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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0028 du 2 février 2007

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2007/2/2

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 12 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique
  2. Arrêté du 16 janvier 2007 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
  3. Arrêté du 17 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi du dossier de réalisation d'un prototype de mesure de l'impédance du corps humain en courant continu dans les services de cardiologie des hôpitaux d'instruction des armées du Val-de-Grâce et de Percy
  4. Arrêté du 18 janvier 2007 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
  5. Arrêté du 24 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 15 mars 2006 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 16 janvier 2007 fixant pour l'année 2007 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003)
  2. Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles de la marine marchande
  3. Arrêté du 19 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
  4. Arrêté du 19 janvier 2007 portant application aux ciments d'aluminates de calcium du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
  5. Arrêté du 19 janvier 2007 portant application pour les profilés structurels en aluminium et alliages d'aluminium du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
  6. Arrêté du 19 janvier 2007 portant application pour certains produits en pierre naturelle du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
  7. Arrêté du 19 janvier 2007 portant application aux plaques métalliques autoportantes du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
  8. Arrêté du 19 janvier 2007 portant application aux bardeaux bitumés du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
  9. Arrêté du 19 janvier 2007 portant application aux complexes d'isolation en plaques de plâtre et mortiers adhésifs du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
  10. Arrêté du 19 janvier 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de places offertes au concours interne à caractère professionnel d'accès des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et des ingénieurs des travaux de la météorologie au corps des ingénieurs des ponts et chaussées (femmes et hommes)
  11. Arrêté du 22 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 modifié relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine
  12. Arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France
  13. Arrêté du 25 janvier 2007 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration du ministère de l'équipement

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 22 janvier 2007 relatif au système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale ACTIVA de la société MEDTRONIC France SAS inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 22 janvier 2007 relatif au forfait hebdomadaire 7 inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 23 janvier 2007 relatif à la facturation aux régimes obligatoires d'assurance maladie par les établissements de santé des médicaments inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique en vue de leur remboursement

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  1. Arrêté du 23 janvier 2007 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Fécamp à recourir à l'emprunt

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  1. Décret du 1er février 2007 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Ceccaldi (François-Xavier)
  2. Décret du 1er février 2007 portant nomination du préfet du Tarn - M. Philizot (François)
  3. Décret du 1er février 2007 portant nomination du préfet de l'Indre - M. Millon (Jacques)
  4. Décret du 1er février 2007 portant nomination de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence - Mme Abollivier (Béatrice)
  5. Décret du 1er février 2007 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Latournerie (Jean-Yves)
  6. Décret du 1er février 2007 portant nomination du préfet de l'Ardèche - M. Valleix (Claude)
  7. Décret du 1er février 2007 portant nomination du préfet de la Haute-Marne - M. Guillot (Yves)
  8. Décret du 1er février 2007 portant nomination du préfet de l'Ariège - M. Valette (Jean-François)
  9. Décret du 1er février 2007 portant nomination d'une préfète hors cadre - Mme Jourdan (Chantal)
  10. Décret du 1er février 2007 portant nomination du préfet de l'Aveyron - M. Geoffret (Georges)
  11. Décret du 1er février 2007 portant nomination de la préfète du Lot - Mme Pierrot (Marcelle)
  12. Décret du 1er février 2007 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. N'Gahane (Pierre)
  13. Décret du 1er février 2007 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Kihl (Jean-Paul)
  14. Décret du 1er février 2007 portant nomination du préfet de Mayotte - M. Bouvier (Vincent)

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Avis et communications

Avis divers

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  1. Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 19 janvier 2007 appliquant ce décret aux ciments d'aluminates de calcium (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
  2. Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 19 janvier 2007 appliquant ce décret aux profilés en aluminium et alliages d'aluminium (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
  3. Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 19 janvier 2007 appliquant ce décret à certains produits en pierre naturelle (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
  4. Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 19 janvier 2007 appliquant ce décret aux plaques métalliques autoportantes (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
  5. Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 19 janvier 2007 appliquant ce décret aux complexes d'isolation en plaques de plâtre et mortiers adhésifs (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
  6. Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 19 janvier 2007 appliquant ce décret aux bardeaux bitumés (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
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