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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0303 du 30 décembre 2008

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/12/30

LOIS

  1. LOI n° 2008-1431 du 27 décembre 2008 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gares de Pontarlier et de Vallorbe (1)
  2. LOI n° 2008-1432 du 27 décembre 2008 autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou (1)
  3. LOI n° 2008-1433 du 27 décembre 2008 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces (1)
  4. LOI n° 2008-1434 du 27 décembre 2008 autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 4 décembre 2008 portant agrément de l'association Sèvre Environnement, association de défense de l'environnement, de la qualité de l'air et de l'eau
  2. Arrêté du 4 décembre 2008 portant agrément de l'association Union française des centres de sauvegarde de la faune sauvage
  3. Arrêté du 4 décembre 2008 portant agrément de l'association Robin des Bois
  4. Arrêté du 4 décembre 2008 portant agrément de l'association Mouvement pour les droits et le respect des générations futures
  5. Arrêté du 4 décembre 2008 portant agrément de l'Association pour la restauration des migrateurs des bassins Garonne-Dordogne (MIGADO)
  6. Arrêté du 4 décembre 2008 portant agrément de l'association Ecologie sans frontière
  7. Arrêté du 5 décembre 2008 fixant la liste des camps militaires à l'intérieur desquels les constructions sont dispensées de toute formalité au titre du code d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme
  8. Arrêté du 8 décembre 2008 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au sein des comités techniques paritaires auprès des directeurs régionaux des affaires maritimes, ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
  9. Arrêté du 12 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
  10. Arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  11. Arrêté du 17 décembre 2008 fixant les montants des charges imputables à l'obligation de service public de fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité et les taux de la contribution unitaire pour les années 2008 et 2009
  12. Arrêté du 19 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1434 (Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables)
  13. Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2000 modifié portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations
  14. Arrêté du 22 décembre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
  15. Arrêté du 22 décembre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
  16. Arrêté du 22 décembre 2008 accordant un permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Juan de Nova Est », au large des côtes de l'île de Juan de Nova (TAAF) aux sociétés Nighthawk Energy Plc, Jupiter Petroleum Juan de Nova Ltd et Osceola Hydrocarbons Ltd, conjointes et solidaires
  17. Arrêté du 22 décembre 2008 accordant un permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Juan de Nova Maritime Profond », au large des côtes de l'île de Juan de Nova (TAAF) aux sociétés Marex Petroleum Corporation et Roc Oil Compagny Ltd, conjointes et solidaires
  18. Arrêté du 22 décembre 2008 portant habilitation d'un organe d'inspection des utilisateurs pour l'application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression
  19. Arrêté du 22 décembre 2008 portant habilitation d'un organe d'inspection des utilisateurs pour l'application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression
  20. Arrêté du 23 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
  21. Arrêté du 23 décembre 2008 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
  22. Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
  23. Décision du 22 décembre 2008 portant transfert d'ouvrages du réseau public de transport vers la concession de distribution aux services publics Electricité de Strasbourg
  24. Arrêté du 23 décembre 2008 complétant l'arrêté du 17 novembre 2008 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent (rectificatif)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Arrêté du 21 novembre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
  2. Arrêté du 21 novembre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
  3. Arrêté du 21 novembre 2008 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
  4. Arrêté du 16 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2008 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme
  5. Arrêté du 16 décembre 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
  6. Arrêté du 18 décembre 2008 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  7. Arrêté du 19 décembre 2008 portant prorogation des mandats des membres de la commission centrale d'avancement compétente à l'égard des ouvriers d'Etat de la sécurité civile et des commissions locales d'avancement, d'essais et de disciplines compétentes à l'égard des ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur
  8. Arrêté du 19 décembre 2008 portant prorogation du mandat des membres de la commission paritaire ouvrière compétente à l'égard des ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur
  9. Arrêté du 22 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
  10. Arrêté du 22 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur
  11. Arrêté du 24 décembre 2008 portant fixation du tarif de la redevance d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules
  12. Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Décret n° 2008-1435 du 22 décembre 2008 relatif à la protection sociale complémentaire des agents contractuels de droit public de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail
  2. Décret n° 2008-1436 du 22 décembre 2008 relatif aux conditions d'attribution de l'allocation spécifique de chômage partiel en cas de fermeture temporaire d'un établissement
  3. Décret n° 2008-1437 du 22 décembre 2008 portant diverses dispositions prudentielles applicables aux organismes d'assurance
  4. Décret n° 2008-1438 du 22 décembre 2008 relatif à l'émission des valeurs du Trésor
  5. Arrêté du 16 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 fixant les droits de scolarité dans les écoles du groupe des écoles des télécommunications
  6. Arrêté du 23 décembre 2008 relatif à la provision pour aléas financiers
  7. Arrêté du 29 décembre 2008 portant homologation du règlement n° 2008-14 du Comité de la réglementation comptable
  8. Arrêté du 29 décembre 2008 portant homologation des règlements n° 2008-13, n° 2008-15, n° 2008-16 et n° 2008-17 du Comité de la réglementation comptable
  9. Arrêté du 29 décembre 2008 relatif à des opérations financières concernant l'ERAP

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la délivrance de reçus et à la communication d'informations par les organismes collecteurs au titre de la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction
  2. Arrêté du 16 décembre 2008 relatif aux droits établis au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité concernant les vins et les autres boissons alcoolisées d'appellation d'origine
  3. Arrêté du 17 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2006 portant répartition entre départements d'outre-mer de l'aide à la transformation de la canne en rhum agricole et établissant les principes de répartition de l'aide entre les distilleries bénéficiaires
  4. Arrêté du 18 décembre 2008 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
  5. Arrêté du 18 décembre 2008 portant extension de l'agrément d'Agri-Prévoyance

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  1. Décret n° 2008-1439 du 22 décembre 2008 relatif au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés
  2. Arrêté du 22 décembre 2008 portant agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil
  3. Arrêté du 22 décembre 2008 portant agrément d'organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail
  4. Arrêté du 22 décembre 2008 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques
  5. Arrêté du 23 décembre 2008 portant agrément d'organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail
  6. Arrêté du 23 décembre 2008 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail
  7. Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
  8. Arrêté du 26 décembre 2008 portant extension et élargissement de l'accord relatif à la fixation du pourcentage d'appel des cotisations pour 2008 conclu le 4 décembre 2007 par les organisations signataires de la convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961
  9. Arrêté du 26 décembre 2008 portant extension et élargissement de l'avenant A-249 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 4 décembre 2007

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 23 décembre 2008 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2009 et fixant les modalités de candidature
  2. Arrêté du 23 décembre 2008 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2009 et fixant les modalités de candidature
  3. Arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Décret n° 2008-1440 du 22 décembre 2008 relatif aux conditions de suppression de la participation de l'assuré aux frais de soins
  2. Décret n° 2008-1441 du 22 décembre 2008 relatif à l'usage du titre d'ostéopathe et à l'exercice de cette activité
  3. Arrêté du 9 décembre 2008 portant ouverture des concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2009-2010
  4. Arrêté du 9 décembre 2008 portant ouverture des concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques pour les pharmaciens étrangers autres que les ressortissants d'Etats parties à l'Espace économique européen ou à la Principauté d'Andorre au titre de l'année universitaire 2009-2010
  5. Arrêté du 9 décembre 2008 portant ouverture des concours spéciaux de l'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques pour les pharmaciens français ou ressortissants d'un des Etats partie à l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre au titre de l'année universitaire 2009-2010
  6. Arrêté du 17 décembre 2008 relatif au budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre
  7. Arrêté du 17 décembre 2008 relatif au budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine
  8. Arrêté du 17 décembre 2008 relatif au budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie
  9. Arrêté du 17 décembre 2008 relatif au budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes
  10. Arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « taekwondo et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
  11. Arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « taekwondo et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
  12. Arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
  13. Arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
  14. Arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « BMX » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
  15. Arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « cyclisme traditionnel » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
  16. Arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « cyclisme » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
  17. Arrêté du 18 décembre 2008 portant création d'une unité capitalisable complémentaire « BMX » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
  18. Arrêté du 18 décembre 2008 portant création d'une unité capitalisable complémentaire « cyclisme traditionnel » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
  19. Arrêté du 18 décembre 2008 relatif au budget 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
  20. Arrêté du 19 décembre 2008 relatif aux valves aortiques péricardiques PERIMOUNT MAGNA BOVIN et PERIMOUNT MAGNA EASE de la société EDWARDS LIFESCIENCES SAS inscrites au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  21. Arrêté du 19 décembre 2008 relatif au budget 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine
  22. Arrêté du 19 décembre 2008 relatif au budget 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse
  23. Arrêté du 19 décembre 2008 relatif au budget 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon
  24. Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  25. Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  26. Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  27. Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  28. Arrêté du 24 décembre 2008 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de prévoyance
  29. Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  30. Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  31. Arrêté du 24 décembre 2008 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de retraite supplémentaire
  32. Arrêté du 24 décembre 2008 relatif au changement de nom des aliments diététiques Tentrini, Tentrini Multi Fibre, Tentrini Energy et Tentrini Energy Multi Fibre de la société Nutricia au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  33. Décision du 15 décembre 2008 modifiant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 29 octobre 2008 portant retrait de l'agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de l'Institut français de recherche et d'études en archéologie et archéologie du bâti (IFREAAB)
  2. Arrêté du 1er décembre 2008 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service d'archéologie préventive du département de l'Allier
  3. Arrêté du 1er décembre 2008 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la cellule archéologique du conseil général de l'Ardèche
  4. Arrêté du 1er décembre 2008 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service du patrimoine culturel du conseil général de l'Isère
  5. Arrêté du 1er décembre 2008 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la ville de Chartres
  6. Arrêté du 1er décembre 2008 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de l'unité d'archéologie de Saint-Denis
  7. Arrêté du 1er décembre 2008 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de l'association Atemporelle
  8. Arrêté du 1er décembre 2008 portant extension des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 2 mai 2005 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la SARL ACTER

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Arrêté du 29 décembre 2008 portant nomination d'un sous-directeur (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 3 décembre 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  2. Arrêté du 3 décembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  3. Arrêté du 3 décembre 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  4. Arrêté du 22 décembre 2008 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 22 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 22 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 22 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 22 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 22 décembre 2008 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 22 décembre 2008 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 23 décembre 2008 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  1. Arrêté du 6 août 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  2. Arrêté du 13 novembre 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  3. Arrêté du 13 novembre 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  4. Arrêté du 14 novembre 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  5. Arrêté du 2 décembre 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  6. Arrêté du 8 décembre 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  7. Arrêté du 9 décembre 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  8. Arrêté du 10 décembre 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  9. Arrêté du 19 décembre 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

  1. Décision n° 2008-1258 du 20 novembre 2008 fixant pour l'année 2007 la valeur définitive du taux de rémunération du capital pour le calcul du coût net définitif du service universel prévu par l'article R. 20-37 du code des postes et des communications électroniques
  2. Décision n° 2008-1260 du 20 novembre 2008 autorisant la société UTS Caraïbe à utiliser des fréquences dans la bande 900 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre de deuxième génération ouvert au public dans les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy
  3. Décision n° 2008-1286 du 18 novembre 2008 relatif aux caractéristiques d'encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du service universel postal
  4. Avis n° 2008-1324 du 9 décembre 2008 concernant la proposition de La Poste relative aux caractéristiques et aux tarifs d'une nouvelle offre Presse relevant du service universel

Avis et communications

Avis divers

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Avis relatif à l'avenant n° 28 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes
  2. Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  4. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  5. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  6. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
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