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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0299 du 27 décembre 2006

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2006/12/27

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 27 novembre 2006 portant retrait de l'agrément pour les formations aux premiers secours au Groupe européen pour l'instruction et la pratique des premiers secours
  2. Arrêté du 13 décembre 2006 fixant au titre de l'année 2007 les modalités d'organisation de la première session nationale de recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
  3. Arrêté du 19 décembre 2006 portant modification de l'arrêté du 4 janvier 2006 relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
  4. Arrêté du 19 décembre 2006 portant modification de l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels
  5. Arrêté du 19 décembre 2006 portant modification de l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires
  6. Arrêté du 19 décembre 2006 relatif au guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
  7. Arrêté du 19 décembre 2006 relatif à l'organisation des formations des officiers de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 20 novembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  2. Arrêté du 22 décembre 2006 portant ouverture de crédits
Budget et réforme de l'État
  1. Décret n° 2006-1669 du 22 décembre 2006 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007
  2. Rapport relatif au décret n° 2006-1670 du 22 décembre 2006 portant transfert de crédits
  3. Décret n° 2006-1670 du 22 décembre 2006 portant transfert de crédits
  4. Rapport relatif au décret n° 2006-1671 du 22 décembre 2006 portant transfert de crédits
  5. Décret n° 2006-1671 du 22 décembre 2006 portant transfert de crédits
  6. Rapport de motivation relatif au décret n° 2006-1672 du 22 décembre 2006 portant virement de crédits
  7. Décret n° 2006-1672 du 22 décembre 2006 portant virement de crédits
  8. Rapport relatif au décret n° 2006-1673 du 22 décembre 2006 portant ouverture et annulation de crédits
  9. Décret n° 2006-1673 du 22 décembre 2006 portant ouverture et annulation de crédits
  10. Rapport relatif au décret n° 2006-1674 du 22 décembre 2006 portant transfert de crédits
  11. Décret n° 2006-1674 du 22 décembre 2006 portant transfert de crédits

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Décret n° 2006-1675 du 22 décembre 2006 relatif à la répartition des missions d'expertise du Conseil supérieur d'hygiène publique de France entre le Haut Conseil de la santé publique et les agences de sécurité sanitaire
  2. Décret n° 2006-1676 du 22 décembre 2006 relatif au Haut Conseil de la santé publique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
  3. Décret n° 2006-1677 du 22 décembre 2006 relatif à la répartition des missions d'expertise du Conseil supérieur d'hygiène publique de France entre le Haut Conseil de la santé publique et les agences de sécurité sanitaire et modifiant le code général des collectivités territoriales, le code de la consommation et le code de la santé publique (partie réglementaire)
  4. Arrêté du 29 novembre 2006 pris en application de l'article R. 5124-46 du code de la santé publique et relatif à l'état des établissements pharmaceutiques visés aux 1° à 12° de l'article R. 5124-2
  5. Arrêté du 12 décembre 2006 relatif à l'ajout d'une référence pour l'implant de soutènement sous-urétral TVT de la société ETHICON SARL inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 18 décembre 2006 fixant les plafonds des ressources non permanentes permettant à la Caisse nationale des industries électriques et gazières de couvrir ses besoins de trésorerie en 2007
  7. Arrêté du 22 décembre 2006 portant création des commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 4 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval arabe
  2. Arrêté du 4 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 27 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval comtois
  3. Arrêté du 6 décembre 2006 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 8 décembre 2006 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 15 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 14 juin 2004 relatif aux modalités d'élection des membres des conseils des établissements d'enseignement supérieur agricole publics
  6. Arrêté du 15 décembre 2006 relatif à l'organisation des élections à leur premier mandat des représentants des personnels et des étudiants au conseil d'administration, au conseil des enseignants et au conseil de l'enseignement et de la vie étudiante de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
  7. Arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 19 juin 1980 réglementant l'emploi du chalut à grande ouverture verticale dans les eaux territoriales
  8. Arrêté du 18 décembre 2006 définissant la taille minimale de la coque (Cerastoderma edule)
  9. Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 7 juin 1994, modifié par l'arrêté du 25 octobre 1994, fixant le poids ou la taille minimale de capture de certains poissons et autres animaux marins dans les eaux maritimes qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction française, mais qui ne sont pas couvertes par la réglementation communautaire de conservation et de gestion
  10. Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1999 fixant le poids ou la taille minimale de capture des espèces de poissons et autres animaux marins pour l'exercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux maritimes qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction française

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  1. Décret du 21 décembre 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Ussel - M. Lachkar (Jean)
  2. Décret du 21 décembre 2006 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la Dordogne - M. Onimus (Nicolas)
  3. Décret du 21 décembre 2006 portant nomination du sous-préfet de La Flèche - M. Houssin (Jean-François)
  4. Décret du 21 décembre 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saint-Martin - Saint-Barthélemy - M. Michaud (Maurice)
  5. Décret du 21 décembre 2006 portant nomination hors cadre du sous-préfet de Coutances - M. Constant (Ferdinand-Maurice)
  6. Décret du 21 décembre 2006 portant nomination du sous-préfet de Nontron - M. Bahut (Bernard)
  7. Décret du 21 décembre 2006 portant nomination du sous-préfet de Langres - M. Harang (Philippe)
  8. Décret du 21 décembre 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin (1re catégorie) - M. Pincet (Patrick)
  9. Décret du 21 décembre 2006 portant nomination du sous-préfet de Provins - M. Baron (Thierry)
  10. Décret du 21 décembre 2006 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime - M. Niquet (Vincent)
  11. Arrêté du 12 décembre 2006 portant nomination au Conseil national de sécurité civile

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 15 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
Budget et réforme de l'État
  1. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  2. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  3. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  4. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  5. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  6. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  7. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  8. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  9. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  10. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  11. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 8 décembre 2006 portant nomination à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins
  2. Arrêté du 14 décembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Arrêté du 14 décembre 2006 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  4. Arrêté du 15 décembre 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 15 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 15 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 15 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 15 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 15 décembre 2006 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2004 relatif à la composition du jury prévu à l'article 49 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire

Avis et communications

Avis divers

Commission générale de terminologie et de néologie

  1. Vocabulaire général (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
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