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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0194 du 21 août 2008

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/8/21

LOIS

  1. LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (1)
  2. LOI n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (1)

Conseil constitutionnel

  1. Décision n° 2008-568 DC du 7 août 2008
  2. Saisine du Conseil constitutionnel en date du 25 juillet 2008 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2008-568 DC
  3. Saisine du Conseil constitutionnel en date du 25 juillet 2008 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2008-568 DC
  4. Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
  5. Décision n° 2008-569 DC du 7 août 2008
  6. Saisine du Conseil constitutionnel en date du 25 juillet 2008 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2008-569 DC
  7. Saisine du Conseil constitutionnel en date du 25 juillet 2008 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2008-569 DC
  8. Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret n° 2008-791 du 20 août 2008 relatif aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services déconcentrés de l'Etat qui participent à l'exercice des compétences transférées aux départements et aux régions par la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité et par les articles 51, 53 à 57, 65 et 72 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
  2. Arrêté du 8 août 2008 modifiant l'arrêté du 26 février 2003 modifié relatif à l'organisation d'un cycle de formation préparatoire au second concours d'accès au corps de conception et de direction de la police nationale
  3. Arrêté du 12 août 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 11 août 2008 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Arrêté du 19 août 2008 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 11 août 2008 portant admission à la retraite (magistrature)
  2. Arrêté du 11 août 2008 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 11 août 2008 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 11 août 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 11 août 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 11 août 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 11 août 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 11 août 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 13 août 2008 portant nomination du secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature
  10. Arrêté du 16 août 2008 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Conventions collectives

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord relatif aux pensions versées en cas d'invalidité aux agents des industries électriques et gazières

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  1. Arrêté du 25 juillet 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (n° 2075)
  2. Arrêté du 12 août 2008 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
  3. Avis relatif à l'extension d'un additif complétant un avenant à un accord national professionnel sur les classifications dans les industries de l'emballage du bois
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries alimentaires diverses et des produits exotiques
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées (anciennement convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers)
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries charcutières
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord sur les salaires minima du personnel du négoce et de l'importation des bois
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois (personnel ouvrier)
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois (personnel non ouvrier)
  15. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation
  16. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
  17. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution et du commerce de gros des papiers et cartons

Avis et communications

Avis divers

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