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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0048 du 26 février 2009

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/2/26

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Décret n° 2009-221 du 24 février 2009 relatif aux conditions de financement des écoles de la deuxième chance par la taxe d'apprentissage
  2. Décret du 25 février 2009 portant classement de la commune de Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime) comme station de tourisme
  3. Arrêté du 2 février 2009 portant modèle de convention organisant la mise à disposition d'un apprenti travaillant en France auprès d'une entreprise d'accueil établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne
  4. Arrêté du 12 février 2009 portant modification de l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance d'ascenseurs
  5. Arrêté du 16 février 2009 portant reconduction de l'arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de métreur(se)

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 226 dans la région d'Etampes (Essonne)
  2. Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Iroise dans la région de Brest (Finistère)
  3. Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lorient Lann-Bihoué (Morbihan)
  4. Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Lorient dans la région de Lorient (Morbihan)
  5. Arrêté du 16 février 2009 relatif à l'exercice des attributions confiées au contrôle général des armées en matière d'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement
  6. Arrêté du 17 février 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du dépôt central d'archives de la justice militaire, au Blanc (Indre)

Mesures nominatives

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  1. Arrêté du 7 janvier 2009 portant nomination (agents comptables)

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  1. Arrêté du 16 février 2009 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du spectacle vivant
  2. Arrêté du 19 février 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
  3. Arrêté du 19 février 2009 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  4. Arrêté du 19 février 2009 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  5. Arrêté du 19 février 2009 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  6. Arrêté du 19 février 2009 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  7. Arrêté du 19 février 2009 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  8. Arrêté du 19 février 2009 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé et des sports

  1. Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  2. Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  3. Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  4. Avis de vacance d'un emploi de conseiller technique auprès d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales
  5. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière
  6. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
  7. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
  8. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  9. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  10. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  11. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  12. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  13. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  14. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  15. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

Avis divers

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  1. Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins
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