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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0286 du 9 décembre 2005

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2005/12/9

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives
  2. Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives
  3. Décret n° 2005-1517 du 7 décembre 2005 relatif aux modalités d'application du crédit d'impôt prévu à l'article 244 quater K du code général des impôts en faveur des petites et moyennes entreprises qui exposent des dépenses d'équipement en nouvelles technologies et modifiant l'annexe III à ce code
  4. Arrêté du 30 novembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  5. Arrêté du 30 novembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  6. Arrêté du 1er décembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  7. Arrêté du 7 décembre 2005 portant répartition de crédits
  8. Arrêté du 8 décembre 2005 portant transfert de crédits
  9. Arrêté du 8 décembre 2005 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale des services à la personne

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2005-1519 du 5 décembre 2005 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
  2. Décret n° 2005-1520 du 5 décembre 2005 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
  3. Décret n° 2005-1521 du 5 décembre 2005 modifiant le décret n° 88-646 du 6 mai 1988 portant statut particulier du personnel de magasinage spécialisé des bibliothèques
  4. Décret n° 2005-1522 du 5 décembre 2005 modifiant le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale
  5. Décret n° 2005-1523 du 5 décembre 2005 modifiant le décret n° 92-980 du 10 septembre 1992 portant dispositions statutaires applicables aux corps des personnels techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et de la culture
  6. Décret n° 2005-1524 du 8 décembre 2005 modifiant le décret n° 84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
  7. Décret n° 2005-1525 du 8 décembre 2005 relatif aux conditions de cessation d'activité de certains maîtres et documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat de Nouvelle-Calédonie

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme
  2. Ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme
  3. Arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la sécurité dans les tunnels des systèmes de transport public guidés urbains de personnes
  4. Arrêté du 29 novembre 2005 habilitant le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services relevant de la direction générale de l'aviation civile (budget annexe)
  5. Arrêté du 2 décembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
  6. Arrêté du 6 décembre 2005 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national à compter du 10 décembre 2006
  7. Arrêté du 6 décembre 2005 fixant la liste des sections élémentaires du réseau ferré national et la liste des gares donnant lieu au versement du droit de réservation des arrêts en gare

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 relative à la création du régime social des indépendants
  2. Ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 relative à la création du régime social des indépendants
  3. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-1529 du 8 décembre 2005 instituant un interlocuteur social unique pour les indépendants
  4. Ordonnance n° 2005-1529 du 8 décembre 2005 instituant un interlocuteur social unique pour les indépendants
  5. Arrêté du 22 novembre 2005 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
  6. Arrêté du 28 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques
  7. Arrêté du 28 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
  8. Arrêté du 28 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques
  9. Arrêté du 28 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques
  10. Arrêté du 2 décembre 2005 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2006
  11. Décision du 2 novembre 2005 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêtés du 18 novembre 2005 relatifs à la reconnaissance d'organisations de producteurs dans le secteur des vins
  2. Arrêtés du 18 novembre 2005 relatifs à la reconnaissance d'organisations de producteurs dans le secteur des vins
  3. Arrêtés du 18 novembre 2005 relatifs à la reconnaissance d'organisations de producteurs dans le secteur des vins
  4. Arrêté du 25 novembre 2005 fixant le seuil de superficie en dessous duquel certaines catégories de forêts privées peuvent être dispensées de l'obligation de présenter un plan simple de gestion, en application de l'article R. 222-4 du code forestier
  5. Arrêté du 25 novembre 2005 fixant le seuil de superficie en dessous duquel certaines catégories de forêts privées peuvent être dispensées de l'obligation de présenter un plan simple de gestion, en application de l'article R. 222-4 du code forestier

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  1. Décret n° 2005-1530 du 7 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle des créateurs et repreneurs d'entreprise

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 6 décembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
  2. Décret du 8 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
  3. Arrêté du 28 novembre 2005 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'électronique et de radioélectricité de Grenoble
  4. Arrêté du 28 novembre 2005 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
  5. Arrêté du 28 novembre 2005 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure d'ingénieurs de recherche en matériaux
  6. Arrêté du 28 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
  7. Arrêté du 29 novembre 2005 portant nomination d'un administrateur provisoire à l'Institut national des sciences appliquées de Rouen
  8. Arrêté du 29 novembre 2005 portant nomination au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 13 octobre 2005 portant prorogation de l'arrêté du 15 novembre 2002 portant nomination au comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
  2. Arrêté du 16 novembre 2005 portant nomination (directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales)
  3. Arrêté du 22 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
  4. Arrêté du 25 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
  5. Arrêté du 30 novembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 23 novembre 2005 portant nomination à la commission consultative de la meunerie
  2. Arrêté du 28 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 14 mai 2004 portant nomination à la section examen des référentiels de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
  3. Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d'études supérieures d'industrie et d'économie laitières de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes
  4. Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d'ingénieur de l'Institut d'études supérieures d'industrie et d'économie laitières de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes
  5. Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure d'agriculture de Purpan
  6. Liste des élèves ayant obtenu en 2004 le diplôme d'agronomie tropicale du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes

Ministère de la culture et de la communication

  1. Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

  1. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  2. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  3. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  4. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  5. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  6. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  7. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  8. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  9. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  10. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  11. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  12. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  13. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  14. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  15. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  16. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  17. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  18. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  19. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  20. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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