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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0046 du 24 février 2004

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/2/24

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2004-176 du 17 février 2004 relatif au fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages et modifiant le code des assurances (partie Réglementaire)
  2. Arrêté du 3 février 2004 modifiant l'arrêté du 26 août 2003 relatif à la mise à disposition du public de la base de données électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques dénommée « Fichier des prénoms »
  3. Arrêté du 13 février 2004 portant suppression d'une régie d'avances
  4. Arrêté du 16 février 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2004 de contrôleurs des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 14 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 18 avril 2002 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transport aérien
  2. Arrêté du 10 février 2004 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Tarbes (Lourdes-Pyrénées) et Paris (Orly)
  3. Arrêté du 10 février 2004 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Saint-Etienne (Bouthéon) et Paris (Orly)
  4. Arrêté du 10 février 2004 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain
  5. Arrêté du 10 février 2004 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain
  6. Arrêté du 10 février 2004 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain
  7. Arrêté du 10 février 2004 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain
  8. Arrêté du 11 février 2004 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'accès à l'échelon spécial de l'emploi de directeur régional du travail des transports
  9. Arrêté du 12 février 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes à pourvoir aux concours de contrôleur des affaires maritimes, spécialité « droit social et administration générale des affaires maritimes », spécialité « pêches, cultures marines et environnement » et spécialité « navigation et sécurité » (femmes et hommes)
  10. Arrêté du 12 février 2004 portant classement dans la voirie nationale de voiries départementale et communale

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Décret n° 2004-177 du 18 février 2004 fixant les conditions de transmission aux unions régionales des médecins exerçant à titre libéral des informations issues du codage des actes médicaux
  2. Arrêté du 11 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  3. Arrêté du 11 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 12 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 12 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 12 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  7. Arrêté du 12 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 12 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  9. Arrêté du 12 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  10. Arrêté du 12 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  11. Arrêté du 13 février 2004 complétant l'arrêté du 26 juin 2003 relatif à la codification de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  12. Décision du 14 janvier 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique
  13. Décision du 23 janvier 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique
  14. Liste des postes vacants offerts à la mutation des pharmaciens inspecteurs de santé publique pour la commission administrative paritaire du 30 mars 2004

Mesures nominatives

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 26 janvier 2004 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
  2. Arrêté du 10 février 2004 portant nomination (directions régionales du travail des transports)
  3. Arrêté du 10 février 2004 portant nomination d'un chef de service navigation
  4. Arrêté du 12 février 2004 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
  5. Arrêté du 12 février 2004 portant attribution du diplôme de technicien supérieur de l'équipement à des stagiaires sortis en 2002
  6. Arrêté du 12 février 2004 portant nomination des membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Arrêté du 2 février 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (Office national interprofessionnel des céréales)
  2. Arrêté du 2 février 2004 portant promotion (Office national interprofessionnel des céréales)
  3. Arrêté du 5 février 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
  4. Arrêté du 9 février 2004 modifiant la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
  5. Arrêté du 9 février 2004 portant nomination à des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
  6. Arrêté du 9 février 2004 portant nomination à la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire

Conventions collectives

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  1. Arrêté du 13 février 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
  2. Arrêté du 13 février 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)
  3. Arrêté du 13 février 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (anciennement entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de gaz carbonique) (n° 1536)
  4. Arrêté du 13 février 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513)
  5. Arrêté du 13 février 2004 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
  6. Arrêté du 13 février 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572)
  7. Arrêté du 13 février 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (n° 828)
  8. Arrêté du 13 février 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813)
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
  11. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (anciennement entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses et non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique)
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'immobilier et de la promotion-construction
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
  15. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées
  16. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France
  17. Avis relatif à l'extension d'une convention régionale (Champagne-Ardenne) conclue dans le secteur du bâtiment
  18. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2004-59 du 3 février 2004 relative à un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 85
  2. Décision n° 2004-60 du 3 février 2004 relative à un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 48, A 49, A 41 Sud et A 51
  3. Décision n° 2004-61 du 3 février 2004 mettant en demeure la SARL Multisud
  4. Décision n° 2004-62 du 3 février 2004 mettant en demeure l'association Jacasse
  5. Décision n° 2004-63 du 10 février 2004 mettant en demeure l'association Média FM
  6. Décision n° 2004-64 du 10 février 2004 mettant en demeure l'association Radio du Blavet

Avis et communications

Avis divers

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidaritéville et rénovation urbaine

  1. Avis relatif à l'approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
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