Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0048 du 26 février 2009
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/2/26
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2009-218 du 24 février 2009 relatif aux redevances perçues par les offices de l'eau des départements d'outre-mer
- Décret n° 2009-219 du 24 février 2009 relatif aux modalités de déclaration des redevances des offices de l'eau des départements d'outre-mer
- Arrêté du 12 février 2009 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2007 fixant le montant de l'indemnité de contraintes de service allouée à certains agents du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2009-220 du 24 février 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne concernant la protection réciproque des informations classifiées, signé à Varsovie le 28 mai 2008 (1)
- Arrêté du 12 février 2009 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret n° 2009-221 du 24 février 2009 relatif aux conditions de financement des écoles de la deuxième chance par la taxe d'apprentissage
- Décret du 25 février 2009 portant classement de la commune de Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime) comme station de tourisme
- Arrêté du 2 février 2009 portant modèle de convention organisant la mise à disposition d'un apprenti travaillant en France auprès d'une entreprise d'accueil établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne
- Arrêté du 12 février 2009 portant modification de l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance d'ascenseurs
- Arrêté du 16 février 2009 portant reconduction de l'arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de métreur(se)
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Décret n° 2009-222 du 25 février 2009 modifiant le décret n° 2007-48 du 10 janvier 2007 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains personnels des services du Défenseur des enfants
- Arrêté du 25 février 2009 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2007 fixant le montant de l'indemnité spéciale susceptible d'être allouée à certains personnels des services du Défenseur des enfants
Ministère de la justice
- Arrêté du 17 février 2009 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel des agents de catégorie C de la filière éducative ou technique de la protection judiciaire de la jeunesse d'accès au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2009
- Décision du 13 février 2009 portant délégation de signature (service central de prévention de la corruption)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2009-223 du 24 février 2009 portant rénovation du baccalauréat professionnel et modifiant le code rural
- Décret n° 2009-224 du 24 février 2009 relatif à l'organisation de la voie professionnelle de l'enseignement agricole
- Arrêté du 16 février 2009 pris en application de l'article R. 642-7 du code rural
- Arrêté du 16 février 2009 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2007 modifié relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisables
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 5 février 2009 modifiant l'arrêté du 13 mai 1994 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement des bibliothécaires adjoints spécialisés
- Arrêté du 12 février 2009 modifiant l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 13 février 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe
Ministère de la défense
- Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 226 dans la région d'Etampes (Essonne)
- Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Iroise dans la région de Brest (Finistère)
- Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lorient Lann-Bihoué (Morbihan)
- Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Lorient dans la région de Lorient (Morbihan)
- Arrêté du 16 février 2009 relatif à l'exercice des attributions confiées au contrôle général des armées en matière d'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 17 février 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du dépôt central d'archives de la justice militaire, au Blanc (Indre)
Mesures nominatives
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Décret du 25 février 2009 portant nomination de la présidente du directoire du grand port maritime de Dunkerque - Mme Bonny (Martine)
- Arrêté du 20 février 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie
- Arrêté du 25 février 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 25 février 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret du 24 février 2009 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) - M. Baulinet (Christophe)
- Arrêté du 18 décembre 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
- Arrêté du 12 janvier 2009 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 11 février 2009 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 3 février 2009 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'agriculture)
- Arrêté du 6 février 2009 fixant la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2009
Ministère de la défense
- Arrêté du 17 février 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
- Arrêté du 17 février 2009 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Décision du 13 février 2009 portant inscription au tableau de commandement pour l'année 2009 (tableau complémentaire)
- Décision du 13 février 2009 portant inscription sur un tableau d'avancement pour l'année 2009 (tableau complémentaire n° 2, armée active)
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Conventions collectives
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Arrêté du 16 février 2009 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du spectacle vivant
- Arrêté du 19 février 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
- Arrêté du 19 février 2009 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 19 février 2009 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 19 février 2009 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 19 février 2009 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 19 février 2009 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 19 février 2009 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la défense
Ministère de la santé et des sports
- Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi de conseiller technique auprès d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers