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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0221 du 21 septembre 2008

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/9/21

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Décret n° 2008-979 du 18 septembre 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 49 dénommée Laboratoire de haute activité implantée sur le centre du Commissariat à l'énergie atomique de Saclay et située sur le territoire de la commune de Saclay (Essonne)
  2. Décret n° 2008-980 du 18 septembre 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 36 dénommée Station de traitement de déchets radioactifs et de l'installation nucléaire de base n° 79 dénommée Stockage provisoire de décroissance de déchets radioactifs situées sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère)
  3. Décret n° 2008-981 du 18 septembre 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 61 dénommée Laboratoire d'analyse et de contrôle des matériaux nucléaires située sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère)
  4. Décret du 18 septembre 2008 accordant la concession minière d'amendements calcaires marins (maërl), dite « concession de Lost Pic » (Côtes-d'Armor), aux sociétés Compagnie armoricaine de navigation et Copermer

Mesures nominatives

Premier ministre

  1. Décret du 18 septembre 2008 portant nomination d'une directrice par intérim au secrétariat général de la défense nationale - Mme Paradas (Marion)
  2. Décret du 18 septembre 2008 portant cessation de fonctions d'un directeur au secrétariat général de la défense nationale - M. Vo Van Qui (Jean-Luc)
  3. Décret du 18 septembre 2008 portant cessation de fonctions d'un directeur au secrétariat général de la défense nationale - M. Méresse (Eric)
  4. Décret du 19 septembre 2008 portant réintégration et radiation (administrateurs civils) - M. Renucci (Dominique)
  5. Décret du 19 septembre 2008 portant réintégration et radiation (administrateurs civils) - M. Théron (Jean-Michel)
  6. Décret du 19 septembre 2008 portant réintégration et radiation (administrateurs civils) - M. Paoli (Jean-Pierre)
  7. Décret du 19 septembre 2008 portant réintégration et radiation (administrateurs civils) - M. Da Costa (Bernard)
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