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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0141 du 18 juin 2008

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/6/18

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Arrêté du 6 mars 2008 modifiant le décret n° 93-1164 du 11 octobre 1993 modifié relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules
  2. Arrêté du 11 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des adjoints administratifs du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
  3. Arrêté du 11 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des adjoints de contrôle des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Décret n° 2008-564 du 16 juin 2008 relatif aux conditions d'exonération partielle en début d'activité des cotisations dues au régime de protection sociale des personnes non salariées agricoles et modifiant le code rural (partie réglementaire)
  2. Arrêté du 4 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
  3. Arrêté du 5 juin 2008 portant extension d'une zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
  4. Arrêté du 10 juin 2008 autorisant au titre des années 2007 et 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  1. Arrêté du 6 juin 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à la direction régionale des douanes de Mayotte
  2. Arrêté du 11 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des agents de constatation des douanes
  3. Arrêté du 11 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des adjoints techniques des impôts
  4. Arrêté du 11 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des agents d'administration du Trésor public
  5. Arrêté du 11 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des agents administratifs des impôts

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 16 juin 2008 portant désignation des membres de la Cour supérieure d'arbitrage
  2. Arrêté du 21 avril 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  3. Arrêté du 21 avril 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  4. Arrêté du 21 avril 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  5. Arrêté du 23 avril 2008 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
  6. Arrêté du 25 avril 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  7. Arrêté du 29 avril 2008 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
  8. Arrêté du 29 avril 2008 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
  9. Arrêté du 29 avril 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  10. Arrêté du 5 mai 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
  11. Arrêté du 9 mai 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
  12. Arrêté du 9 mai 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  13. Arrêté du 15 mai 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
  14. Arrêté du 16 juin 2008 portant détachement (Conseil d'Etat)

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 11 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture d'Ile-de-France (n° 8113)
  2. Arrêté du 11 juin 2008 portant extension d'un accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés non cadres des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France (n° 8113)
  3. Arrêté du 11 juin 2008 portant extension d'un accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés cadres des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France (n° 8113)

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  1. Arrêté du 10 juin 2008 portant extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596, 1597)
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production de films d'animation
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres
  5. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

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