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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0207 du 6 septembre 2005

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2005/9/6

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères

  1. Décret n° 2005-1100 du 2 septembre 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Equateur relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Quito le 16 octobre 1998 (1)
  2. Décret n° 2005-1101 du 2 septembre 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la réadmission et au transit des personnes en situation irrégulière, signé à Kehl le 10 février 2003 (1)
  3. Décret n° 2005-1102 du 2 septembre 2005 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne fixant les conditions et modalités de la réouverture du tunnel du Fréjus, signées à Paris le 1er août 2005 et à Rome le 3 août 2005 (1)
  4. Décret n° 2005-1103 du 2 septembre 2005 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne adaptant certaines dispositions du règlement de la circulation dans le tunnel sous le Mont-Blanc, signées à Rome le 3 août 2005 et à Paris le 12 août 2005 (1)
  5. Décret n° 2005-1104 du 5 septembre 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération en matière de sûreté aérienne contre les menaces aériennes non militaires, signé à Berne le 26 novembre 2004 (1)
  6. Décret n° 2005-1105 du 5 septembre 2005 portant publication de l'arrangement entre le Gouvernement de la République française et l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) pour la mise en place d'un plan français de coopération et d'appui en faveur de la sécurité nucléaire, signé à Vienne le 27 avril 2005 (1)
  7. Décret n° 2005-1106 du 5 septembre 2005 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Nouvelle-Zélande relative à l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre (ensemble un échange de lettres des 16 et 18 octobre 2002), signée à Wellington le 10 juin 1999 (1)
  8. Décret n° 2005-1107 du 5 septembre 2005 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres portant modification de l'accord du 10 octobre 2001 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela relatif au développement de la coopération technique dans le domaine des transports ferroviaires, signées à Caracas le 7 novembre et le 4 décembre 2003 (1)
  9. Décret n° 2005-1108 du 5 septembre 2005 portant publication du protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre (ensemble cinq annexes), fait à Oslo le 14 juin 1994 (1)
  10. Décret n° 2005-1109 du 5 septembre 2005 portant publication du protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants (ensemble huit annexes), fait à Aarhus le 24 juin 1998 (1)
  11. Décret n° 2005-1110 du 5 septembre 2005 portant publication du protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif aux métaux lourds (ensemble sept annexes), fait à Aarhus le 24 juin 1998 (1)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 29 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 27 août 1987 concernant certains produits azotés utilisés dans l'alimentation des animaux
  2. Arrêté du 5 septembre 2005 fixant les modalités du transfert au secteur privé d'une fraction du capital de la société France Télécom
  3. Deuxième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2004 (revenus de 2004) Ce tableau fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
  4. Deuxième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2004 - revenus de 2004 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  1. Arrêté du 26 août 2005 portant nomination à la Commission nationale de concertation des professions libérales

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

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