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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0071 du 24 mars 2006

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2006/3/24

LOIS

  1. LOI n° 2006-339 du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux (1)
  2. LOI n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (1)

Conseil constitutionnel

  1. Décision n° 2006-534 DC du 16 mars 2006
  2. Saisine du Conseil constitutionnel en date du 23 février 2006 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2006-534 DC
  3. Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
  4. Décision n° 2006-533 DC du 16 mars 2006
  5. Saisine du Conseil constitutionnel en date du 23 février 2006 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2006-533 DC
  6. Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
  7. Mémoire en réplique des députés signataires du recours dirigé contre la loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 6 mars 2006 autorisant l'Office national d'études et de recherches aérospatiales à prendre une participation dans le GEIE Aero Testing Alliance
  2. Arrêté du 10 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture et fixant les modalités d'organisation d'un concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers du ministère de la défense
  3. Arrêté du 10 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture et fixant les modalités d'organisation d'un concours sur titres pour le recrutement d'agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées
  4. Arrêté du 10 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture et fixant les modalités d'organisation d'un concours sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du service de santé des armées
  5. Arrêté du 16 mars 2006 fixant au titre de l'année 2006 la liste des spécialités ouvertes aux concours pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ainsi que la répartition, par spécialité, du nombre de postes offerts pour chacun des concours
  6. Arrêté du 16 mars 2006 fixant au titre de l'année 2006 la liste des spécialités ouvertes aux concours externe sur titres et interne pour le recrutement dans le corps des techniciens du ministère de la défense ainsi que la répartition, par spécialité, du nombre de postes offerts pour chacun des concours

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2006-344 du 23 mars 2006 relative aux retraites professionnelles supplémentaires
  2. Ordonnance n° 2006-344 du 23 mars 2006 relative aux retraites professionnelles supplémentaires
  3. Arrêté du 7 mars 2006 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Agence française de l'adoption »
  4. Arrêté du 10 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  5. Arrêté du 10 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Décret n° 2006-347 du 10 mars 2006 relatif au plan de formation destiné aux personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances
  2. Arrêté du 7 mars 2006 relatif au budget 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion
  3. Arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  4. Arrêté du 10 mars 2006 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la médecine dans la spécialité « anesthésie-réanimation » susceptibles d'être accordées au titre de l'année 2005 en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
  5. Arrêté du 10 mars 2006 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la médecine dans la spécialité « chirurgie générale » susceptibles d'être accordées au titre de l'année 2005 en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
  6. Arrêté du 10 mars 2006 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la médecine dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » susceptibles d'être accordées au titre de l'année 2005 en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
  7. Arrêté du 10 mars 2006 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la médecine dans la spécialité « chirurgie urologique » susceptibles d'être accordées au titre de l'année 2005 en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
  8. Arrêté du 10 mars 2006 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la médecine dans la spécialité « gériatrie » susceptibles d'être accordées au titre de l'année 2005 en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
  9. Arrêté du 10 mars 2006 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la médecine dans la spécialité « ophtalmologie » susceptibles d'être accordées au titre de l'année 2005 en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
  10. Arrêté du 10 mars 2006 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la médecine dans la spécialité « pédiatrie » susceptibles d'être accordées au titre de l'année 2005 en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
  11. Arrêté du 13 mars 2006 relatif au budget 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace
  12. Arrêté du 13 mars 2006 relatif au budget 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie
  13. Arrêté du 14 mars 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires (femmes et hommes)
  14. Arrêté du 17 mars 2006 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire
  15. Décision du 3 février 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 13 mars 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Décret du 22 mars 2006 portant nomination d'un vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand (magistrature) - M. Juillard (René)
  2. Décret du 23 mars 2006 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire
  3. Arrêté du 14 mars 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 14 mars 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 14 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 14 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 14 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 14 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 14 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 15 mars 2006 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
  11. Arrêté du 15 mars 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  1. Arrêté du 16 mars 2006 portant nomination à la Commission nationale de concertation des professions libérales

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

  1. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  2. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  3. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  4. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  5. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  6. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  7. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  8. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  9. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  10. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  11. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  12. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  13. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  14. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  15. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  16. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  17. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  18. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  19. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  20. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
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