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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0047 du 25 février 2005

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2005/2/25

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2005-168 du 23 février 2005 modifiant le décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel
  2. Arrêté du 14 février 2005 portant reconnaissance par l'Etat de l'Institut supérieur d'électronique de Bretagne
  3. Arrêté du 14 février 2005 autorisant l'Institut international de commerce et de distribution de Paris à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
  4. Arrêté du 14 février 2005 définissant les orientations pédagogiques de l'enseignement de l'option facultative de découverte professionnelle (trois heures hebdomadaires) en classe de troisième du collège
  5. Arrêté du 14 février 2005 définissant les orientations pédagogiques de l'enseignement du module de découverte professionnelle (six heures hebdomadaires) en classe de troisième
  6. Arrêté du 14 février 2005 portant suppression de l'école élémentaire annexe Achille Payeur de l'IUFM de l'académie de Reims
  7. Arrêté du 16 février 2005 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 2005)
  8. Arrêté du 16 février 2005 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2005)
  9. Arrêté du 16 février 2005 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 3° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2005)
  10. Arrêté du 16 février 2005 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (année 2005)
  11. Arrêté du 16 février 2005 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 2005)
  12. Arrêté du 16 février 2005 portant déclaration de vacance d'emplois de maîtres de conférences offerts au recrutement en application du 2° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2005)
  13. Arrêté du 16 février 2005 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du 3° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2005)
  14. Arrêté du 17 février 2005 fixant le contingent d'emplois offerts aux officiers au titre de l'année 2005 pour l'accès à certains corps de personnels de l'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Décret du 22 février 2005 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des centres contrôlés par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et sur le parcours des faisceaux hertziens traversant le département de Maine-et-Loire
  2. Décret du 24 février 2005 portant dissolution du conseil municipal de Saint-Donan (Côtes-d'Armor)
  3. Arrêté du 7 février 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique
  4. Arrêté du 7 février 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique
  5. Arrêté du 17 février 2005 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils (année 2005)

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  1. Arrêté du 10 décembre 2004 fixant le modèle du formulaire « comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles - avis motivé »
  2. Arrêté du 7 février 2005 modifiant l'arrêté du 20 mars 1990 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres
  3. Arrêté du 11 février 2005 modifiant l'arrêté du 17 juin 2004 relatif à l'inscription de l'ELECTRODE MEDISENSE OPTIUMTM CETONE et du lecteur MEDISENSE OPTIUMTM de la société Abbott France - Division Medisense inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 11 février 2005 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2005 relatif à l'inscription de PHYSIO-STIM LITE de la société ORTHOFIX SA au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 11 février 2005 relatif à l'inscription de AMOENA CONTACT de la société AMOENA France au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 11 février 2005 relatif à l'inscription du défibrillateur cardiaque implantable Alto 2 MSP 627 de la société ELA MEDICAL au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 11 février 2005 relatif au renouvellement d'inscription de CONDUITTM R de la société DEPUY FRANCE inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 11 février 2005 relatif à l'inscription de INTRINSIC DR 7288 de la société Medtronic France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 11 février 2005 relatif à l'inscription de T70DR de la société VITATRON France SARL au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 11 février 2005 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-171 du 24 février 2005 simplifiant les procédures de constitution et de réalisation des contrats de garantie financière
  2. Ordonnance n° 2005-171 du 24 février 2005 simplifiant les procédures de constitution et de réalisation des contrats de garantie financière
  3. Arrêté du 17 février 2005 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2005 de contrôleurs des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur
  4. Arrêté du 18 février 2005 portant report de crédits
  5. Arrêté du 18 février 2005 portant report de crédits
  6. Arrêté du 18 février 2005 portant report de crédits
  7. Arrêté du 18 février 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  8. Arrêté du 22 février 2005 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2055
  9. Arrêté du 22 février 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre d'emplois à pourvoir par le recrutement sans concours à la Caisse des dépôts et consignations, en application du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C dans la fonction publique de l'Etat

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  1. Décret n° 2005-173 du 24 février 2005 relatif aux véhicules agricoles et modifiant le code de la route
  2. Arrêté du 14 février 2005 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
  3. Arrêté du 15 février 2005 modifiant l'arrêté du 18 avril 2002 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
  4. Arrêté du 18 février 2005 fixant le nombre de postes offerts aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat au titre de l'année 2005

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Arrêté du 14 février 2005 portant détachement (administration préfectorale)
  2. Arrêté du 14 février 2005 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
  3. Arrêté du 14 février 2005 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
  4. Arrêté du 14 février 2005 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
  5. Arrêté du 14 février 2005 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
  6. Arrêté du 14 février 2005 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
  7. Arrêté du 17 février 2005 portant détachement (administrateurs civils)
  8. Arrêté du 17 février 2005 portant détachement (administrateurs civils)
  9. Arrêté du 17 février 2005 portant détachement (administrateurs civils)
  10. Arrêté du 23 février 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  1. Arrêté du 14 février 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
  2. Arrêté du 14 février 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public de santé national de Fresnes
  3. Décision du 7 février 2005 portant nomination auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
  4. Décision du 9 février 2005 relative à une demande de transfert d'officine de pharmacie
  5. Liste des praticiens hospitaliers à temps plein nommés dans les établissements publics de santé au tour de recrutement 2004 et régis par le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers
  6. Liste des praticiens hospitaliers à temps plein nommés au tour de recrutement 2004 et régis par le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers, dans les fonctions de chef de service pour une période de cinq ans
  7. Liste des praticiens hospitaliers associés, régis par le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers, intégrés dans le corps des praticiens hospitaliers à temps plein, au tour de recrutement 2004
  8. Liste des praticiens hospitaliers associés régis par le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers, dont les fonctions de praticien hospitalier associé sont renouvelées, au tour de recrutement 2004, pour une durée de deux ans

Ministère de la justice

  1. Décret du 18 février 2005 portant nomination (magistrature)
  2. Décret du 18 février 2005 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Décret du 18 février 2005 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)
  4. Décret du 18 février 2005 portant détachement (magistrature)
  5. Décret du 18 février 2005 portant détachement (magistrature)
  6. Décret du 18 février 2005 portant détachement (magistrature)
  7. Arrêté du 14 février 2005 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  8. Arrêté du 15 février 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  9. Arrêté du 15 février 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  10. Arrêté du 23 février 2005 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 14 février 2005 plaçant en position hors cadres (inspection générale des finances)
  2. Arrêté du 15 février 2005 portant détachement (administrateurs civils)
  3. Arrêté du 15 février 2005 portant radiation (personnels enseignants des écoles supérieures des mines)
  4. Arrêté du 17 février 2005 portant détachement (administrateurs civils)
Budget et réforme budgétaire
  1. Arrêté du 27 janvier 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  2. Arrêté du 27 janvier 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  3. Arrêté du 27 janvier 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  4. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  5. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  6. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  7. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  8. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  9. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 23 février 2005 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

  1. Arrêté du 7 janvier 2005 portant promotion (services déconcentrés)
  2. Arrêté du 7 janvier 2005 portant promotion (services déconcentrés)
  3. Arrêté du 7 janvier 2005 portant promotion (services déconcentrés)
  4. Arrêté du 7 janvier 2005 portant promotion (services déconcentrés)
  5. Arrêté du 7 janvier 2005 portant promotion (services déconcentrés)
  6. Arrêté du 7 janvier 2005 portant promotion (services déconcentrés)
  7. Arrêté du 7 janvier 2005 portant promotion (services déconcentrés)
  8. Arrêté du 7 janvier 2005 portant promotion (services déconcentrés)
  9. Arrêté du 7 janvier 2005 portant promotion (services déconcentrés)
  10. Arrêté du 7 janvier 2005 portant promotion (services déconcentrés)
  11. Arrêté du 21 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts
  12. Arrêté du 27 janvier 2005 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  13. Arrêté du 3 février 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (génie rural, eaux et forêts)
  14. Arrêté du 3 février 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  15. Arrêté du 18 février 2005 modifiant l'arrêté du 14 mai 2004 portant nomination à la section examen des référentiels de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
  16. Arrêté du 23 février 2005 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 2 février 2005 portant nomination du président et des membres du jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome pour l'année 2005
  2. Arrêté du 2 février 2005 portant nomination au titre de l'année 2005 des rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome
  3. Décision du 13 janvier 2005 portant nomination à la commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles
  4. Décision du 13 janvier 2005 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

  1. Avis relatif à l'attribution d'une licence d'agence de mannequins

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  1. Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  2. Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Avis relatifs à la suppression d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
  7. Avis relatifs à la suppression d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
  8. Avis relatifs à la suppression d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

  1. Avis relatif à l'application du décret n° 92-587 du 26 juin 1992 modifié relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques
  2. Avis relatifs aux caractéristiques principales des demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  3. Avis relatifs aux caractéristiques principales des demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  4. Avis relatifs aux caractéristiques principales des demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  5. Avis relatifs aux caractéristiques principales des demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  6. Avis relatifs aux caractéristiques principales des demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  7. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  8. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  9. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  10. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  11. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  12. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  13. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  14. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  15. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  16. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  17. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  18. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  19. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  20. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  21. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  22. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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