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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0205 du 5 septembre 2007

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2007/9/5

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Décret n° 2007-1305 du 3 septembre 2007 modifiant la partie réglementaire du livre VIII du code rural et relatif aux diplômes technologiques et professionnels délivrés par le ministre chargé de l'agriculture
  2. Arrêté du 21 juin 2007 portant modification de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
  3. Arrêté du 13 juillet 2007 portant retrait de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans les secteurs bovin et ovin
  4. Arrêté du 13 juillet 2007 portant extension d'une zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans les secteurs bovin et ovin
  5. Arrêté du 13 juillet 2007 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
  6. Arrêté du 4 septembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 23 juillet 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  2. Arrêté du 27 juillet 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un premier et d'un second concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale
  3. Arrêté du 27 juillet 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours de recrutement de conseillers techniques de service social
  4. Arrêté du 31 juillet 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours interne de recrutement des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  5. Arrêté du 28 août 2007 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2007 aux concours externes et internes pour le recrutement dans le corps de techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale, spécialité A « sciences de la vie et de la Terre et biotechnologie (biochimie, microbiologie) » et spécialité B « sciences physiques et chimiques »

Ministère de la défense

  1. Décret n° 2007-1306 du 3 septembre 2007 modifiant le décret n° 2005-942 du 2 août 2005 portant attribution d'une indemnité d'activité et de service aux membres du corps militaire du contrôle général des armées
  2. Arrêté du 23 août 2007 fixant pour les affaires pénales militaires la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire
  3. Arrêté du 3 septembre 2007 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité d'activité et de service attribuée aux membres du corps militaire du contrôle général des armées
  4. Décision du 23 août 2007 portant délégation de signature (direction du service national)
  5. Décision du 27 août 2007 modifiant la décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
  6. Décision du 27 août 2007 portant délégation de signature (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 16 août 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane
  2. Arrêté du 29 août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  3. Arrêté du 29 août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 29 août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 29 août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Décision du 21 juin 2007 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  7. Décision du 11 juillet 2007 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  8. Décision du 20 juillet 2007 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  1. Arrêté du 21 août 2007 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2008 d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des impôts
  2. Arrêté du 24 août 2007 relatif aux instruments financiers susceptibles d'être utilisés par l'Agence nationale pour les chèques vacances
  3. Arrêté du 31 août 2007 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
  4. Arrêté du 31 août 2007 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  1. Décret du 3 septembre 2007 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées)

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  1. Décret du 3 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance - M. Pesin (Fabrice)
  2. Arrêté du 20 août 2007 portant détachement (administrateurs civils)
  3. Arrêté du 22 août 2007 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
  4. Arrêté du 23 août 2007 portant admission à la retraite (services à l'étranger)
  5. Arrêté du 23 août 2007 portant admission à la retraite (services à l'étranger)
  6. Arrêté du 27 août 2007 portant nomination d'élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de la Loire
  7. Arrêté du 27 août 2007 portant titularisation d'élèves de troisième et de quatrième année à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
  8. Arrêté du 28 août 2007 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 28 août 2007 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche du contrôle laitier (n° 7008)
  2. Arrêté du 28 août 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture d'Ile-de-France (n° 8113)
  3. Arrêté du 28 août 2007 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture et pépinières du département de la Charente (n° 9161)
  4. Arrêté du 28 août 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne (n° 9471)
  5. Arrêté du 28 août 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Seine-Maritime (n° 9761)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2007-662 du 24 juillet 2007 autorisant l'association Animation et culture de Carlepont à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Puisaleine
  2. Décision n° 2007-663 du 24 juillet 2007 autorisant l'association AIDA Graf'Hit à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Graf'Hit
  3. Décision n° 2007-664 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Radio Latina à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Latina
  4. Décision n° 2007-665 du 24 juillet 2007 autorisant l'Association pour le progrès et la diffusion des cultures juives à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Judaïques FM
  5. Décision n° 2007-666 du 24 juillet 2007 autorisant la SARL LVP à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Shalom
  6. Décision n° 2007-667 du 24 juillet 2007 autorisant l'Association pour la communication juive à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio J
  7. Décision n° 2007-668 du 24 juillet 2007 autorisant l'association Fonds social juif unifié à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCJ
  8. Décision n° 2007-669 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS RTV Multicom à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Voltage
  9. Décision n° 2007-670 du 24 juillet 2007 autorisant la SARL Tropique FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Tropiques FM
  10. Décision n° 2007-671 du 24 juillet 2007 autorisant la SA Alfa Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alfa
  11. Décision n° 2007-672 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Ouï FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ouï FM
  12. Décision n° 2007-673 du 24 juillet 2007 autorisant la SARL Eurocontact à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Evasion
  13. Décision n° 2007-674 du 24 juillet 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Eurocontact pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Evasion
  14. Décision n° 2007-675 du 24 juillet 2007 autorisant la SARL Challenge à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration
  15. Décision n° 2007-676 du 24 juillet 2007 autorisant la SARL MVBS à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Music Box
  16. Décision n° 2007-677 du 24 juillet 2007 autorisant l'association FMC Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FMC Radio
  17. Décision n° 2007-678 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Contact FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Contact
  18. Décision n° 2007-679 du 24 juillet 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Canal 9 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chante France
  19. Décision n° 2007-680 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Troyes
  20. Décision n° 2007-681 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Beauvais/NRJ Compiègne
  21. Décision n° 2007-682 du 24 juillet 2007 autorisant la SARL Mantes 2 FM à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Mantes
  22. Décision n° 2007-683 du 24 juillet 2007 autorisant la SA LV & Co à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
  23. Décision n° 2007-684 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  1. Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

  1. Avis aux importateurs, distributeurs, utilisateurs de machines
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