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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0026 du 31 janvier 2009

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/1/31

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 8 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur
  2. Arrêté du 8 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière
  3. Arrêté du 15 janvier 2009 relatif à la délivrance ou au renouvellement d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté
  4. Arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10)
  5. Arrêté du 28 janvier 2009 relatif aux péages autoroutiers
  6. Arrêté du 28 janvier 2009 relatif aux péages autoroutiers
  7. Décision du 16 janvier 2009 portant agrément en qualité de contrôleur technique
  8. Décision du 16 janvier 2009 portant agrément en qualité de contrôleur technique
  9. Décision du 26 janvier 2009 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du supercarburant sans plomb 95-E10

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret n° 2009-100 du 30 janvier 2009 relatif aux subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements locatifs aidés dans les départements d'outre-mer et modifiant le code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire)
  2. Arrêté du 20 janvier 2009 portant habilitation de l'Opéra national de Paris pour les formations aux premiers secours
  3. Arrêté du 23 janvier 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  4. Arrêté du 26 janvier 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer (postes localisés en région Ile-de-France)
  5. Arrêté du 30 janvier 2009 relatif aux subventions de l'Etat pour la réalisation de logements sociaux et très sociaux dans les départements d'outre-mer
  6. Décision du 28 janvier 2009 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Ministère des affaires étrangères et européennes

  1. Décret n° 2009-101 du 29 janvier 2009 portant publication de la résolution 2006-II-27 adoptée le 23 novembre 2006 relative aux amendements définitifs au règlement de visite des bateaux du Rhin (articles 1.01, chiffre 20 a, chiffre 83, 1.02, chiffre 2, 3.04, chiffre 3, 5.02, chiffre 1, 5.06, titre et chiffre 3, 10.02, chiffre 2 a, 10.03 bis, titre, chiffres 1 et 10, 10.03 ter, titre, chiffres 1, 4, 5 et 13, 10.03 quater, 11.02, chiffre 5, 11.05, chiffre 5, 11.07, chiffre 5, 21.02, chiffre 2 d, 22 ter. 01 à 22 ter 12, 24.02, chiffre 2, 24.06, chiffre 5, annexes A, B, D, J, partie I) (1)
  2. Décret n° 2008-970 du 17 septembre 2008 portant publication du protocole additionnel à l'accord relatif au siège de l'organisation internationale ITER et aux privilèges et immunités de l'organisation ITER sur le territoire français entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale ITER, portant sur la confidentialité des informations classifiées françaises communiquées à l'organisation ITER (ensemble un échange de lettres signées à Paris le 6 mars 2008 et à Saint-Paul-lez-Durance [Cadarache] le 4 avril 2008) (rectificatif)

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-102 du 30 janvier 2009 relative aux informations sur le donneur d'ordre qui doivent accompagner les virements de fonds à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
  2. Ordonnance n° 2009-102 du 30 janvier 2009 relative aux informations sur le donneur d'ordre qui doivent accompagner les virements de fonds à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
  3. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-103 du 30 janvier 2009 prise pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de certaines mesures de gel des avoirs
  4. Ordonnance n° 2009-103 du 30 janvier 2009 prise pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de certaines mesures de gel des avoirs
  5. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
  6. Ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
  7. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-105 du 30 janvier 2009 relative aux rachats d'actions, aux déclarations de franchissement de seuils et aux déclarations d'intentions
  8. Ordonnance n° 2009-105 du 30 janvier 2009 relative aux rachats d'actions, aux déclarations de franchissement de seuils et aux déclarations d'intentions
  9. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-106 du 30 janvier 2009 portant sur la commercialisation des produits d'assurance sur la vie et sur des opérations de prévoyance collective et d'assurance
  10. Ordonnance n° 2009-106 du 30 janvier 2009 portant sur la commercialisation des produits d'assurance sur la vie et sur des opérations de prévoyance collective et d'assurance
  11. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-107 du 30 janvier 2009 relative aux sociétés d'investissement à capital fixe, aux fonds fermés étrangers et à certains instruments financiers
  12. Ordonnance n° 2009-107 du 30 janvier 2009 relative aux sociétés d'investissement à capital fixe, aux fonds fermés étrangers et à certains instruments financiers
  13. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-108 du 30 janvier 2009 portant diverses dispositions relatives aux entreprises de réassurance
  14. Ordonnance n° 2009-108 du 30 janvier 2009 portant diverses dispositions relatives aux entreprises de réassurance
  15. Décret n° 2009-109 du 29 janvier 2009 relatif aux modalités d'option pour un régime d'imposition d'après le chiffre d'affaires réel et de remboursement des crédits de taxe sur la valeur ajoutée
  16. Décret n° 2009-110 du 29 janvier 2009 relatif au taux horaire de l'allocation spécifique de chômage partiel et à l'indemnisation complémentaire de chômage partiel
  17. Décret n° 2009-111 du 30 janvier 2009 modifiant le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative au contrat de transition professionnelle
  18. Arrêté du 24 décembre 2008 homologuant la décision n° 2008-1014 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 9 septembre 2008 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les dispositifs de niveaumétrie de cuve
  19. Arrêté du 20 janvier 2009 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux dans la discipline « sciences des matériaux »
  20. Arrêté du 20 janvier 2009 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « sciences de gestion - gestion des systèmes d'information »
  21. Arrêté du 30 janvier 2009 relatif à la délimitation de bassins d'emplois bénéficiant du contrat de transition professionnelle
  22. Arrêté du 30 janvier 2009 relatif à la délimitation de bassins d'emplois bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle

Ministère de la justice

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-112 du 30 janvier 2009 portant diverses mesures relatives à la fiducie
  2. Ordonnance n° 2009-112 du 30 janvier 2009 portant diverses mesures relatives à la fiducie
  3. Arrêté du 30 décembre 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés (directions interrégionales et départementale) de la protection judiciaire de la jeunesse
  4. Arrêté du 30 décembre 2008 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Bas-Rhin
  5. Arrêté du 23 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2008 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2009 d'un concours pour le recrutement d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire
  6. Décision du 16 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
  7. Arrêté du 14 janvier 2009 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire (rectificatif)

Ministère de la santé et des sports

  1. Arrêté du 22 janvier 2009 fixant le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
  2. Arrêté du 22 janvier 2009 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement des professeurs de sport au titre de l'année 2009
  3. Arrêté du 22 janvier 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts au concours de sélection sur épreuves pour le recrutement des professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau au terme d'un cycle de formation
  4. Décision du 4 décembre 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  5. Décision du 4 décembre 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  6. Décision du 8 décembre 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  7. Décision du 19 décembre 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 29 janvier 2009 portant détachement (magistrature)
  2. Décret du 29 janvier 2009 portant mise en disponibilité (magistrature)
  3. Décret du 29 janvier 2009 portant mise en disponibilité (magistrature)
  4. Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  5. Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  6. Arrêté du 30 décembre 2008 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)
  7. Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (régisseurs suppléants d'avances et de recettes)
  8. Arrêté du 23 janvier 2009 portant nomination des auditeurs de justice à l'issue des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
  9. Arrêté du 23 janvier 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 23 janvier 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 23 janvier 2009 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 23 janvier 2009 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 23 janvier 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 23 janvier 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 26 janvier 2009 portant maintien en fonctions et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  16. Arrêté du 26 janvier 2009 portant nomination d'auditeurs de justice
  17. Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
  18. Décret du 15 janvier 2009 portant nomination de magistrats (rectificatif)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2008-902 du 21 octobre 2008 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1)
  2. Décision n° 2008-1118 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Radio Fréquence Fraternité à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Phare FM Haute-Normandie
  3. Décision n° 2008-1124 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Radio Vent du Large à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Calvados
  4. Décision n° 2008-1125 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Radios chrétiennes en France Haute-Normandie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Haute-Normandie
  5. Décision n° 2008-1126 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Médias chrétiens en Sarthe à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Le Mans
  6. Décision n° 2008-1128 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Radio La Sentinelle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio La Sentinelle
  7. Décision n° 2008-1129 du 25 novembre 2008 autorisant l'Association pour la communication et l'information à Dreux et ses environs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Trois Vallées
  8. Décision n° 2008-1131 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Radio Vallée de la Lézarde à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vallée de la Lézarde
  9. Décision n° 2008-1133 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Cocktail modulation de fréquence à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cocktail FM
  10. Décision n° 2008-1134 du 25 novembre 2008 autorisant la SARL Démo FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cristal
  11. Décision n° 2008-1136 du 25 novembre 2008 autorisant la SARL Eurocontact à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Evasion
  12. Décision n° 2008-1137 du 25 novembre 2008 autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hit West
  13. Décision n° 2008-1138 du 25 novembre 2008 autorisant l'Association d'animation et de radiodiffusion de la vallée du Loir à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Intensité
  14. Décision n° 2008-1139 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS Envergure à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Résonance
  15. Décision n° 2008-1140 du 25 novembre 2008 autorisant la SARL Slam Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sea FM
  16. Décision n° 2008-1141 du 25 novembre 2008 autorisant la SARL VH Com à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sweet FM
  17. Décision n° 2008-1142 du 25 novembre 2008 autorisant la SARL Radio Manche à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Tendance Ouest
  18. Décision n° 2008-1143 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Vire FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé VFM
  19. Décision n° 2008-1144 du 25 novembre 2008 autorisant la SARL Challenge à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration
  20. Décision n° 2008-1145 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Rouen/Chérie FM Maine Normandie/Chérie FM Eure-et-Loir
  21. Décision n° 2008-1153 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM
  22. Décision n° 2008-1154 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM
  23. Décision n° 2008-1155 du 25 novembre 2008 autorisant la SARL de presse Groupe Nord Sud Communication Multimédia à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Maghreb 2
  24. Décision n° 2008-1156 du 25 novembre 2008 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
  25. Décision n° 2008-1159 du 25 novembre 2008 autorisant la SA LV & Co à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
  26. Décision n° 2008-1160 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
  27. Décision n° 2008-1162 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
  28. Décision n° 2008-1164 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS SOFISA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Parenthèse Radio
  29. Décision n° 2008-1168 du 25 novembre 2008 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
  30. Décision n° 2008-1169 du 25 novembre 2008 autorisant la SARL Espaces TSF à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TSF Jazz
  31. Décision n° 2008-1170 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio
  32. Décision n° 2008-1174 du 25 novembre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Challenge relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration
  33. Décision n° 2008-1175 du 25 novembre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Sarthe
  34. Décision n° 2009-01 du 12 janvier 2009 autorisant l'Association pour le développement de la communication à la base à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Asé Pléré Annou Lité
  35. Décision n° 2009-02 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Vénus Symbiose à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Inter Tropicale
  36. Décision n° 2009-03 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Centre d'actions et de développement d'initiatives culturelles et éducatives (CADICE) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Super Radio
  37. Décision n° 2009-69 du 12 janvier 2009 mettant en demeure la société France 2

Avis et communications

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