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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0093 du 20 avril 2007

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2007/4/20

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2007-571 du 19 avril 2007 relative aux établissements de crédit, aux entreprises d'investissement et aux sociétés de crédit foncier
  2. Ordonnance n° 2007-571 du 19 avril 2007 relative aux établissements de crédit, aux entreprises d'investissement et aux sociétés de crédit foncier
  3. Arrêté du 2 avril 2007 modifiant l'arrêté du 29 avril 2002 relatif a l'organisation du service de l'informatique de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et portant désignation d'un ordonnateur secondaire
  4. Arrêté du 2 avril 2007 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2002 portant désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale à la direction nationale des enquêtes de concurrence, de consommation et de répression des fraudes
  5. Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Numéro Fétiche »

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  1. Décret du 19 avril 2007 portant dissolution du conseil municipal de Cornille (Dordogne)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2007-572 du 18 avril 2007 relatif à la transmission à l'Etat par les collectivités territoriales d'informations statistiques relatives à l'accueil, la restauration, l'hébergement et l'entretien dans les collèges et lycées
  2. Arrêté du 3 avril 2007 modifiant l'arrêté du 1er mars 2007 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens
  3. Arrêté du 6 avril 2007 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2004 pris pour l'application des articles 1er et 2 du décret n 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur
  4. Arrêté du 6 avril 2007 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2006 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industrialisation des produits mécaniques »
  5. Arrêté du 18 avril 2007 relatif aux modalités de transmission à l'Etat par les collectivités territoriales d'informations statistiques relatives à l'accueil, la restauration, l'hébergement et l'entretien dans les collèges et lycées

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 29 mars 2007 relatif à la mise en oeuvre de l'aide tabac dans le cadre de la politique agricole commune
  2. Arrêté du 29 mars 2007 relatif à la création d'une zone protégée « Etoile-sur-Rhône » pour la production de semences de maïs dans le département de la Drôme
  3. Arrêté du 4 avril 2007 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux des productions horticoles »
  4. Arrêté du 4 avril 2007 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux des aménagements paysagers »
  5. Arrêté du 4 avril 2007 fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs élèves une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES)

Ministère de la fonction publique

  1. Arrêté du 14 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 25 août 2006 relatif à l'ouverture en 2007 de concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale organisé par la délégation régionale Nord - Pas-de-Calais
  2. Arrêté du 29 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 28 août 2006 relatif à l'ouverture en 2007 de concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale organisé par la délégation régionale Bretagne
  3. Arrêté du 15 février 2007 modifiant l'arrêté du 24 août 2006 relatif à l'ouverture en 2007 de concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale organisé par la délégation régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
  4. Arrêté du 9 mars 2007 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2006 relatif à l'ouverture en 2007 de concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale organisé par la délégation régionale de la première couronne

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Arrêté du 11 avril 2007 relatif au certificat de formation à la gestion associative

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 18 avril 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris - M. Maynial (Patrice)
  2. Décret du 18 avril 2007 portant nomination de magistrats
  3. Décret du 18 avril 2007 portant nomination de magistrats
  4. Décret du 18 avril 2007 portant nomination de magistrats
  5. Décret du 18 avril 2007 portant nomination d'un inspecteur général adjoint des services judiciaires - M. Ruffier (Philippe)
  6. Décret du 19 avril 2007 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Cabourdin (Philippe-Pierre)
  7. Arrêté du 4 avril 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 4 avril 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 4 avril 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 5 avril 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'écologie et du développement durable

  1. Décret du 18 avril 2007 portant nomination à la présidence et à la vice-présidence du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
  2. Arrêté du 21 février 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
  3. Arrêté du 5 mars 2007 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie
  4. Arrêté du 15 mars 2007 portant nomination à la commission des marchés de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
  5. Arrêté du 21 mars 2007 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
  6. Arrêté du 27 mars 2007 portant nomination du directeur adjoint de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes

Conventions collectives

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  1. Arrêté du 29 mars 2007 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de la production de papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes
  2. Arrêté du 29 mars 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Dordogne (n° 1353)
  3. Arrêté du 5 avril 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
  4. Arrêté du 5 avril 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159)
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
  7. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne

Avis et communications

Avis divers

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