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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0074 du 27 mars 2004

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/3/27

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  1. Arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de travaux aménagement finitions
  2. Arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de métreur(se)
  3. Arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de monteur levageur
  4. Arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de monteur(se) assembleur(se) en construction métallique
  5. Arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de bureau d'études en électronique
  6. Arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel d'horloger(ère) réparateur(trice)
  7. Arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle qualité et de métrologie
  8. Arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'industrialisation en électronique
  9. Arrêté du 18 mars 2004 portant agrément de l'accord du 9 décembre 2003 relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs aux inondations survenues dans le sud de la France en décembre 2003

Ministère de la justice

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises
  2. Ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises
  3. Décret n° 2004-275 du 25 mars 2004 portant application de l'article 29 de l'ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises
  4. Arrêté du 22 mars 2004 fixant les conditions de désignation des représentants des magistrats et des fonctionnaires membres du comité d'orientation de l'Etablissement public du palais de justice de Paris
  5. Arrêté du 23 mars 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  1. Décret n° 2004-277 du 22 mars 2004 relatif au recrutement dans les corps de personnels de l'enseignement scolaire relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
  2. Décret n° 2004-278 du 26 mars 2004 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de personnels civils non titulaires des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement situés à l'étranger dans des corps de fonctionnaires de catégorie B
  3. Arrêté du 19 mars 2004 modifiant l'arrêté du 18 février 2004 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 2004)
  4. Arrêté du 19 mars 2004 modifiant l'arrêté du 18 février 2004 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2004)
  5. Arrêté du 19 mars 2004 modifiant l'arrêté du 18 février 2004 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (année 2004)
  6. Arrêté du 19 mars 2004 modifiant l'arrêté du 18 février 2004 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 2004)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2004-279 du 25 mars 2004 portant simplification et adaptation des conditions d'exercice de certaines activités professionnelles
  2. Ordonnance n° 2004-279 du 25 mars 2004 portant simplification et adaptation des conditions d'exercice de certaines activités professionnelles
  3. Ordonnance n° 2004-280 du 25 mars 2004 relative aux simplifications en matière d'enquêtes statistiques
  4. Ordonnance n° 2004-281 du 25 mars 2004 relative à des mesures de simplification en matière fiscale
  5. Décret n° 2004-282 du 25 mars 2004 relatif au changement de dénomination de la notification de redressements et modifiant l'annexe II au code général des impôts et la deuxième partie du livre des procédures fiscales
  6. Décret n° 2004-283 du 25 mars 2004 relatif au changement de dénomination de la notification de redressements et modifiant l'annexe III au code général des impôts
  7. Arrêté du 15 mars 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  8. Arrêté du 23 mars 2004 portant report de crédits
  9. Arrêté du 17 mars 2004 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur à recourir à l'emprunt (rectificatif)

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Décret n° 2004-285 du 24 mars 2004 fixant la composition de la délégation française de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
  2. Décret n° 2004-286 du 26 mars 2004 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés pour des opérations de location-accession à la propriété immobilière et modifiant le code de la construction et de l'habitation
  3. Arrêté du 1er mars 2004 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1996 modifié relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules
  4. Arrêté du 26 mars 2004 relatif aux conditions d'application des dispositions de la sous-section 2 bis relative aux prêts conventionnés pour des opérations de location-accession à la propriété immobilière

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Décret n° 2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation institués à l'article L. 311-6 du code de l'action sociale et des familles
  2. Arrêté du 17 mars 2004 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
  3. Arrêté du 22 mars 2004 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2°, 3° et 7°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
  4. Arrêté du 22 mars 2004 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
  5. Arrêté du 25 mars 2004 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Décret du 24 mars 2004 modifiant le décret du 9 septembre 1987 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pessac-Léognan »
  2. Arrêté du 19 février 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
  3. Arrêté du 12 mars 2004 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Normandie du fait de l'extension des règles pour les carottes
  4. Arrêté du 12 mars 2004 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Normandie du fait de l'extension des règles pour les poireaux
  5. Arrêté du 12 mars 2004 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Normandie du fait de l'extension des règles pour les choux-fleurs
  6. Arrêté du 12 mars 2004 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Normandie du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre primeurs
  7. Arrêté du 12 mars 2004 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les carottes
  8. Arrêté du 12 mars 2004 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les tomates
  9. Arrêté du 12 mars 2004 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre primeurs
  10. Arrêté du 12 mars 2004 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les artichauts
  11. Arrêté du 12 mars 2004 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les poireaux
  12. Arrêté du 12 mars 2004 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les endives
  13. Arrêté du 12 mars 2004 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les échalotes
  14. Arrêté du 12 mars 2004 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les choux-fleurs

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 6 février 2004 portant affectation à titre définitif au ministère de la culture et de la communication et attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier
  2. Arrêté du 23 mars 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs des écoles d'architecture (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication et portant répartition des postes à pourvoir par discipline et établissement d'affectation
  3. Arrêté du 23 mars 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres-assistants des écoles d'architecture (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication et portant répartition des postes à pourvoir par discipline et établissement d'affectation
  4. Arrêté du 24 mars 2004 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication organisé au titre de l'année 2004

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 22 mars 2004 portant détachement (magistrature)
  2. Arrêtés du 12 mars 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Arrêtés du 12 mars 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  4. Arrêtés du 12 mars 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Arrêté du 15 mars 2004 portant nomination d'un maître de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature
  6. Arrêté du 17 mars 2004 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2000 portant cessation de fonctions et nomination du délégué de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  1. Arrêté du 25 mars 2004 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 25 mars 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance
  2. Décret du 25 mars 2004 portant nomination (inspection générale des finances)
  3. Décret du 25 mars 2004 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
  4. Décret du 26 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
  5. Arrêté du 17 mars 2004 portant nomination au Conseil national de la consommation
  6. Arrêté du 18 mars 2004 portant réintégration (chambres régionales des comptes)
  7. Arrêté du 19 mars 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  8. Arrêté du 24 mars 2004 portant affectation de conseillers commerciaux (expansion économique à l'étranger)
  9. Arrêté du 24 mars 2004 portant affectation de conseillers commerciaux (expansion économique à l'étranger)
  10. Arrêté du 24 mars 2004 portant affectation de conseillers commerciaux (expansion économique à l'étranger)
  11. Arrêté du 24 mars 2004 portant affectation de conseillers commerciaux (expansion économique à l'étranger)
  12. Arrêté du 24 mars 2004 portant affectation de conseillers commerciaux (expansion économique à l'étranger)
  13. Arrêté du 24 mars 2004 portant affectation de conseillers commerciaux (expansion économique à l'étranger)
  14. Arrêté du 25 mars 2004 portant détachement (Cour des comptes)
  15. Arrêté du 26 mars 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  16. Arrêté du 26 mars 2004 portant nomination (administration centrale)
  17. Arrêté du 26 mars 2004 portant nomination (administration centrale)
  18. Arrêté du 26 mars 2004 portant mise en position hors cadres (administrateurs civils)
  19. Décret du 3 mars 2004 portant promotion (chambres régionales des comptes) (rectificatif)

Ministère de la culture et de la communication

  1. Décret du 25 mars 2004 portant intégration (conservateurs du patrimoine)
  2. Arrêté du 18 mars 2004 portant nomination de l'administrateur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
  3. Arrêté du 25 mars 2004 portant nomination à la commission des acquisitions du musée national des Arts et traditions populaires
  4. Arrêté du 25 mars 2004 portant nomination à la commission des acquisitions des musées nationaux des Antiquités nationales et de Préhistoire
  5. Arrêté du 25 mars 2004 portant nomination à la commission des acquisitions des musées nationaux Picasso à Paris, de l'Orangerie des Tuileries, du Message biblique Marc Chagall à Nice, Fernand-Léger à Biot et de la Coopération franco-américaine à Blérancourt
  6. Arrêté du 25 mars 2004 portant nomination à la commission des acquisitions des musées nationaux du Moyen Age - Thermes de Cluny, de la Renaissance au château d'Ecouen, de la céramique à Sèvres et Adrien-Dubouché à Limoges
  7. Arrêté du 25 mars 2004 portant nomination à la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée d'Orsay
  8. Arrêté du 25 mars 2004 portant nomination à la commission des acquisitions des musées nationaux du château de Fontainebleau, du château de Compiègne, des châteaux de Malmaison et Bois-Préau, de la maison Bonaparte d'Ajaccio, de l'île d'Aix, du château de Pau, des Deux-Victoires et de la maison de Lattre de Tassigny, en Vendée, et des granges de Port-Royal, à Magny-les-Hameaux

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 22 mars 2004 portant démission d'un élève de l'Ecole nationale d'administration

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Commission consultative du secret de la défense nationale

  1. Avis n° 2004-02 du 5 février 2004

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur général du tourisme

Avis divers

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