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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0098 du 25 avril 2008

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/4/25

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Décret n° 2008-386 du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques générales de conception et de fonctionnement pour le raccordement d'installations de production aux réseaux publics d'électricité
  2. Arrêté du 16 avril 2008 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de la station de compression de Château-Landon (département de Seine-et-Marne)
  3. Arrêté du 17 avril 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture et fixant la date de l'épreuve écrite du concours pour le recrutement dans le corps des administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal (femme ou homme)
  4. Arrêté du 17 avril 2008 fixant la date limite de dépôt des curriculum vitae en vue de l'épreuve d'admission de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  5. Arrêté du 18 avril 2008 autorisant l'ouverture d'un concours prévu à l'article 5-2 du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié et fixant la date des épreuves orales ainsi que le nombre de postes offerts pour le recrutement au titre de 2008 d'ingénieur(e)s des travaux publics de l'Etat
  6. Arrêté du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement au réseau public de transport d'électricité d'une installation de production d'énergie électrique
  7. Arrêté du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d'électricité en basse tension ou en moyenne tension d'une installation de production d'énergie électrique

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret du 23 avril 2008 approuvant la dissolution d'une association comme établissement d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance d'utilité publique de cette association et autorisant la dévolution de ses biens à une autre association reconnue d'utilité publique
  2. Arrêté du 19 mars 2008 désignant le préfet du Val-de-Marne comme autorité administrative chargée de la sécurité des tunnels routiers de Fresnes et d'Antony en application de l'article R. 118-3-6 du code de la voirie routière
  3. Arrêté du 14 avril 2008 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Saint-Pierre-et-Miquelon
  4. Arrêté du 15 avril 2008 fixant le nombre de postes ouverts au titre des nominations au choix dans le corps des sous-préfets pour l'année 2008
  5. Arrêté du 17 avril 2008 portant homologation du circuit de vitesse de Lurcy-Lévis (Allier)
  6. Arrêté du 17 avril 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer (services déconcentrés - préfectures) (femmes et hommes)
  7. Arrêté du 17 avril 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement par voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat (PACTE) pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (services déconcentrés - préfectures) (femmes et hommes)
  8. Arrêté du 17 avril 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (services déconcentrés - SGAP) (femmes et hommes)
  9. Arrêté du 17 avril 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (postes localisés au haut-commissariat en Nouvelle-Calédonie et dans les juridictions administratives en province) (femmes et hommes)
  10. Arrêté du 18 avril 2008 fixant le guide national de référence des techniques professionnelles relatif aux manœuvres feux de forêts
  11. Décision du 21 avril 2008 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles - marchés publics)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2008-390 du 24 avril 2008 relatif au mécénat de doctorat des entreprises

Ministère de la défense

  1. Décret n° 2008-391 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
  2. Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) Les dispositions réglementaires du code de la défense font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
  3. Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets) Les dispositions réglementaires du code de la défense font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
  4. Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat)
  5. Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets)

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  1. Décret n° 2008-394 du 23 avril 2008 modifiant les dispositions statutaires applicables à divers corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat
  2. Décret n° 2008-395 du 23 avril 2008 modifiant le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat
  3. Décret n° 2008-396 du 23 avril 2008 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
  4. Décret n° 2008-397 du 23 avril 2008 modifiant certaines dispositions statutaires communes relatives au classement dans divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat
  5. Décret n° 2008-398 du 23 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
  6. Décret n° 2008-399 du 23 avril 2008 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
  7. Décret n° 2008-400 du 24 avril 2008 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
  8. Arrêté du 18 mars 2008 portant ouverture de concours (un concours externe, un concours interne et un troisième concours) pour le recrutement des administrateurs territoriaux (session 2008)
  9. Arrêté du 18 avril 2008 portant agrément de l'Association des contrôleurs indépendants pour ce qui concerne les systèmes de comptabilisation de la consommation de carburant (SCCC) par les engins montés sur des camions relevant des positions 87-04 et 87-05 du tarif des douanes et fonctionnant à l'arrêt de ces véhicules
  10. Arrêté du 22 avril 2008 portant délégation de signature en matière de contentieux fiscal (direction générale des finances publiques)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 7 avril 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
  2. Arrêté du 7 avril 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
  3. Arrêté du 9 avril 2008 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
  4. Arrêté du 10 avril 2008 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Arrêté du 14 avril 2008 portant admission à la retraite (magistrature)
  6. Arrêté du 14 avril 2008 portant admission à la retraite (magistrature)
  7. Arrêté du 17 avril 2008 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 17 avril 2008 portant cessation de fonctions d'une présidente de commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
  9. Arrêté du 17 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Arrêté du 31 mars 2008 portant inscription à un tableau d'avancement (adjoints sanitaires de 1re classe)
  2. Arrêté du 31 mars 2008 portant inscription à un tableau d'avancement (adjoints sanitaires de 1re classe)
  3. Arrêté du 9 avril 2008 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)
  4. Arrêté du 9 avril 2008 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)
  5. Arrêté du 11 avril 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs d'études sanitaires)
  6. Arrêté du 14 avril 2008 portant nomination au comité de suivi du programme de lutte contre la tuberculose en France
  7. Arrêté du 22 avril 2008 portant cessation de fonctions du directeur général d'un centre hospitalier régional

Ministère de la culture et de la communication

  1. Décret du 24 avril 2008 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale du ministère de la culture et de la communication - Mme Le Bihan-Graf (Christine)
  2. Arrêté du 10 avril 2008 portant nomination au conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
  3. Arrêté du 15 avril 2008 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
  4. Arrêté du 15 avril 2008 portant nomination au conseil scientifique de la recherche et des études de la délégation aux arts plastiques
  5. Arrêté du 17 avril 2008 portant nomination au conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée du quai Branly
  6. Arrêté du 17 avril 2008 portant nomination à la commission d'agrément instituée par l'article 2 de la loi n° 93-20 du 7 janvier 1993 relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'œuvres d'art

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  1. Arrêté du 18 avril 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)
  2. Arrêté du 18 avril 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)
  3. Arrêté du 18 avril 2008 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  4. Arrêté du 18 avril 2008 portant extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  5. Arrêté du 18 avril 2008 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (n° 1635)
  6. Arrêté du 18 avril 2008 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  7. Arrêté du 18 avril 2008 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Conseil constitutionnel

  1. Décision n° 2007-4003 du 17 avril 2008
  2. Décision n° 2007-4010 du 17 avril 2008
  3. Décision n° 2007-4016 et autres du 17 avril 2008
  4. Décision n° 2007-4017 et autres du 17 avril 2008
  5. Décision n° 2007-4020 du 17 avril 2008
  6. Décision n° 2007-4030 et autres du 17 avril 2008
  7. Décision n° 2007-4031 du 17 avril 2008
  8. Décision n° 2007-4033 du 17 avril 2008
  9. Décision n° 2007-4034 du 17 avril 2008
  10. Décision n° 2007-4037 du 17 avril 2008
  11. Décision n° 2007-4039 du 17 avril 2008
  12. Décision n° 2007-4040 du 17 avril 2008
  13. Décision n° 2007-4041 du 17 avril 2008
  14. Décision n° 2007-4043 du 17 avril 2008
  15. Décision n° 2007-4051 du 17 avril 2008
  16. Décision n° 2007-4055 du 17 avril 2008
  17. Décision n° 2007-4070 du 17 avril 2008
  18. Décision n° 2007-4095 et 4124 du 17 avril 2008
  19. Décision n° 2007-4106 du 17 avril 2008
  20. Décision n° 2007-4107 du 17 avril 2008
  21. Décision n° 2007-4108 du 17 avril 2008
  22. Décision n° 2007-4117/4158 du 17 avril 2008
  23. Décision n° 2007-4120 du 17 avril 2008
  24. Décision n° 2007-4157 du 17 avril 2008
  25. Décision n° 2007-4162 du 17 avril 2008
  26. Décision n° 2007-4180 du 17 avril 2008
  27. Décision n° 2007-4188 du 17 avril 2008
  28. Décision n° 2007-4205 du 17 avril 2008
  29. Décision n° 2007-4206 du 17 avril 2008
  30. Décision n° 2007-4223 du 17 avril 2008
  31. Décision n° 2007-4227 du 17 avril 2008
  32. Décision n° 2007-4260 du 17 avril 2008
  33. Décision n° 2007-4267 du 17 avril 2008
  34. Décision n° 2007-4281 du 17 avril 2008
  35. Décision n° 2007-4282 du 17 avril 2008
  36. Décision n° 2007-4295 du 17 avril 2008
  37. Décision n° 2007-4301 du 17 avril 2008
  38. Décision n° 2007-4307 du 17 avril 2008
  39. Décision n° 2007-4347 du 17 avril 2008
  40. Décision n° 2007-4348 du 17 avril 2008
  41. Décision n° 2007-4369 du 17 avril 2008
  42. Décision n° 2007-4372 du 17 avril 2008
  43. Décision n° 2007-4374 du 17 avril 2008
  44. Décision n° 2007-4400 du 17 avril 2008
  45. Décision n° 2007-4404 du 17 avril 2008
  46. Décision n° 2007-4408 du 17 avril 2008
  47. Décision n° 2007-4430 du 17 avril 2008
  48. Décision n° 2007-4438 du 17 avril 2008
  49. Décision n° 2007-4468 du 17 avril 2008
  50. Décision n° 2007-4470 du 17 avril 2008
  51. Décision n° 2007-4471 du 17 avril 2008
  52. Décision n° 2007-4478 du 17 avril 2008
  53. Décision n° 2007-4483 du 17 avril 2008
  54. Décision n° 2007-4484 du 17 avril 2008
  55. Décision n° 2007-4500 du 17 avril 2008
  56. Décision n° 2007-4501 du 17 avril 2008
  57. Décision n° 2007-4502 du 17 avril 2008
  58. Décision n° 2007-4503 du 17 avril 2008
  59. Décision n° 2007-4508 du 17 avril 2008
  60. Décision n° 2007-4516 du 17 avril 2008

Commission de régulation de l'énergie

  1. Avis du 28 février 2008 sur le projet de décret relatif aux prescriptions techniques générales de conception et de fonctionnement pour le raccordement d'installations de production aux réseaux publics d'électricité
  2. Avis du 28 février 2008 portant sur le projet d'arrêté relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement au réseau public de transport d'électricité d'une installation de production d'énergie électrique
  3. Avis du 28 février 2008 portant sur le projet d'arrêté relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d'électricité en basse tension, ou en moyenne tension, d'une installation de production d'énergie électrique

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale
  2. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  3. Avis de concours interne pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  4. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  5. Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
  6. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  7. Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
  8. Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
  9. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  10. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  11. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  12. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  13. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  14. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
  15. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  16. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  17. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  18. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  19. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  20. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  21. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  22. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Avis divers

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
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