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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0286 du 9 décembre 2008

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/12/9

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 7 novembre 2008 relatif à la création d'un panneau de signalisation routière pour les zones de rencontre et à la modification de la signalisation de l'aire piétonne
  2. Arrêté du 15 novembre 2008 portant affectation définitive d'un ensemble immobilier domanial
  3. Arrêté du 21 novembre 2008 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
  4. Arrêté du 24 novembre 2008 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
  5. Arrêté du 26 novembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat
  6. Arrêté du 26 novembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat
  7. Arrêté du 27 novembre 2008 portant création de comités techniques paritaires au sein des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ministère des affaires étrangères et européennes

  1. Arrêté du 28 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 19 mai 1993 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction de l'administration générale du ministère des affaires étrangères et européennes (sous-direction de la comptabilité) à Nantes
  2. Arrêté du 1er décembre 2008 portant institution d'une régie et d'une sous-régie de recettes auprès de la sous-direction de la comptabilité à Nantes relevant de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères et européennes
  3. Arrêté du 2 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 27 novembre 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
  2. Arrêté du 27 novembre 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
  3. Arrêté du 27 novembre 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
  4. Arrêté du 2 décembre 2008 fixant les conditions d'application à l'Office national des forêts des décrets n°s 2008-366, 2008-367 et 2008-368 du 17 avril 2008
  5. Arrêté du 2 décembre 2008 pris pour l'application à l'Office national des forêts du décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  1. Décret n° 2008-1279 du 5 décembre 2008 relatif aux parcs automobiles des administrations civiles et des établissements publics de l'Etat
  2. Rapport relatif au décret n° 2008-1280 du 8 décembre 2008 portant transfert de crédits
  3. Décret n° 2008-1280 du 8 décembre 2008 portant transfert de crédits
  4. Arrêté du 27 novembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et aéronautique : pilote d'avion »
  5. Arrêté du 27 novembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009, l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et aéronautique : pilote d'hélicoptère »
  6. Arrêté du 27 novembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et maintenance navale »
  7. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Noël à vie »

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  1. Arrêté du 1er décembre 2008 portant extension d'un avenant à un accord national conclu dans divers secteurs des industries du bois et l'importation des bois
  2. Arrêté du 1er décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)
  3. Arrêté du 1er décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)
  4. Arrêté du 1er décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
  5. Arrêté du 1er décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
  6. Arrêté du 1er décembre 2008 portant extension d'un accord et d'un avis conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie (n° 614)
  7. Arrêté du 1er décembre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
  8. Arrêté du 1er décembre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord - Pas-de-Calais et de Picardie (n° 637)
  9. Arrêté du 2 décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)
  10. Arrêté du 2 décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)
  11. Arrêté du 2 décembre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
  12. Arrêté du 2 décembre 2008 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'édition phonographique
  13. Arrêté du 2 décembre 2008 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (n° 1314)
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
  15. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés et personnel de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2008-909 du 6 novembre 2008 abrogeant les décisions n° 2004-186 et n° 2004-187 du 4 mai 2004 et la décision n° 2008-318 du 11 mars 2008 autorisant la SARL CIME à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés R'Grand Briançonnais et R'Alpes Sud
  2. Décision n° 2008-911 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Mahaba-Bel amour à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Voix du Nord
  3. Décision n° 2008-912 du 7 octobre 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Mayotte FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mayotte
  4. Décision n° 2008-913 du 7 octobre 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Educative Mahécha (REM) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Educative Mahécha
  5. Décision n° 2008-920 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Radio Club à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Club
  6. Décision n° 2008-921 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Radio Gwladys pour la défense de la culture et des traditions régionales à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Gwladys
  7. Décision n° 2008-922 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Radio Galaxie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Galaxie
  8. Décision n° 2008-923 du 21 octobre 2008 autorisant l'association RBC Bas Canal à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Pastel FM
  9. Décision n° 2008-924 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Radio Loisirs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Scarpe Sensée
  10. Décision n° 2008-925 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Radio Campus à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus
  11. Décision n° 2008-926 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Radio Uylenspiegel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Uylenspiegel
  12. Décision n° 2008-929 du 21 octobre 2008 autorisant l'association TO Témoins sur les ondes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF - Radio TO
  13. Décision n° 2008-954 du 6 novembre 2008 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF 1)
  14. Résultat d'une délibération
  15. Résultat d'une délibération relatif à une autorisation temporaire
  16. Résultat d'une délibération relatif à une autorisation temporaire
  17. Résultat d'une délibération relatif à une autorisation temporaire
  18. Résultat d'une délibération relatif à une autorisation temporaire
  19. Résultat d'une délibération relatif à une autorisation temporaire
  20. Résultat d'une délibération relatif à une autorisation temporaire

Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

  1. Délibération n° 2008-237 du 27 octobre 2008

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  2. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  3. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  4. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  5. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
  2. Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement de spécialité traditionnelle garantie
  3. Avis de mise en consultation d'une demande de modification d'indication géographique protégée
  4. Avis de mise en consultation d'une demande de modification d'appellation d'origine protégée
  5. Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement de spécialité traditionnelle garantie
  6. Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
  7. Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée
  8. Avis de mise en consultation d'une demande de modification d'indication géographique protégée
  9. Avis de mise en consultation d'une demande de modification d'appellation d'origine protégée
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