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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0041 du 17 février 2006

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2006/2/17

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2006-168 du 15 février 2006 portant extension et adaptation de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
  2. Ordonnance n° 2006-168 du 15 février 2006 portant extension et adaptation de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
  3. Arrêté du 7 février 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  4. Arrêté du 7 février 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  5. Arrêté du 8 février 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 12 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 portant application des articles 4 et 4 bis du décret du 28 octobre 1970 fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
  2. Arrêté du 17 janvier 2006 fixant les montants du supplément d'indemnité de fonction attribué à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
  3. Arrêté du 31 janvier 2006 modifiant la concession d'outillage public accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Uzès-Le Vigan pour l'exploitation de la zone civile de l'aérodrome de Nîmes-Garons
  4. Arrêté du 6 février 2006 modifiant l'arrêté du 5 août 2004 relatif aux prérogatives ainsi qu'aux conditions de délivrance des brevets de second mécanicien 8 000 kW et chef mécanicien 8 000 kW ainsi que des brevets de second mécanicien 15 000 kW et chef mécanicien 15 000 kW aux candidats titulaires du brevet de chef mécanicien 3 000 kW
  5. Arrêté du 13 février 2006 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
  6. Arrêté du 13 février 2006 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Décret n° 2006-169 du 10 février 2006 relatif à l'assermentation et aux saisies prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 313-13 du code de l'action sociale et des familles et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
  2. Arrêté du 8 février 2006 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  3. Arrêté du 10 février 2006 portant ouverture des concours pour l'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux
  4. Arrêté du 10 février 2006 portant ouverture des concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires et sociaux
  5. Arrêté du 10 février 2006 fixant la date des élections aux unions régionales des médecins exerçant à titre libéral
  6. Décision du 2 février 2006 fixant les dates des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du corps des techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Décret n° 2006-170 du 15 février 2006 relatif à la création de sections ou commissions consacrées aux produits issus de l'agriculture biologique au sein des organisations interprofessionnelles et modifiant le code rural
  2. Décret n° 2006-171 du 15 février 2006 modifiant l'article D. 343-34 du code rural
  3. Décret du 15 février 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vinsobres »
  4. Arrêté du 20 janvier 2006 relatif au budget pour 2006 de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
  5. Arrêté du 20 janvier 2006 relatif au budget pour 2006 de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture
  6. Arrêté du 9 février 2006 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
  7. Arrêté du 9 février 2006 fixant la date d'un concours ouvert pour des inscriptions sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
  8. Arrêté du 14 février 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire (femmes et hommes)
  9. Arrêté du 14 février 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire (femmes et hommes)
  10. Arrêté du 16 février 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire

Ministère de l'écologie et du développement durable

  1. Décret du 15 février 2006 portant délégation de signature (service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations)
  2. Arrêté du 29 décembre 2005 portant agrément des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
  3. Arrêté du 25 janvier 2006 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
  4. Arrêté du 7 février 2006 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2005 portant désignation du site Natura 2000 haut val d'Allier (zone de protection spéciale)
  5. Arrêté du 7 février 2006 modifiant de l'arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 Bassigny (zone de protection spéciale)
  6. Arrêté du 7 février 2006 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallées de la Loire et de l'Allier entre Mornay-sur-Allier et Neuvy-sur-Loire (zone de protection spéciale)

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 15 février 2006 portant nomination du président du conseil d'administration d'Electricité de France - M. Gadonneix (Pierre)
  2. Arrêté du 6 février 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
  3. Arrêté du 6 février 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
  4. Arrêté du 7 février 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
  5. Arrêté du 7 février 2006 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
  6. Arrêté du 9 février 2006 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)
  7. Arrêté du 9 février 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  1. Avis de vacance d'emplois d'inspecteur général de l'équipement

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  2. Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  3. Avis de concours interne pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  4. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  5. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  6. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  7. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  8. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  9. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  10. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  11. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  12. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  13. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  14. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  15. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  16. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  17. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  18. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  19. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  20. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  21. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  22. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

  1. Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  2. Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  3. Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  4. Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
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