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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0127 du 2 juin 2006

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2006/6/2

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  1. Décret n° 2006-638 du 1er juin 2006 relatif à la majoration de la réduction d'impôt prévue à l'article 200 octies du code général des impôts
  2. Arrêté du 19 mai 2006 portant création d'un traitement automatisé de suivi du conventionnement des structures d'insertion par l'activité économique ayant obtenu une aide au titre du fonds départemental d'insertion à partir de données transmises par le Centre national d'aménagement des structures agricoles à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
  3. Arrêté du 19 mai 2006 portant création d'un traitement automatisé de suivi du conventionnement des ateliers et chantiers d'insertion à partir de données transmises par le Centre national d'aménagement des structures agricoles à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
  4. Arrêté du 19 mai 2006 portant création d'un traitement automatisé de suivi du conventionnement des associations intermédiaires à partir de données transmises par le Centre national d'aménagement des structures agricoles à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
  5. Arrêté du 19 mai 2006 portant création d'un traitement automatisé de suivi du conventionnement des entreprises d'insertion à partir de données transmises par le Centre national d'aménagement des structures agricoles à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
  6. Arrêté du 19 mai 2006 portant création d'un traitement automatisé de suivi du conventionnement des entreprises de travail temporaire d'insertion à partir de données transmises par le Centre national d'aménagement des structures agricoles à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de la justice

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2006-639 du 1er juin 2006 portant extension et adaptation outre-mer de dispositions réformant le statut des avocats, des notaires, des experts judiciaires, des conseils en propriété industrielle et des administrateurs judiciaires
  2. Ordonnance n° 2006-639 du 1er juin 2006 portant extension et adaptation outre-mer de dispositions réformant le statut des avocats, des notaires, des experts judiciaires, des conseils en propriété industrielle et des administrateurs judiciaires
  3. Décret n° 2006-640 du 1er juin 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et relatif au livret de famille et à la procédure en matière de filiation
  4. Décret n° 2006-641 du 1er juin 2006 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif aux transactions proposées par la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
  5. Arrêté du 24 mai 2006 modifiant l'arrêté du 14 mars 2006 établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein des comités techniques paritaires institués dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles
  6. Arrêté du 24 mai 2006 établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire central institué auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles
  7. Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Décret n° 2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux
  2. Décret n° 2006-643 du 31 mai 2006 relatif à l'indemnisation du président du conseil d'administration et du président du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel »
  3. Décret n° 2006-644 du 1er juin 2006 relatif aux prestations maternité des professionnelles de santé relevant du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
  4. Arrêté du 24 mai 2006 fixant le montant de la dotation globale de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2006
  5. Arrêté du 24 mai 2006 fixant le nombre maximum d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste
  6. Arrêté du 30 mai 2006 pris pour l'application des articles L. 162-9 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale pris en charge par la protection complémentaire en matière de santé
  7. Arrêté du 31 mai 2006 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président du conseil d'administration et au président du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel »

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 26 avril 2006 modifiant l'arrêté du 2 février 2006 relatif à l'attribution des quantités de référence en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour la période allant du 1er avril 2006 au 31 mars 2007
  2. Arrêté du 19 mai 2006 relatif aux stabilisateurs à appliquer aux primes animales pour la campagne 2005 en France métropolitaine
  3. Arrêté du 22 mai 2006 modifiant l'arrêté du 11 août 2004 pris en application des articles 1er et 2 du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture affectés dans les services et les établissements publics du ministère chargé de l'environnement
  4. Arrêté du 22 mai 2006 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 24 mai 2006 modifiant l'arrêté du 21 février 2006 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2006
  6. Arrêté du 24 mai 2006 fixant pour l'année 2006 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 16 mai 2006 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Arrêtés du 23 mai 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  3. Arrêtés du 23 mai 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  4. Arrêté du 23 mai 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances)
  5. Arrêté du 23 mai 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  6. Arrêté du 23 mai 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  7. Arrêté du 23 mai 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  8. Arrêté du 23 mai 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  9. Arrêté du 23 mai 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
  10. Arrêtés du 24 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêtés du 24 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêtés du 24 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêtés du 24 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêtés du 24 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 24 mai 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 24 mai 2006 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  1. Décision du 2 mai 2006 portant admission à la retraite (météorologie)

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 22 mars 2006 fixant la liste des candidats reçus pour la profession de pharmacien à l'issue des épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 17 mai 2006 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
  3. Décision du 15 mai 2006 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
  4. Décision du 23 mai 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
  5. Décision du 23 mai 2006 portant nomination d'un expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
  6. Décision du 23 mai 2006 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique
  7. Décision du 23 mai 2006 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
  8. Décision du 23 mai 2006 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
  9. Décision du 23 mai 2006 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
  10. Décision du 23 mai 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

Avis et communications

Avis divers

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  2. Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  3. Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  4. Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  5. Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  6. Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  7. Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  8. Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  9. Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  10. Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Ministère de la culture et de la communication

  1. Avis n° 2006-02 de la Commission consultative des trésors nationaux
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