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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0017 du 20 janvier 2007

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2007/1/20

LOIS

  1. LOI n° 2007-65 du 18 janvier 2007 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l'Etat de l'Amapá (1)
  2. LOI n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (rectificatif)
  3. LOI n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 (rectificatif)
  4. LOI n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social (rectificatif)
  5. LOI n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 (rectificatif)
  6. LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (rectificatif)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  1. Arrêté du 11 janvier 2007 portant dissolution d'un groupement d'intérêt public

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2007-67 du 18 janvier 2007 relatif aux personnes morales administrant les institutions de retraite professionnelle collective
  2. Décret n° 2007-68 du 19 janvier 2007 pris pour l'application du III de l'article 2 de la loi de finances pour 2007 et relatif aux conditions de réduction en 2007 des acomptes et prélèvements d'impôt sur le revenu prévus aux articles 1664 et 1681 B du code général des impôts
  3. Arrêté du 29 décembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  4. Arrêté du 4 janvier 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
  5. Arrêté du 10 janvier 2007 relatif à la désignation de commissaires du Gouvernement auprès des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
  6. Arrêté du 16 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 23 mars 1973 modifié fixant l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection prévu à l'article 10 du décret n° 73-276 du 14 mars 1973 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances
  7. Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux personnes morales administrant les institutions de retraite professionnelle collective

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 20 décembre 2006 portant approbation du budget primitif de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire pour l'exercice 2007
  2. Arrêté du 29 décembre 2006 portant approbation du budget primitif de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne pour l'exercice 2007
  3. Arrêté du 9 janvier 2007 fixant les recettes du budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger pour les exercices 2006 et 2007
  4. Arrêté du 18 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de deux concours (interne et externe) pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (femmes et hommes)
  5. Arrêté du 18 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle (femmes et hommes)
  6. Arrêté du 18 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien sanitaire en chef

Mesures nominatives

Premier ministre

  1. Décret du 19 janvier 2007 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
  2. Arrêté du 12 janvier 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  3. Arrêté du 12 janvier 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  4. Arrêté du 12 janvier 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  5. Arrêté du 12 janvier 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  6. Arrêté du 12 janvier 2007 portant affectation (administrateurs civils)
  7. Arrêté du 12 janvier 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  8. Arrêté du 12 janvier 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  9. Arrêté du 12 janvier 2007 portant radiation (administrateurs civils)
  10. Arrêté du 12 janvier 2007 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  11. Arrêté du 12 janvier 2007 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  12. Arrêté du 19 janvier 2007 portant nomination au Conseil d'orientation des retraites

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
  2. Arrêté du 12 janvier 2007 portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 12 janvier 2007 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 12 janvier 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 12 janvier 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 15 janvier 2007 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  7. Arrêté du 16 janvier 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Conventions collectives

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  1. Arrêté du 11 janvier 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
  2. Arrêté du 11 janvier 2007 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (n° 1627)
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
  4. Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie, au commerce de gros de poissonnerie
  5. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Avis divers

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