12. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  13. Avis relatif à un concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
  14. Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  15. Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  16. Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  17. Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  18. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  19. Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  20. Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  21. Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  22. Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  23. Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  24. Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  25. Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
  26. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  27. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  28. Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  29. Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  30. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  31. Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  32. Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  33. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  34. Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière

Avis divers

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