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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0087 du 13 avril 2007

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2007/4/13

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2007-544 du 12 avril 2007 relative aux marchés d'instruments financiers
  2. Ordonnance n° 2007-544 du 12 avril 2007 relative aux marchés d'instruments financiers
  3. Décret n° 2007-545 du 11 avril 2007 relatif aux modalités d'application du chapitre IV du titre VI du livre V du code monétaire et financier
  4. Décret du 11 avril 2007 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)
Budget et réforme de l'État
  1. Arrêté du 10 avril 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation ou d'assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts
  2. Arrêté du 10 avril 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts
  3. Arrêté du 10 avril 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts
  4. Arrêté du 10 avril 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours spéciaux pour le recrutement de contrôleurs des impôts
  5. Arrêté du 10 avril 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation ou d'assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 29 mars 2007 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1988 relatif à l'application au ministère de l'éducation nationale du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours
  2. Arrêté du 29 mars 2007 portant création d'une section internationale espagnole à l'école Azoulay de Marseille (académie d'Aix-Marseille)
  3. Arrêté du 29 mars 2007 portant création d'une section internationale espagnole au collège de Marseilleveyre (académie d'Aix-Marseille)
  4. Arrêté du 29 mars 2007 autorisant l'Ecole supérieure de journalisme de Lille à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
  5. Arrêté du 29 mars 2007 autorisant l'Institut pratique de journalisme de Paris à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
  6. Arrêté du 29 mars 2007 portant attribution à titre de dotation au profit de l'université de Limoges d'un ensemble immobilier domanial sis à Limoges (Haute-Vienne)
  7. Arrêté du 29 mars 2007 portant attribution à titre de dotation au profit de l'université de Nantes d'un ensemble immobilier domanial sis à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
  8. Arrêté du 29 mars 2007 portant attribution à titre de dotation au profit de l'université Grenoble-I d'un ensemble immobilier domanial sis à Valence (Drôme)
  9. Décision du 28 mars 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire)

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 12 mars 2007 modifiant l'arrêté du 30 avril 1998 relatif à l'élection des représentants des enseignants au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
  2. Arrêté du 12 mars 2007 modifiant l'arrêté du 30 avril 1998 relatif à l'élection des représentants des enseignants au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre
  3. Arrêté du 26 mars 2007 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine
  4. Arrêté du 26 mars 2007 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine
  5. Arrêté du 26 mars 2007 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine
  6. Arrêté du 26 mars 2007 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine
  7. Arrêté du 26 mars 2007 approuvant le transfert de propriété des collections en application des dispositions de l'article L. 451-8 du code du patrimoine
  8. Arrêté du 26 mars 2007 approuvant le transfert de propriété des collections en application des dispositions de l'article L. 451-8 du code du patrimoine
  9. Arrêté du 27 mars 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  10. Arrêté du 27 mars 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  11. Arrêté du 30 mars 2007 portant fixation de la part du produit de la redevance d'archéologie préventive affectée au Fonds national pour l'archéologie préventive
  12. Arrêté du 30 mars 2007 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
  13. Arrêté du 30 mars 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Décret n° 2007-546 du 11 avril 2007 relatif aux droits des cotisants et au recouvrement des cotisations et contributions sociales et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  2. Décret n° 2007-547 du 11 avril 2007 relatif au temps d'exercice du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles
  3. Arrêté du 27 mars 2007 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors-classe
  4. Arrêté du 30 mars 2007 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 5 avril 2007 portant délégation de signature au cabinet du ministre de la santé et des solidarités
  6. Arrêté du 11 avril 2007 définissant les méthodes de vérification par échantillonnage et extrapolation pris en application de l'article R. 243-59-2 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 27 mars 2007 portant nomination du secrétaire général de l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées
  2. Arrêté du 30 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration du musée Rodin
  3. Décision du 19 mars 2007 portant nomination à la commission prévue à l'article 54 du décret n 99-130 du 24 février 1999 modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
  4. Décision du 19 mars 2007 portant nomination à la commission prévue à l'article 88 du décret n 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
  5. Décision du 23 mars 2007 portant nomination au comité du soutien financier à la musique d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles prévu à l'article 76 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

Avis et communications

Avis divers

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Avis relatif à une abrogation d'autorisation d'ouverture d'un établissement distributeur en gros de médicaments vétérinaires
  2. Avis relatif à une abrogation d'autorisation d'ouverture d'un établissement de fabrication d'aliments médicamenteux
  3. Avis relatif à une abrogation d'autorisation d'ouverture d'un établissement dépositaire de médicaments vétérinaires
  4. Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements fabricants de médicaments vétérinaires
  5. Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements fabricants de médicaments vétérinaires
  6. Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements fabricants de médicaments vétérinaires
  7. Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements fabricants de médicaments vétérinaires
  8. Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements fabricants de médicaments vétérinaires
  9. Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements fabricants de médicaments vétérinaires
  10. Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements fabricants de médicaments vétérinaires
  11. Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements fabricants de médicaments vétérinaires
  12. Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements fabricants de médicaments vétérinaires
  13. Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements fabricants de médicaments vétérinaires
  14. Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements fabricants de médicaments vétérinaires
  15. Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements fabricants de médicaments vétérinaires
  16. Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements fabricants de médicaments vétérinaires
  17. Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements fabricants de médicaments vétérinaires
  18. Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements fabricants de médicaments vétérinaires
  19. Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements fabricants de médicaments vétérinaires
  20. Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements fabricants de médicaments vétérinaires
  21. Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements fabricants de médicaments vétérinaires
  22. Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements fabricants de médicaments vétérinaires
  23. Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements fabricants de médicaments vétérinaires
  24. Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements fabricants de médicaments vétérinaires
  25. Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements fabricants de médicaments vétérinaires
  26. Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
  27. Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
  28. Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
  29. Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
  30. Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
  31. Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
  32. Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
  33. Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements fabricants de médicaments vétérinaires
  34. Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements fabricants de médicaments vétérinaires
  35. Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements fabricants de médicaments vétérinaires
  36. Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements fabricants de médicaments vétérinaires
  37. Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements fabricants de médicaments vétérinaires
  38. Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements fabricants de médicaments vétérinaires
  39. Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements fabricants de médicaments vétérinaires
  40. Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements fabricants de médicaments vétérinaires
  41. Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements fabricants de médicaments vétérinaires
  42. Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements fabricants de médicaments vétérinaires
  43. Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements fabricants de médicaments vétérinaires
  44. Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
  45. Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
  46. Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
  47. Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
  48. Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
  49. Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
  50. Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
  51. Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
  52. Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
  53. Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
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