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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0218 du 18 septembre 2008

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/9/18

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 9 septembre 2008 autorisant la SARL SolaireLesMées2 à exploiter une installation de production d'électricité
  2. Arrêté du 9 septembre 2008 autorisant la SARL SolaireParcEDV1 à exploiter une installation de production d'électricité
  3. Arrêté du 9 septembre 2008 autorisant la SARL SolaireParcCLP1 à exploiter une installation de production d'électricité
  4. Arrêté du 9 septembre 2008 autorisant la SARL SolaireLesMées1 à exploiter une installation de production d'électricité
  5. Arrêté du 10 septembre 2008 autorisant la société Enel Trade Spa à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  6. Arrêté du 12 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décision du 12 septembre 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Ministère de la défense

  1. Décret n° 2008-967 du 16 septembre 2008 fixant les règles de déontologie propres aux praticiens des armées
  2. Arrêté du 5 septembre 2008 portant suppression d'une zone dangereuse identifiée LF-D 575 Biville dans la région de Cherbourg (Manche)
  3. Arrêté du 5 septembre 2008 portant suppression d'une zone dangereuse identifiée LF-D 528 Chenôve dans la région de Dijon (Côte-d'Or)
  4. Arrêté du 5 septembre 2008 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 107 Nancy-Est dans la région de Nancy (Meurthe-et-Moselle)
  5. Arrêté du 5 septembre 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 201 Oloron Prechacq-Navarrenx dans la région d'Oloron (Pyrénées-Atlantiques)
  6. Arrêté du 5 septembre 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 105 Poitiers Biard dans la région de Poitiers (Vienne)
  7. Arrêté du 8 septembre 2008 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2008 aux concours sur épreuves de recrutement de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dans le corps des directeurs des soins

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Décret n° 2008-968 du 16 septembre 2008 relatif aux conditions d'autorisation des activités portant sur les tissus et leurs dérivés, les préparations de thérapie cellulaire, de thérapie génique et de thérapie cellulaire xénogénique, et aux conditions d'autorisation de ces produits
  2. Arrêté du 28 août 2008 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
  3. Arrêté du 1er septembre 2008 portant modification de l'agrément d'une union ou d'une fédération au titre du volontariat associatif
  4. Arrêté du 4 septembre 2008 relatif à une demande de transfert de pharmacie
  5. Arrêté du 12 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 11 juin 2008 portant ouverture des concours externe et interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière

Mesures nominatives

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

  1. Arrêté du 17 septembre 2008 portant nomination (administration centrale)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2008-634 du 16 juillet 2008 modifiant la décision n° 2005-204 du 22 mars 2005, modifiée par la décision n° 2005-1230 du 15 novembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SPRGB pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Fun Radio Longwy
  2. Décision n° 2008-635 du 16 juillet 2008 modifiant la décision n° 2005-205 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Musique Nancy FM pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Fun Radio Nancy
  3. Décision n° 2008-636 du 22 juillet 2008 modifiant la décision n° 2005-187 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Voix du Florival pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Florival
  4. Décision n° 2008-637 du 1er juillet 2008 complétant la décision n° 2003-634 du 25 novembre 2003 modifiée et autorisant la société coopérative d'intérêt collectif Union des télévisions locales de pays à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dénommé TLP-Télévision locale Provence
  5. Décision n° 2008-638 du 1er juillet 2008 complétant la décision n° 2005-246 du 17 mai 2005 autorisant la société Télé Miroir Services à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dénommé Télé Miroir
  6. Décision n° 2008-639 du 1er juillet 2008 complétant la décision n° 2007-723 du 11 septembre 2007 autorisant la société d'économie mixte Vendée Images à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dénommé TV Vendée
  7. Décision n° 2008-640 du 1er juillet 2008 complétant la décision de reconduction n° 2004-124 du 30 mars 2004 et autorisant la société Ouest Communication à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dénommé Télé 102
  8. Décision n° 2008-641 du 1er juillet 2008 complétant la décision n° 2007-506 du 24 juillet 2007 autorisant la société Touraine Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TV Tours
  9. Décision n° 2008-642 du 1er juillet 2008 complétant la décision n° 2007-540 du 24 juillet 2007 autorisant la société Marseille Télévision locale à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TV 7 Marseille
  10. Décision n° 2008-643 du 1er juillet 2008 complétant la décision n° 2007-496 du 24 juillet 2007 autorisant la société Rennes Cité Média à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TV Rennes 35
  11. Décision n° 2008-644 du 22 juillet 2008 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la SA Vortex en ce qui concerne le service de radio dénommé Skyrock

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Avis de vacance d'un emploi de médecin inspecteur régional
  2. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  3. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  4. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
  5. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  6. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  7. Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis divers

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