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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0171 du 24 juillet 2008

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/7/24

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Décret du 22 juillet 2008 portant prolongation du classement du parc naturel régional de la Brenne (région Centre)
  2. Décret du 22 juillet 2008 portant prolongation du classement du parc naturel régional du Haut-Jura (régions Franche-Comté et Rhône-Alpes)
  3. Arrêté du 30 juin 2008 portant application à certains appareils de chauffage du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
  4. Arrêté du 30 juin 2008 portant application à certains éléments de conduits de fumée du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
  5. Arrêté du 30 juin 2008 portant application aux panneaux de cloison en plaques de plâtre du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
  6. Arrêté du 30 juin 2008 portant application à certains produits de protection contre le feu du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
  7. Arrêté du 30 juin 2008 portant application à certains produits préfabriqués en béton du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
  8. Arrêté du 30 juin 2008 portant application à certaines protections en kit contre les éboulements du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
  9. Arrêté du 30 juin 2008 portant application à certains revêtements muraux décoratifs du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
  10. Arrêté du 9 juillet 2008 portant prorogation de l'agrément de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
  11. Arrêté du 21 juillet 2008 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Décret n° 2008-726 du 22 juillet 2008 modifiant les règles applicables aux organismes de placement collectif, aux sociétés d'investissement à capital fixe et aux sociétés de gestion de portefeuille
  2. Arrêté du 24 juin 2008 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de métallier-serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier
  3. Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de technicien supérieur des matériaux composites
  4. Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance des équipements industriels
  5. Arrêté du 11 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation de la direction générale des entreprises et l'arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation des sous-directions de la direction générale des entreprises

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  1. Arrêté du 16 juillet 2008 relatif au service commun pour la gestion mutualisée d'un fonds d'aides aux vacances

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Arrêté du 25 juin 2008 portant radiation de spécialités pharmaceutiques mentionnées au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 25 juin 2008 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « aviron » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
  4. Arrêté du 8 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 20 juin 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  5. Arrêté du 17 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 17 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  7. Arrêté du 18 juillet 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  8. Arrêté du 18 juillet 2008 relatif à l'inscription du moniteur cardiaque implantable REVEAL DX de la société MEDTRONIC France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 21 juillet 2008 fixant les critères permettant de vérifier les conditions d'autorisation ou d'agrément des laboratoires établis hors de France dans un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
  10. Arrêté du 21 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale (femmes et hommes)

Mesures nominatives

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2008-484 du 3 juin 2008 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse
  2. Décision n° 2008-487 du 1er juillet 2008 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 modifiée autorisant la Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R1
  3. Décision n° 2008-488 du 17 juin 2008 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R1
  4. Décision n° 2008-489 du 17 juin 2008 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions Numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R2
  5. Décision n° 2008-490 du 17 juin 2008 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R3
  6. Décision n° 2008-491 du 17 juin 2008 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R4
  7. Décision n° 2008-492 du 17 juin 2008 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R6
  8. Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
  9. Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
  10. Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
  11. Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
  12. Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
  13. Information relative à la désignation d'un président de comité technique radiophonique

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

  1. Décision n° 2008-0128 du 29 janvier 2008 attribuant au conseil général des Deux-Sèvres l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département des Deux-Sèvres
  2. Décision n° 2008-0129 du 29 janvier 2008 modifiant la décision n° 2006-0744 attribuant au conseil régional de Poitou-Charentes l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Poitou-Charentes
  3. Décision n° 2008-0134 du 29 janvier 2008 approuvant le projet de cession à la société Altitude Développement de l'autorisation d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuée au conseil général des Deux-Sèvres
  4. Décision n° 2008-0250 du 26 février 2008 abrogeant la décision n° 2008-0128 attribuant au conseil général des Deux-Sèvres l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département des Deux-Sèvres
  5. Décision n° 2008-0251 du 26 février 2008 attribuant à la société Altitude Télécom l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département des Deux-Sèvres
  6. Décision n° 2008-0340 du 18 mars 2008 approuvant le projet de cession partielle au conseil général d'Ille-et-Vilaine de l'autorisation d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuée au conseil régional de Bretagne
  7. Décision n° 2008-0404 du 1er avril 2008 approuvant le projet de cession partielle au conseil général des Côtes-d'Armor de l'autorisation d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuée au conseil régional de Bretagne
  8. Décision n° 2008-0468 du 15 avril 2008 approuvant le projet de cession partielle à la société Nomotech SAS sur le territoire du département du Morbihan de l'autorisation d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuée au conseil régional de Bretagne
  9. Décision n° 2008-0469 du 15 avril 2008 approuvant le projet de cession partielle au syndicat mixte NiverLAN de l'autorisation d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuée au conseil régional de Bourgogne
  10. Décision n° 2008-0579 du 27 mai 2008 modifiant la décision n° 2006-0743 attribuant au conseil régional de Bretagne l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Bretagne
  11. Décision n° 2008-0580 du 27 mai 2008 attribuant au conseil général des Côtes-d'Armor l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département des Côtes-d'Armor
  12. Décision n° 2008-0581 du 27 mai 2008 attribuant au conseil général d'Ille-et-Vilaine l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département d'Ille-et-Vilaine
  13. Décision n° 2008-0582 du 27 mai 2008 attribuant à la société Nomotech SAS l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département du Morbihan
  14. Décision n° 2008-0583 du 27 mai 2008 modifiant la décision n° 2006-0742 attribuant au conseil régional de Bourgogne l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Bourgogne
  15. Décision n° 2008-0584 du 27 mai 2008 attribuant au syndicat mixte NiverLAN l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département de la Nièvre
  16. Avis n° 2008-0611 du 27 mai 2008 sur la décision tarifaire n° 2008014 de France Télécom relative à la modification du prix mensuel d'abonnement au « Contrat Professionnel Numeris »

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  2. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
  3. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  4. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  5. Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
  6. Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
  7. Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
  8. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  9. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  10. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  11. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  12. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  13. Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un attaché principal
  14. Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'attachés principaux
  15. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  16. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  17. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  18. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
  19. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  20. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale
  21. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
  22. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
  23. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  24. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  25. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  26. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier

Avis divers

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 30 juin 2008 appliquant ce décret à certains appareils de chauffage (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
  2. Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 30 juin 2008 appliquant ce décret à certains éléments de conduits de fumée (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988 modifiée)
  3. Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 30 juin 2008 appliquant ce décret aux panneaux de cloison en plaques de plâtre (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
  4. Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 30 juin 2008 appliquant ce décret à certains produits de protection contre le feu (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
  5. Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 30 juin 2008 appliquant ce décret à certains produits préfabriqués en béton (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
  6. Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 30 juin 2008 appliquant ce décret à certaines protections en kit contre les éboulements (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
  7. Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 30 juin 2008 appliquant ce décret à certains revêtements muraux décoratifs (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  1. Avis relatif à la délivrance d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  1. Résultats des tirages du Keno du lundi 21 juillet 2008
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