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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0235 du 8 octobre 2005

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2005/10/8

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 6 octobre 2005 portant délégation de signature (secrétariat général permanent du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne)
  2. Arrêté du 30 septembre 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « génie industriel, recherche opérationnelle »
  3. Arrêté du 30 septembre 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux dans la discipline « endommagement sous sollicitations thermomécaniques »

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  1. Décret n° 2005-1262 du 7 octobre 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
  2. Arrêté du 30 septembre 2005 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps interministériel des chargés d'études documentaires du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
  3. Arrêté du 7 octobre 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
  4. Arrêté du 7 octobre 2005 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe
  5. Arrêté du 16 septembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes (rectificatif)

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 19 juillet 2005 portant création et composition du groupe de travail sur le Distilbène
  2. Arrêté du 19 juillet 2005 portant création et composition du groupe de travail relatif au carnet de grossesse
  3. Arrêté du 8 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de l'alimentation et de la nutrition des établissements de santé
  4. Arrêté du 15 septembre 2005 fixant le montant de la dotation globale de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2005
  5. Arrêté du 17 septembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public
  6. Arrêté du 28 septembre 2005 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2005 pour le recrutement sans concours d'agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités organisé en application du titre II du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002
  7. Arrêté du 28 septembre 2005 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2005 pour le recrutement sans concours d'agents des services techniques du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités organisé en application du titre II du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002

Mesures nominatives

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 28 février 2005 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  2. Arrêté du 14 septembre 2005 portant maintien dans son emploi d'un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires
  3. Décision du 29 juillet 2005 modifiant la décision du 1er juillet 2005 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (OM) (session 2005)
  4. Décision du 8 août 2005 modifiant la décision du 1er juillet 2005 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (OM) (session 2005)

Ministère de la justice

  1. Décret du 5 octobre 2005 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
  2. Décret du 5 octobre 2005 portant admission à la retraite (magistrature)
  3. Décret du 5 octobre 2005 portant réintégration (magistrature)
  4. Décret du 5 octobre 2005 portant réintégration (magistrature)
  5. Décret du 5 octobre 2005 portant réintégration (magistrature)
  6. Arrêté du 28 septembre 2005 portant inscription à un tableau d'avancement complémentaire (personnels des services judiciaires)
  7. Arrêté du 29 septembre 2005 portant nomination d'un chargé de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
  8. Arrêté du 29 septembre 2005 portant mise à disposition (magistrature)
  9. Arrêté du 5 octobre 2005 portant admission à la retraite (magistrature)
  10. Arrêté du 5 octobre 2005 portant admission à la retraite (magistrature)

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Décret du 5 octobre 2005 portant titularisation (inspecteurs de santé publique)
  2. Décret du 7 octobre 2005 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique
  3. Décision du 26 septembre 2005 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
  4. Décision du 26 septembre 2005 portant nomination d'un expert-rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
  5. Décision du 26 septembre 2005 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique
  6. Décision du 26 septembre 2005 portant nomination d'un rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux

Commission consultative du secret de la défense nationale

  1. Avis n° 2005-08 du 22 septembre 2005
  2. Avis n° 2005-11 du 22 septembre 2005

Avis et communications

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