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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0076 du 1 avril 2005

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2005/4/1

Présidence de la République

Ordre national de la Légion d'honneur

  1. Décret du 30 mars 2005 portant nomination

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 1er mars 2005 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut de recherche pour le développement et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
  2. Arrêté du 17 mars 2005 modifiant l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur
  3. Arrêté du 17 mars 2005 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « opérateur projectionniste de cinéma »
  4. Arrêté du 17 mars 2005 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « métier du pressing »
  5. Arrêté du 17 mars 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « photographe »
  6. Arrêté du 17 mars 2005 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « cordonnerie multiservice »

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Décret n° 2005-298 du 31 mars 2005 relatif aux dotations de l'Etat aux communes et aux départements
  2. Décret du 22 mars 2005 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
  3. Arrêté du 15 mars 2005 complétant l'arrêté du 17 décembre 2003 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme
  4. Arrêté du 15 mars 2005 portant agrément du Centre national d'enseignement du sauvetage et du secourisme pour les formations aux premiers secours
  5. Arrêté du 16 mars 2005 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Guingamp (Côtes-d'Armor)
  6. Arrêté du 16 mars 2005 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Ploufragan, Trégueux et Langueux (Côtes-d'Armor)
  7. Arrêté du 16 mars 2005 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Côtes-d'Armor
  8. Arrêté du 17 mars 2005 modifiant l'arrêté du 3 mars 2005 fixant la répartition géographique des postes ouverts au recrutement par concours au titre de l'année 2005 d'adjoints administratifs de préfecture du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, spécialité administration et dactylographie
  9. Arrêté du 31 mars 2005 relatif à la population située en zone franche urbaine

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-299 du 31 mars 2005 relative à la création à titre provisoire d'institutions communes aux régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants
  2. Ordonnance n° 2005-299 du 31 mars 2005 relative à la création à titre provisoire d'institutions communes aux régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants
  3. Décret n° 2005-300 du 31 mars 2005 relatif à l'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
  4. Décret du 31 mars 2005 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
  5. Arrêté du 14 mars 2005 portant extension d'agrément d'une mutuelle
  6. Arrêté du 17 mars 2005 portant agrément d'organismes chargés des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-43 et R. 1333-44 du code de la santé publique et R. 231-84 et R. 231-86 du code du travail
  7. Arrêté du 18 mars 2005 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
  8. Arrêté du 18 mars 2005 relatif à la sélection d'entrée dans les écoles de cadres de sages-femmes
  9. Arrêté du 21 mars 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  10. Arrêté du 21 mars 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  11. Arrêté du 31 mars 2005 portant délégation de signature (direction générale de la santé)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-303 du 31 mars 2005 portant simplification des règles de transfert de propriété des instruments financiers admis aux opérations d'un dépositaire central ou livrés dans un système de règlement et de livraison
  2. Ordonnance n° 2005-303 du 31 mars 2005 portant simplification des règles de transfert de propriété des instruments financiers admis aux opérations d'un dépositaire central ou livrés dans un système de règlement et de livraison

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  1. Décret n° 2005-305 du 31 mars 2005 relatif à la durée du travail des gens de mer
  2. Décret n° 2005-306 du 31 mars 2005 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises
  3. Arrêté du 15 mars 2005 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1994 relatif à la répartition du trafic intracommunautaire au sein du système aéroportuaire parisien
  4. Arrêté du 16 mars 2005 modifiant l'arrêté du 31 août 2001 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Octavia Airlines
  5. Arrêté du 16 mars 2005 portant limitation temporaire des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux à l'occasion du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
  6. Arrêté du 18 mars 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de postes offerts aux concours d'inspecteurs des affaires maritimes, option technique

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 23 mars 2005 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
  2. Décret du 23 mars 2005 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
  3. Décret du 23 mars 2005 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
  4. Décret du 23 mars 2005 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
  5. Décret du 23 mars 2005 portant intégration (enseignements supérieurs)
  6. Décret du 23 mars 2005 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres
  7. Décret du 31 mars 2005 portant approbation d'une élection à l'Académie des beaux-arts
  8. Arrêté du 25 février 2005 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
  9. Arrêté du 17 mars 2005 portant attribution du titre de maître ès sciences médicales
  10. Arrêté du 17 mars 2005 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
  11. Arrêté du 30 mars 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Décret du 23 mars 2005 portant détachement (magistrature)
  2. Décret du 23 mars 2005 portant détachement (magistrature)
  3. Décret du 23 mars 2005 portant détachement (magistrature)
  4. Décret du 23 mars 2005 portant détachement (magistrature)
  5. Décret du 23 mars 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
  6. Décret du 31 mars 2005 portant désignation des membres de la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
  7. Arrêté du 11 mars 2005 portant nomination du président de la commission des recours des réfugiés
  8. Arrêté du 21 mars 2005 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
  9. Arrêté du 21 mars 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 21 mars 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 21 mars 2005 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 21 mars 2005 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 21 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 21 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 21 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 25 mars 2005 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Arrêté du 17 mars 2005 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Conventions collectives

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

  1. Arrêté du 21 mars 2005 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
  2. Arrêté du 21 mars 2005 modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe (n° 1611)
  3. Arrêté du 21 mars 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
  4. Arrêté du 21 mars 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951)
  5. Avis relatif à l'extension d'un additif à un avenant à un accord sur les classifications dans les industries de l'emballage en bois (personnel ouvrier)
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois (personnel non ouvrier)
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation du bois (secteur de l'importation des bois)
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois (personnel ouvrier)
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
  15. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
  16. Avis relatif à l'extension d'un avenant portant modification de deux annexes à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
  17. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France
  18. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de vente à distance
  19. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide
  20. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  21. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
  22. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  23. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  24. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

  1. Arrêté du 9 mars 2005 portant extension d'un accord collectif national de travail sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche contrôle laitier
  2. Arrêté du 9 mars 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région Pays de la Loire
  3. Arrêté du 9 mars 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département de la Haute-Marne
  4. Arrêté du 9 mars 2005 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde
  5. Arrêté du 9 mars 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production agricole du département de Loir-et-Cher
  6. Arrêté du 9 mars 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture du département de la Manche
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de branche relatif au travail de nuit dans les coopératives agricoles de teillage de lin
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d'Armor
  10. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département d'Ille-et-Vilaine
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises horticoles et pépiniéristes du département d'Ille-et-Vilaine
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de la Sarthe
  13. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Somme
  15. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

  1. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  2. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  3. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  4. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  5. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  6. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  7. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  8. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  9. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  10. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  11. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  12. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  13. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  14. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  15. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  16. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  17. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  18. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  19. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  20. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  21. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  22. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  23. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  24. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  25. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  26. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  27. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  28. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  29. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  30. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  31. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  32. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  33. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  34. Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
  35. Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
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