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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0057 du 7 mars 2008

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/3/7

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  1. Décret n° 2008-219 du 5 mars 2008 portant création de la réserve naturelle nationale de la grotte et des pelouses d'Acquin-Westbécourt et des coteaux de Wavrans-sur-l'Aa (Pas-de-Calais)
  2. Décret n° 2008-220 du 5 mars 2008 portant création de la réserve naturelle nationale « des étangs du Romelaëre » (Nord et Pas-de-Calais)
  3. Décret du 5 mars 2008 fixant l'étendue des zones et des servitudes de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Toulouse-Blagnac aérodrome
  4. Arrêté du 11 février 2008 relatif à une régie d'avances et de recettes
  5. Arrêté du 26 février 2008 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux
  6. Arrêté du 28 février 2008 désignant les directions départementales de l'équipement et directions départementales de l'équipement et de l'agriculture compétentes en matière d'ingénierie aéroportuaire militaire

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 21 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (femmes et hommes)
  2. Arrêté du 22 février 2008 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics
  3. Arrêté du 22 février 2008 portant reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'association France Bois Forêt
  4. Arrêté du 24 février 2008 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe principale des établissements publics d'enseignement technique agricole (femmes et hommes)
  5. Arrêté du 26 février 2008 modifiant l'arrêté du 14 août 2007 relatif à l'affectation au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables d'ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts et d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire servant en position d'activité
  6. Arrêté du 26 février 2008 modifiant l'arrêté du 14 août 2007 relatif à l'affectation au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables d'ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement servant en position d'activité
  7. Arrêté du 26 février 2008 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Gruyère »
  8. Arrêté du 26 février 2008 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif aux conditions générales d'achat des pommes de terre destinées à l'industrie de la féculerie durant la campagne 2008-2009
  9. Arrêté du 28 février 2008 relatif aux modalités de délivrance de l'agrément sanitaire et de l'autorisation des établissements visés par le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine
  10. Arrêté du 3 mars 2008 fixant le montant de l'acte médical vétérinaire mentionné à l'article R.* 221-20-1 du code rural pour l'année 2008
  11. Arrêté du 6 mars 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 21 février 2008 relatif à l'inscription du fauteuil roulant électrique monte-marches TOPCHAIR-S de la société HMC2 Développement SAS (France) au chapitre 1er du titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 25 février 2008 complétant l'arrêté du 27 décembre 2007 fixant la liste des corps relevant des ministres chargés des affaires sociales dont les membres peuvent exercer dans les services du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
  3. Arrêté du 28 février 2008 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
  4. Arrêté du 28 février 2008 portant agrément d'une association en tant qu'organisme à but non lucratif et à vocation humanitaire
  5. Arrêté du 29 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 29 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 3 mars 2008 fixant pour l'année 2008 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  1. Décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs
  2. Décret n° 2008-228 du 5 mars 2008 relatif à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et assimilés
  3. Arrêté du 5 mars 2008 fixant la limite au-delà de laquelle les projets de remise gracieuse sont soumis à l'avis de la Cour des comptes
  4. Arrêté du 5 mars 2008 portant application des articles 19 et 20 du décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs
  5. Arrêté du 5 mars 2008 portant application des articles 15 et 16 du décret n° 2008-228 du 5 mars 2008 relatif à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et assimilés
  6. Arrêté du 5 mars 2008 portant délégation de signature (direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 6 mars 2008 portant mise en position de délégation (Conseil d'Etat)
  2. Décret du 6 mars 2008 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)
  3. Arrêté du 14 février 2008 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
  4. Arrêté du 14 février 2008 portant admission à la retraite (magistrature)
  5. Arrêté du 14 février 2008 portant admission à la retraite (magistrature)
  6. Arrêté du 14 février 2008 portant admission à la retraite (magistrature)
  7. Arrêté du 14 février 2008 portant admission à la retraite (magistrature)
  8. Arrêté du 14 février 2008 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
  9. Arrêté du 14 février 2008 portant admission à la retraite (magistrature)
  10. Arrêté du 14 février 2008 portant cessation de fonctions (magistrature)

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  1. Arrêté du 20 février 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  2. Arrêté du 20 février 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  3. Arrêté du 20 février 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  4. Arrêté du 20 février 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  5. Arrêté du 20 février 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  6. Arrêté du 22 février 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  7. Arrêté du 22 février 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  8. Arrêté du 22 février 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  9. Arrêté du 22 février 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  10. Arrêté du 22 février 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication de la chaux (personnel ouvrier, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise et personnels d'encadrement)
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  5. Avis relatif à l'élargissement au reste du territoire national d'un avenant à la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie

Avis et communications

Avis divers

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