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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0199 du 27 août 2005

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2005/8/27

Présidence de la République

Ordre national de la Légion d'honneur

  1. Décret du 26 août 2005 portant promotion

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés
  2. Ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés
  3. Décret n° 2005-1028 du 26 août 2005 relatif à l'acquisition et au renouvellement des effets d'uniforme des fonctionnaires actifs de la police nationale et des adjoints de sécurité
  4. Décret du 26 août 2005 portant dissolution du conseil municipal des Monts-Verts (Lozère)
  5. Décret du 26 août 2005 portant dissolution du conseil municipal de Tourtenay (Deux-Sèvres)
  6. Arrêté du 10 août 2005 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2005-1031 du 22 août 2005 modifiant le décret n° 94-1003 du 21 novembre 1994 relatif aux délégués régionaux au commerce et à l'artisanat
  2. Décret n° 2005-1032 du 26 août 2005 autorisant la cession au secteur privé par Electricité de France de sa participation majoritaire dans la société Electricidad Argentina SA
  3. Arrêté du 22 juillet 2005 autorisant la mutation d'une concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
  4. Arrêté du 26 juillet 2005 autorisant la SA Ouest Energies nouvelles à exploiter une installation de production d'électricité
  5. Arrêté du 26 juillet 2005 autorisant la SAS Plein Vent Freyssenet - Saint-Martin-des-Besaces à exploiter une installation de production d'électricité
  6. Arrêté du 26 juillet 2005 autorisant la SA Ouest Energies nouvelles à exploiter une installation de production d'électricité
  7. Arrêté du 26 juillet 2005 autorisant la SAS Plein Vent Freyssenet - Saint-Martin-des-Besaces à exploiter une installation de production d'électricité
  8. Arrêté du 16 août 2005 portant nomination d'un trésorier auprès d'une ambassade
  9. Arrêté du 16 août 2005 portant nomination d'un trésorier auprès d'une ambassade
  10. Arrêté du 16 août 2005 portant nomination d'un trésorier auprès d'une ambassade
  11. Arrêté du 27 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 10 août 2004 portant organisation de sous-directions de la direction générale de la comptabilité publique (rectificatif)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2005-1033 du 24 août 2005 relatif à l'école polytechnique universitaire Pierre et Marie Curie de l'université Paris-VI
  2. Décret n° 2005-1034 du 26 août 2005 modifiant le décret n° 86-294 du 27 février 1986 instituant un comité interministériel relatif à Eurêka
  3. Décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré
  4. Décret n° 2005-1036 du 26 août 2005 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées au titre du décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré
  5. Décret n° 2005-1037 du 26 août 2005 modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur
  6. Arrêté du 22 août 2005 relatif aux conditions d'accomplissement du stage et de la formation de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation
  7. Arrêté du 22 août 2005 relatif aux modalités d'évaluation du stage accompli par les professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires
  8. Arrêté du 22 août 2005 relatif à l'examen de qualification professionnelle organisé en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement physique et sportif (CAPEPS)
  9. Arrêté du 22 août 2005 relatif au certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel
  10. Arrêté du 22 août 2005 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-1039 du 26 août 2005 portant modification du régime de reconnaissance de la capacité professionnelle des transporteurs routiers et simplification des procédures d'établissement de contrats types
  2. Ordonnance n° 2005-1039 du 26 août 2005 portant modification du régime de reconnaissance de la capacité professionnelle des transporteurs routiers et simplification des procédures d'établissement de contrats types
  3. Arrêté du 29 juillet 2005 pris en application du règlement (CE) n° 785/2004 fixant la couverture d'assurance minimale à l'égard des passagers pour l'exploitation non commerciale d'un aéronef dont la masse maximale au décollage est inférieure ou égale à 2 700 kilogrammes
  4. Arrêté du 4 août 2005 modifiant l'arrêté du 19 mars 1997 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  5. Arrêté du 4 août 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien à la société Champagne Airlines
  6. Arrêté du 8 août 2005 portant application aux cuvettes de w.-c. du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions
  2. Ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions
  3. Décret n° 2005-1041 du 26 août 2005 relatif au « service chèque-emploi pour les très petites entreprises »
  4. Arrêté du 2 août 2005 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Décret n° 2005-1042 du 25 août 2005 relatif aux organismes interprofessionnels de la conchyliculture et modifiant les décrets n° 91-1276 du 19 décembre 1991 et n° 92-986 du 9 septembre 1992
  2. Décret n° 2005-1043 du 25 août 2005 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 2005
  3. Décret du 25 août 2005 modifiant le décret du 12 février 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages »
  4. Arrêté du 21 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 14 avril 2005 portant création d'un cantonnement situé sur le littoral de La Londe-les-Maures (département du Var)
  5. Arrêté du 5 août 2005 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2004 modifié relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation
  6. Arrêté du 22 août 2005 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle France Bois Forêt (FBF)

Ministère de la culture et de la communication

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-1044 du 26 août 2005 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession d'architecte
  2. Ordonnance n° 2005-1044 du 26 août 2005 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession d'architecte
  3. Arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux cycles de formation des études d'architecture conduisant au diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et au diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master
  4. Arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux modalités d'inscription dans les écoles d'architecture
  5. Arrêté du 20 juillet 2005 relatif à la structuration et aux modalités de validation des enseignements dans les études d'architecture
  6. Arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux diplômes de spécialisation et d'approfondissement en architecture
  7. Arrêté du 20 juillet 2005 relatif à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
  8. Arrêté du 11 août 2005 fixant la liste des publications périodiques visées à l'article 1er du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 26 août 2005 portant nomination (Cour des comptes)
  2. Arrêtés du 8 août 2005 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
  3. Arrêtés du 8 août 2005 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
  4. Arrêtés du 8 août 2005 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
  5. Arrêté du 16 août 2005 portant nomination au Conseil de la concurrence
  6. Arrêté du 18 août 2005 portant fin de mise à disposition et réintégration (Cour des comptes)
  7. Arrêté du 24 août 2005 portant fin de mise à disposition et détachement (Cour des comptes)
  8. Arrêté du 24 août 2005 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
  9. Arrêté du 24 août 2005 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
Industrie
  1. Arrêté du 30 juillet 2005 portant nomination à la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
  2. Arrêté du 18 août 2005 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
  3. Arrêté du 18 août 2005 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
  4. Arrêté du 18 août 2005 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
  5. Arrêté du 18 août 2005 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
  6. Arrêté du 18 août 2005 portant radiation d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
  7. Arrêté du 18 août 2005 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Ministère de la justice

  1. Décret du 26 août 2005 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
  2. Arrêté du 11 août 2005 portant nomination de présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
  3. Arrêté du 17 août 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 17 août 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 17 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 17 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 17 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 17 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 17 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 18 août 2005 portant mise à disposition (magistrature)
  11. Arrêté du 18 août 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 18 août 2005 relatif à la nomination d'un notaire et à une société civile professionnelle de notaires (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 18 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 18 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 18 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 18 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 18 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Arrêté du 26 juillet 2005 portant nomination (directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports)
  2. Arrêté du 26 juillet 2005 portant nomination (établissement de la jeunesse et des sports)
  3. Arrêté du 3 août 2005 portant nomination à la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées
  4. Arrêtés du 11 août 2005 portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)
  5. Arrêtés du 11 août 2005 portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)
  6. Arrêté portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)
  7. Arrêté portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)

Avis et communications

Avis divers

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