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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0249 du 24 octobre 2008

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/10/24

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret n° 2008-1078 du 22 octobre 2008 portant création du comité pour la réforme des collectivités locales
  2. Décret n° 2008-1079 du 22 octobre 2008 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de la Marne)
  3. Arrêté du 13 octobre 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  4. Arrêté du 14 octobre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
  5. Arrêté du 14 octobre 2008 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
  6. Arrêté du 16 octobre 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

  1. Décision du 22 octobre 2008 portant délégation de signature (direction de l'immigration)

Mesures nominatives

Conventions collectives

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Rasteau » pour les vins rouges secs
  2. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine « Coppa de Corse » ou « Coppa de Corse - Coppa di Corsica »
  3. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine « Jambon sec de Corse » ou « Jambon sec de Corse - Prisuttu di Corsica » ou « Jambon sec de Corse - Prisuttu »
  4. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine « Bois de Chartreuse »
  5. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine « Olive du Languedoc »
  6. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine « Lonzu de Corse » ou « Lonzu de Corse - Lonzu di Corsica » ou « Lonzu de Corse - Lonzu »
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