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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0138 du 17 juin 2009

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/6/17

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Décret n° 2009-698 du 15 juin 2009 portant organisation de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
  2. Arrêté du 11 mars 2009 portant modification de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de tabac brut
  3. Arrêté du 18 mai 2009 portant homologation de l'avenant n° 13 au cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologique des animaux et des produits animaux non couverts par le règlement (CE) n° 834/2007 modifié du Conseil et par son règlement d'application (CE) n° 889/2008 modifié
  4. Arrêté du 27 mai 2009 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de l'année 2009, conclu dans le cadre de l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC)
  5. Arrêté du 2 juin 2009 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter-Rhône et portant sur les délais de paiement
  6. Arrêté du 4 juin 2009 habilitant des écoles nationales vétérinaires à délivrer le diplôme national d'internat en clinique animale
  7. Arrêté du 5 juin 2009 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2009 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée accordé à la France pour l'année 2009
  8. Arrêté du 5 juin 2009 relatif à l'utilisation de traitements dans le cadre de la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier), Rhagoletis completa (Cresson), Paysandisia archon et les larves d'Hoplochelus marginalis et d'Alissonotum piceum
  9. Arrêté du 8 juin 2009 approuvant la charte de déontologie du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
  10. Arrêté du 9 juin 2009 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2000 relatif au certificat de capacité pour le dressage de chiens au mordant, justificatifs de connaissances et de compétences requis

Ministère de la santé et des sports

  1. Décret n° 2009-699 du 16 juin 2009 modifiant l'article R. 6153-10 du code de la santé publique et portant création d'une prime de responsabilité pour les internes en médecine de quatrième et cinquième années et les internes en pharmacie de quatrième année
  2. Arrêté du 4 juin 2009 modifiant l'arrêté du 17 août 2007 relatif à la constitution du dossier de demande de mise sur le marché d'un produit ou d'un procédé de traitement d'eau destinée à la consommation humaine mentionné à l'article R. 1321-50-IV du code de la santé publique
  3. Arrêté du 11 juin 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 11 juin 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 12 juin 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes
  6. Arrêté du 12 juin 2009 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours
  7. Arrêté du 12 juin 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 12 juin 2009 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
  9. Arrêté du 13 juin 2009 portant délégation de signature (direction des affaires financières, juridiques et des services)
  10. Arrêté du 16 juin 2009 fixant le montant de la prime de responsabilité pour les internes en médecine de quatrième et cinquième années et les internes en pharmacie de quatrième année

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 8 juin 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret du 16 juin 2009 portant nomination du sous-préfet de Fontenay-le-Comte - M. HUFTIER (Jean-Marie)

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Arrêté du 15 mai 2009 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 4 juin 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
  2. Arrêté du 4 juin 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
  3. Arrêté du 4 juin 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
  4. Arrêté du 5 juin 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  5. Arrêté du 5 juin 2009 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  6. Arrêté du 5 juin 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  7. Arrêté du 8 juin 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 8 juin 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 8 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 8 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 8 juin 2009 modifiant un précédent arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 9 juin 2009 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  13. Arrêté du 9 juin 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 9 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 9 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la santé et des sports

  1. Arrêté du 25 mai 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  2. Arrêté du 25 mai 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  1. Arrêté du 10 juin 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)
  2. Arrêté du 10 juin 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060)
  3. Arrêté du 10 juin 2009 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
  4. Arrêté du 10 juin 2009 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir (n° 984)
  5. Arrêté du 10 juin 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) (n° 2707)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé et des sports

  1. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  2. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  3. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  4. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  5. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  6. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  7. Avis relatif au concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  8. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix

Avis divers

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