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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0271 du 21 novembre 2004

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/11/21

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 19 novembre 2004 relatif aux péages autoroutiers

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 20 novembre 2004 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  2. Décret du 20 novembre 2004 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  3. Décret du 20 novembre 2004 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  4. Décret du 20 novembre 2004 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  5. Décret du 20 novembre 2004 portant nomination au conseil d'administration d'Electricité de France
  6. Décret du 20 novembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de Gaz de France

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  1. Décret du 20 novembre 2004 portant nomination du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

Conventions collectives

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

  1. Arrêté du 5 novembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)
  2. Arrêté du 5 novembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles (n° 1951)
  3. Arrêté du 5 novembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
  4. Arrêté du 5 novembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)
  5. Arrêté du 5 novembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (n° 843)
  6. Arrêté du 5 novembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)
  7. Arrêté du 5 novembre 2004 portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale des détaillants et des détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
  8. Arrêté du 5 novembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 1598)
  9. Arrêté du 5 novembre 2004 portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
  10. Arrêté du 5 novembre 2004 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (n° 1922) et des journalistes (n° 1480)
  11. Arrêté du 5 novembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)
  12. Arrêté du 5 novembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (n° 715)
  13. Arrêté du 5 novembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) telle que reconduite par accord du 28 juin 1993 (n° 1841)
  14. Arrêté du 5 novembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (n° 1577)
  15. Arrêté du 5 novembre 2004 portant extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (n° 843)
  16. Arrêté du 5 novembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie (n° 836)
  17. Arrêté du 5 novembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (n° 829)
  18. Arrêté du 5 novembre 2004 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (n° 1007)
  19. Arrêté du 8 novembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
  20. Arrêté du 8 novembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423)
  21. Arrêté du 8 novembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (n° 1375)
  22. Arrêté du 8 novembre 2004 portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
  23. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile
  24. Avis relatif à l'extension d'un avenant régional (Aquitaine) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
  25. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Avis et communications

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