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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0152 du 1 juillet 2005

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2005/7/1

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2005-732 du 30 juin 2005 portant statuts de l'établissement public OSEO
  2. Arrêté du 20 juin 2005 relatif à l'évaluation et à la notation des ingénieurs du corps des mines
  3. Arrêté du 20 juin 2005 relatif aux nominations des membres du corps des chambres régionales des comptes au titre des années 2004 et 2005
  4. Arrêté du 21 juin 2005 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'exploitation des bulletins d'état civil
  5. Arrêté du 24 juin 2005 portant transfert de crédits
  6. Arrêté du 24 juin 2005 portant transfert de crédits
  7. Arrêté du 24 juin 2005 portant transfert de crédits
  8. Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »
  9. Additif temporaire aux règlements des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Astro », « Banco », « Baraka », « Black Jack », « Dédé », « Goal », « Millionnaire », « Morpion », « Numéro Fétiche », « La Pyramide de Pharaon », « Saga Star WarsTM », « Saint-Valentin », « Solitaire », « Super Bingo », « Tac o Tac gagnant à vie », « Vegas » et « XIII la BD culte » et aux règlements des jeux dénommés « Euro Millions », « Joker », « Keno », « Loto et Super Loto » relatif au « Jeu téléphonique Festival des jeux »
  10. Additif temporaire au règlement des jeux Loto et Super Loto de La Française des jeux relatif à l'opération dénommée « Promotion Loto Festival des jeux »
  11. Additif temporaire aux règlements des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Astro », « Banco », « Millionnaire », « Morpion » et « Tac o Tac gagnant à vie » relatif à l'opération « Promotion grattage festival des jeux »

Mesures nominatives

Premier ministre

  1. Arrêté du 22 juin 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
  2. Arrêté du 22 juin 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
  3. Arrêté du 22 juin 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
  4. Arrêté du 22 juin 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
  5. Arrêté du 22 juin 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
  6. Arrêté du 23 juin 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  7. Arrêté du 23 juin 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  8. Arrêté du 23 juin 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  9. Arrêté du 23 juin 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  1. Décret du 30 juin 2005 portant nomination d'un préfet
  2. Décret du 30 juin 2005 portant nomination d'un préfet
  3. Décret du 30 juin 2005 portant nomination d'un préfet
  4. Décret du 30 juin 2005 portant nomination d'un préfet
  5. Décret du 30 juin 2005 portant nomination d'un préfet
  6. Décret du 30 juin 2005 portant nomination d'un préfet
  7. Décret du 30 juin 2005 portant nomination d'un préfet
  8. Décret du 30 juin 2005 portant nomination d'un préfet
  9. Décret du 30 juin 2005 plaçant un préfet en disponibilité
  10. Décret du 30 juin 2005 portant nomination d'un préfet
  11. Décret du 30 juin 2005 portant nomination d'un préfet
  12. Décret du 30 juin 2005 portant nomination d'un préfet
  13. Décret du 30 juin 2005 portant nomination d'un préfet
  14. Décret du 30 juin 2005 portant nomination d'un préfet
  15. Décret du 30 juin 2005 portant nomination d'un préfet
  16. Décret du 30 juin 2005 portant nomination d'un inspecteur général en service extraordinaire (inspection générale de l'administration)
  17. Arrêté du 23 juin 2005 portant intégration (administration centrale)
  18. Arrêté du 23 juin 2005 portant radiation (administration centrale)
  19. Arrêté du 24 juin 2005 relatif à une situation administrative (mairie de Paris)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 24 juin 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 17 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande
  2. Arrêté du 17 juin 2005 portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
  3. Arrêté du 17 juin 2005 portant extension d'un avenant à l'annexe III « cadres » conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
  4. Arrêté du 17 juin 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de teillage de lin
  5. Arrêté du 17 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées
  6. Arrêté du 17 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
  7. Arrêté du 17 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
  8. Arrêté du 17 juin 2005 portant élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Haute-Garonne des avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
  9. Arrêté du 17 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Avis relatif à la communication d'une homologation européenne, au refus et au retrait de l'homologation CEE d'un type de siège du conducteur d'un tracteur agricole ou forestier à roues
  2. Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture et de la pêche
  3. Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture et de la pêche
  4. Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture et de la pêche
  5. Avis relatif à la communication concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)
  6. Avis relatif à la communication concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)
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