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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0197 du 26 août 2006

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2006/8/26

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 1er août 2006 portant homologation des tables de mortalité pour les rentes viagères et modifiant certaines dispositions du code des assurances en matière d'assurance sur la vie et de capitalisation
Industrie
  1. Décret n° 2006-1050 du 25 août 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20059859 dénommé « Prod'Innov »
  2. Décret n° 2006-1051 du 25 août 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20058446 dénommé « loisirs numériques »
  3. Décret n° 2006-1052 du 25 août 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20056292 dénommé « industries et pin maritime du futur »
  4. Décret n° 2006-1053 du 25 août 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20056053 dénommé « industries des équipements de sports et de loisirs - Sporaltec »
  5. Décret n° 2006-1054 du 25 août 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20055954 dénommé « Trimatec »
  6. Décret n° 2006-1055 du 25 août 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20055074 dénommé « viande et produits carnés »
  7. Décret n° 2006-1056 du 25 août 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20054872 dénommé « pôle cancer-bio-santé »
  8. Décret n° 2006-1057 du 25 août 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20054805 dénommé « Lyon biopôle »
  9. Décret n° 2006-1058 du 25 août 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20053157 dénommé « Viaméca »
  10. Décret n° 2006-1059 du 25 août 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20053108 dénommé « mer, sécurité et sûreté, développement durable - région PACA »
  11. Décret n° 2006-1060 du 25 août 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051948 dénommé « pôle cosmétique sciences de la beauté et du bien-être »
  12. Décret n° 2006-1061 du 25 août 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051569 dénommé « filière produits aquatiques »
  13. Décret n° 2006-1062 du 25 août 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051023 dénommé « Atlantic biothérapies »

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 10 avril 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre
  2. Arrêté du 22 mai 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes
  3. Arrêté du 22 mai 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace
  4. Arrêté du 26 juillet 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
  5. Arrêté du 26 juillet 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur
  6. Arrêté du 26 juillet 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie
  7. Arrêté du 26 juillet 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne
  8. Arrêté du 26 juillet 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne
  9. Arrêté du 26 juillet 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane
  10. Arrêté du 26 juillet 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté
  11. Arrêté du 26 juillet 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais
  12. Arrêté du 26 juillet 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Martinique
  13. Arrêté du 26 juillet 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine
  14. Arrêté du 26 juillet 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie
  15. Arrêté du 26 juillet 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon
  16. Arrêté du 26 juillet 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne
  17. Arrêté du 28 juillet 2006 organisant l'accès de personnes sourdes à la formation conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignant
  18. Arrêté du 3 août 2006 modifiant l'arrêté du 5 avril 2006 fixant la procédure de financement d'opérations d'investissement prévue à l'article 51 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006
  19. Arrêté du 8 août 2006 modifiant l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
  20. Arrêté du 9 août 2006 portant constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales de médecins exerçant à titre libéral
  21. Arrêté du 9 août 2006 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles et fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres du dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés
  22. Arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro
  23. Arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro
  24. Arrêté du 16 août 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'un protocole de recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro
  25. Arrêté du 16 août 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'une brochure pour l'investigateur d'une recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro
  26. Arrêté du 16 août 2006 fixant la forme, le contenu et les modalités des déclarations d'effets indésirables et des faits nouveaux dans le cadre d'une recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro
  27. Arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage
  28. Arrêté du 16 août 2006 fixant la liste des ingrédients d'origine animale contenus dans des produits cosmétiques sur lesquels porte une recherche biomédicale faisant l'objet d'une autorisation expresse
  29. Arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage
  30. Arrêté du 16 août 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'un protocole de recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage
  31. Arrêté du 16 août 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'une brochure pour l'investigateur d'une recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage
  32. Arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation au ministre chargé de la santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
  33. Arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
  34. Arrêté du 16 août 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'un protocole de recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
  35. Arrêté du 17 août 2006 portant ouverture en 2007 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles
  36. Décision du 13 juillet 2006 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
  37. Décision du 13 juillet 2006 portant autorisation d'un protocole de recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
  38. Décision du 13 juillet 2006 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
  39. Décision du 13 juillet 2006 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
  40. Décision du 13 juillet 2006 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
  41. Décision du 13 juillet 2006 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
  42. Décret n° 2006-709 du 19 juin 2006 relatif au droit à l'information des assurés sur leur retraite (rectificatif)
  43. Arrêté du 4 août 2006 portant approbation de l'avenant 8 à la convention nationale des orthophonistes (rectificatif)

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  1. Décret n° 2006-966 du 1er août 2006 relatif au conjoint collaborateur (rectificatif)

Mesures nominatives

Premier ministre

  1. Arrêté du 18 août 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
  2. Arrêté du 18 août 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
  3. Arrêté du 18 août 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
  4. Arrêté du 18 août 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  5. Arrêté du 18 août 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  6. Arrêté du 18 août 2006 portant affectation (administrateurs civils)
  7. Arrêté du 18 août 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  8. Arrêté du 18 août 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  9. Arrêté du 18 août 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  10. Arrêté du 18 août 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  11. Arrêté du 18 août 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  12. Arrêté du 25 août 2006 portant nomination d'un directeur de centre interministériel de renseignements administratifs
  13. Arrêté du 25 août 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 24 août 2006 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)
  2. Décret du 25 août 2006 mettant fin et portant délégation dans les fonctions de secrétaire général (Cour des comptes)
  3. Liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de la justice

  1. Décret du 24 août 2006 modifiant le décret du 26 juin 2006 portant nomination (magistrature)
  2. Décret du 24 août 2006 portant nomination (magistrature)
  3. Décret du 24 août 2006 portant nomination (magistrature)
  4. Décret du 24 août 2006 portant cessation de fonctions et démission (magistrature)
  5. Décret du 25 août 2006 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire
  6. Décret du 25 août 2006 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire
  7. Décret du 25 août 2006 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire - M. de Peretti (Jean-Jacques)
  8. Arrêté du 11 août 2006 portant mise à disposition (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  9. Arrêté du 17 août 2006 portant mise à disposition (magistrature)
  10. Arrêté du 17 août 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  11. Arrêté du 17 août 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  12. Arrêté du 17 août 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
  13. Liste relative à la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Décret du 25 août 2006 portant cessation de fonctions du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine
  2. Arrêté du 17 juillet 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
  3. Arrêté du 1er août 2006 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire
  4. Arrêté du 1er août 2006 portant nomination (directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales)
  5. Arrêté du 2 août 2006 portant nomination du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz
  6. Arrêté du 9 août 2006 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
  7. Arrêté du 17 août 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Avis et communications

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