Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0169 du 24 juillet 2009
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/7/24
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Décret n° 2009-889 du 22 juillet 2009 relatif aux concessions d'aménagement
- Arrêté du 8 juillet 2009 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
- Arrêté du 10 juillet 2009 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
- Arrêté du 10 juillet 2009 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement
- Arrêté du 13 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France
- Arrêté du 13 juillet 2009 relatif à la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux personnes handicapées et à mobilité réduite
- Arrêté du 15 juillet 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe du corps interministériel des chargés d'études documentaires
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret n° 2009-890 du 22 juillet 2009 modifiant la section 4 du chapitre II du titre II du livre III et les annexes III-3 à III-9 du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs
- Arrêté du 9 juillet 2009 portant délégation de signature pour la direction des retraites
- Arrêté du 10 juillet 2009 relatif à l'autorisation de production et de ventes de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
- Arrêté du 15 juillet 2009 relatif à l'autorisation de production et de ventes de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
- Arrêté du 15 juillet 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 16 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 8 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur
- Arrêté du 16 juillet 2009 autorisant le versement de fonds publics au fonds de dotation du musée du Louvre
- Arrêté du 17 juillet 2009 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par la SNCF au titre de l'exercice 2008
- Arrêté du 17 juillet 2009 approuvant la prise de participation de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM) au capital de la société SOVAPAR1
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 25 juin 2009 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2009 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
- Arrêté du 26 juin 2009 modifiant l'arrêté du 4 février 2009 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
- Arrêté du 15 juillet 2009 portant habilitation de la marine nationale du ministère de la défense pour les formations aux premiers secours
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 15 juillet 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des agents de constatation des douanes
- Arrêté du 15 juillet 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des agents d'administration du Trésor public
- Arrêté du 15 juillet 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des adjoints techniques des impôts
- Arrêté du 15 juillet 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des agents administratifs des impôts
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la défense
- Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 11 mai 2009 portant organisation et fonctionnement du comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine
- Arrêté du 16 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre
- Arrêté du 16 juillet 2009 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République du Kenya, de la République de Somalie, de la République du Yémen, du Sultanat d'Oman et de la République de Djibouti et leurs eaux avoisinantes ainsi que sur les eaux de la mer Rouge le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 13 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 13 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décision du 7 juillet 2009 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic
- Décision du 9 juillet 2009 portant suspension des activités de fabrication, d'importation et de distribution de matières premières à usage pharmaceutique utilisées dans les médicaments jusqu'à mise en conformité complète de ces activités aux bonnes pratiques de fabrication des substances actives utilisées comme matières premières dans les médicaments
Mesures nominatives
Ministère de la justice et des libertés
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret du 23 juillet 2009 portant nomination au conseil de surveillance de RTE EDF Transport - Mme MILSAN (Astrid)
- Arrêté du 8 juin 2009 portant fin de détachement dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 23 juin 2009 portant fin de détachement dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 17 juillet 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 22 juillet 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Ministère de la défense
- Arrêté du 29 juin 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
- Arrêté du 1er juillet 2009 portant attribution du brevet technique à des officiers de la délégation générale pour l'armement
- Décision du 8 juillet 2009 modifiant la décision du 19 juin 2009 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme validant la fin de première année du grade de master ou d'un certificat de scolarité validant l'année précédant celle de l'attribution du grade de master (OG UNIV) (session 2009)
Conventions collectives
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Arrêté du 17 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)
- Arrêté du 17 juillet 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)
- Arrêté du 17 juillet 2009 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)
- Arrêté du 17 juillet 2009 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération n° 2009-357 du 18 juin 2009 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel aux fins d'exercice des activités notariales et de rédaction des documents des offices notariaux
- Délibération n° 2009-358 du 18 juin 2009 portant autorisation unique de traitement de données à caractère personnel aux fins de dématérialisation des échanges intervenant entre les caisses régionales du Crédit agricole et les offices notariaux dans le domaine du crédit immobilier, dans le cadre de l'application Mécanotaires
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Avis divers
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Ministère de la santé et des sports
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et la pêche
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
- Avis de mise en consultation d'une demande de modification d'appellation d'origine protégée