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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0232 du 6 octobre 2006

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2006/10/6

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2006-1217 du 5 octobre 2006 modifiant le décret n° 71-753 du 10 septembre 1971 relatif au régime des produits explosifs
  2. Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Joker+ »

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires)
  2. Décret n° 2006-1222 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires)
  3. Décret n° 2006-1223 du 5 octobre 2006 fixant pour certains médecins le seuil des revenus prévu à l'article L. 643-6 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 14 septembre 2006 relatif au budget 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne
  5. Arrêté du 14 septembre 2006 relatif au budget 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon
  6. Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au budget 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine
  7. Arrêté du 18 septembre 2006 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la médecine dans la spécialité « hématologie » susceptibles d'être accordées au titre de l'année 2005 en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
  8. Arrêté du 19 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  9. Arrêté du 5 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
  10. Décision du 4 juillet 2006 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
  11. Décision du 3 août 2006 retirant la décision du 13 janvier 2006 interdisant la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  12. Décision du 20 septembre 2006 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2006-1224 du 5 octobre 2006 prise pour l'application du II de l'article 71 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole
  2. Ordonnance n° 2006-1224 du 5 octobre 2006 prise pour l'application du II de l'article 71 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole
  3. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2006-1225 du 5 octobre 2006 relative aux coopératives agricoles
  4. Ordonnance n° 2006-1225 du 5 octobre 2006 relative aux coopératives agricoles
  5. Décret n° 2006-1226 du 4 octobre 2006 modifiant le décret n° 57-178 du 15 février 1957 portant réorganisation de la statistique agricole
  6. Arrêté du 20 septembre 2006 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre
  7. Arrêté du 28 septembre 2006 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'agriculture
  8. Arrêté du 4 octobre 2006 relatif à l'organisation et aux attributions des services de statistique agricole au ministère chargé de l'agriculture
  9. Décision du 26 septembre 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 4 octobre 2006 portant titularisation (inspection générale des finances) - M. Avice (Franck)
Industrie
  1. Décret du 4 octobre 2006 portant renouvellement du mandat du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris - M. Legait (Benoît)
  2. Décret du 4 octobre 2006 portant renouvellement du mandat du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes - M. Cassereau (Stéphane)
  3. Décret du 4 octobre 2006 portant renouvellement du mandat du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne - M. Germinet (Robert)
  4. Arrêté du 26 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
  5. Arrêté du 26 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
  6. Arrêté du 26 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
  7. Arrêté du 26 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Ministère de la justice

  1. Décret du 5 octobre 2006 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
  2. Décret du 5 octobre 2006 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
  3. Décret du 5 octobre 2006 portant admission à la retraite (magistrature)
  4. Arrêté du 27 septembre 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
  5. Arrêté du 27 septembre 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
  6. Arrêté du 27 septembre 2006 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
  7. Arrêté du 27 septembre 2006 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 27 septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 27 septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 27 septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 28 septembre 2006 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
  12. Arrêté du 29 septembre 2006 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
  13. Arrêté du 29 septembre 2006 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
  14. Arrêté du 2 octobre 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
  15. Arrêté du 2 octobre 2006 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  1. Arrêtés du 14 août 2006 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
  2. Arrêtés du 14 août 2006 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
  3. Arrêtés du 14 août 2006 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
  4. Arrêtés du 14 août 2006 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
  5. Arrêté du 23 août 2006 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
  6. Arrêté du 29 août 2006 portant nomination au comité des partenaires du transport public en Ile-de-France
  7. Arrêté du 30 août 2006 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
  8. Arrêté du 1er septembre 2006 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
  9. Arrêté du 29 septembre 2006 portant nomination au comité des partenaires du transport public en Ile-de-France

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Décret du 4 octobre 2006 portant nomination du président du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions (Office de l'élevage) - M. Schaeffer (Eugène)
  2. Décret du 4 octobre 2006 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
  3. Arrêté du 22 septembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement)
  4. Arrêté du 22 septembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
  5. Arrêté du 26 septembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement)
  6. Arrêté du 26 septembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement)
  7. Arrêté du 26 septembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement)
  8. Arrêté du 26 septembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
  9. Arrêté du 26 septembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  1. Arrêté du 28 septembre 2006 portant nomination au cabinet du ministre

Conventions collectives

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  1. Arrêté du 27 septembre 2006 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'édition phonographique
  2. Arrêté du 27 septembre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733)
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale
  6. Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de l'Association syndicale des propriétaires exploitants de chapiteaux
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des chaînes thématiques
  9. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe
  10. Avis relatif à l'extension de deux avenants à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne)
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale du bâtiment des employés, techniciens et agents de maîtrise de la région parisienne (hors Seine-et-Marne)
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux
  15. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

  1. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  2. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  3. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  4. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  5. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  6. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  7. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  8. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  9. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  10. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  11. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  12. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  13. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  14. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  15. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  16. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  17. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  18. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  19. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  20. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  21. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  22. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  23. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  24. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  25. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  26. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  27. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  28. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  29. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  30. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  31. Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  32. Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
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